Retour
Menu utilisateur
Menu

Indémnités de retard de début de travaux (Somme)

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 441 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Bloggeur Env. 20 message Amiens (80)
Bonjour à tous !
Nous avons signé un CCMI au mois de mai. Celui contient une close dans laquelle le constructeur s'engage à commencer les travaux dans les 2 mois après réception des documents nécessaires à compléter entièrement leur dossier.
Ces 2 mois se terminent demain mais nous n'avons toujours pas de date d'implantation...Que pouvons nous faire, peut-on demander un dédommagement ou quoique ce soit d'autre si ce délai n'est pas tenu?
Merci d'avance pour vos réponses
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Franion ,

Si les conditions suspensives sont réunis de votre coté et que le cst ne bouge pas , vous pouvez mettre fin à ce dit contrat .



Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Franion a écrit:Nous avons signé un CCMI au mois de mai. Celui contient une close dans laquelle le constructeur s'engage à commencer les travaux dans les 2 mois après réception des documents nécessaires à compléter entièrement leur dossier.

Question bête : le permis est accordé ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Amiens (80)
Oui oui, le permis est accordé depuis 3 mois, le plus long à attendre c'était l'offre de prêt, que nous avons finalement remis le 12 octobre. Le permis a été accepté en septembre et nous sommes propriétaires du terrain depuis le mois de mars.
Et sans aller jusqu'à l'annulation du contrat, (qui prendrait au final encore plus de temps) on se demandait si nous avions la possibilité de faire quoi que ce soit pour leur faire accélérer le mouvement
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Ils ne sont même pas venu planter un piquet, amener une brouette ?...
si c'est le cas, vous pouvez allez déposer la DOC à la mairie et vous l'envoyez au cst.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Amiens (80)
J'ai eu des nouvelles ce matin, et l'implatation est programmée le 8 janvier, soit 3 mois après réception des papiers...je trouve ça dommage qu'il faille les menacer pour que cela avance....
En tout cas merci de vos réponses
La suite le 08/01/2015 pour le début du chantier
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 800 message Marne
Bonjour,

Le délai de recours au tiers explique en partie votre situation.
Reste à savoir quand le panneau a été affiché.
Laurent.
Messages : Env. 800
Dept : Marne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
+1...
je n'avais pas compris que le permis venait du vous être accordé, votre cst se doit d'attendre 3 mois, c'est au contraire un bon signe.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 20 message Amiens (80)
En fait le délai de recours au tiers c'ext terminé au 05 septembre, nous avons le permis depuis le 05 Juillet, et c'est depuis cette date que nous avons un panneau sur le terrain qui indique les surface, nos noms le constructeur etc...
Ils ont juste amené un gros tas de cailloux il y'a 2 ou 3 moi,s c'est le terrassier qui était dans la région uqi en a profité pour déposer son chemin d'accès...
Mais non, le recours au tiers est terminé depuis 3 mois, à peu près en même temps que nous avons déposé l'offre de prêt au constructeur..
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 20
De : Amiens (80)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
W00t !!! Mais il fallait déposer la DOC dès que le terrassier est intervenu !!!!
Allez-y dès à présent, vous avez perdu 3 mois !
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mardi 18 juin 2024 à 21h46
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Par qui faire construire sa maison ?
Par qui faire construire sa maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir