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Limite des 800M2 pour faire des logements sociaux

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Env. 10 message Paris
Je suis syndic d'un petit immeuble à Paris 16.
Le projet est de surélever de 2 étages.
La surface de plancher actuelle (habitable) est de 500 m2 environ.
La surélévation nous ferait rajouter 400m2 environ.

La nouvelle loi Alur impose de faire 25% de logements sociaux pour toutes les constructions dépassant les 800M2 de SDP

Soit dans mon cas, faire 25% de 900M2 en logement social???

Si c'est le cas, cela tue le projet dans l'oeuf.

Ai je bien compris?

C'est un "tue projet" efficace si c'est bien ça!?
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Messages : Env. 10
Dept : Paris
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Ne vous prenez pas la tête pour un diagnostic de performance énergétique...

Allez dans la section devis dpe du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-148-devis_dpe.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
A mon avis, on ne considère que la construction, dans votre cas vous ne construisez ne 400m2.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 10 message Paris
Merci Jpaul.
C'est toute l'ambiguité...Le passage sur ce sujet dans le PLU n'est pas clair. (j'ai beau relire...)
Avons demandé à différents archi. Personne ne dit la même chose.

Certains comme vous disent que la limite des 800 s'applique au "projet" dans notre cas 400M2
D'autres disent que les 800 s'appliquent au batiment final soit 500 +400 dans notre cas.

Quelquun a t il déjà été confronté à la question?

Dans notre cas, c'est crucial...Car s'il faut creer 25% de 900m2 en logements sociaux. Adieu berthe!!
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est encore trop récent, à mon avis , pour que quelqu'un soit confronté à ce probleme.
Les 25% sont conditionnés par une décision du préfet.
Concernant les logements sociaux, cela n'est pas forcément une mauvaise affaire.
J'ai connais ce genre d'opérations ( vente en bloc de logements à des bailleurs sociaux).
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 10 message Paris
Dans notre cas, c'est forcément une mauvaise affaire.
Les LS se louent à la moitié du prix du maché libre et valent donc la moitié - alors que le cout de construction est le même que pour un logement normal.
A moins d'y être contraint, quel investisseur privé ferait ça?
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Messages : Env. 10
Dept : Paris
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ils se louent à moitie prix mais ne s'achètent pas a moitie prix.
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La ville de Paris va acheter 300 logements au coup par coup.
De plus, le 16 arrdt manque de logements sociaux.
Tout le monde me confirme que les 25% de logements sociaux sur les 800 m2 de SDP s'applique sur la surface à construire pas sur la surface existante.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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En cache depuis le vendredi 03 octobre 2025 à 11h09
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