Indémnités de retard de début de travaux (Somme)

Bonjour Franion ,

Si les conditions suspensives sont réunis de votre coté et que le cst ne bouge pas , vous pouvez mettre fin à ce dit contrat .



Cdlt

Bonjour,

Franion a écrit:

Nous avons signé un CCMI au mois de mai. Celui contient une close dans laquelle le constructeur s'engage à commencer les travaux dans les 2 mois après réception des documents nécessaires à compléter entièrement leur dossier.

Question bête : le permis est accordé ?

Oui oui, le permis est accordé depuis 3 mois, le plus long à attendre c'était l'offre de prêt, que nous avons finalement remis le 12 octobre. Le permis a été accepté en septembre et nous sommes propriétaires du terrain depuis le mois de mars.
Et sans aller jusqu'à l'annulation du contrat, (qui prendrait au final encore plus de temps) on se demandait si nous avions la possibilité de faire quoi que ce soit pour leur faire accélérer le mouvement

Ils ne sont même pas venu planter un piquet, amener une brouette ?...
si c'est le cas, vous pouvez allez déposer la DOC à la mairie et vous l'envoyez au cst.

J'ai eu des nouvelles ce matin, et l'implatation est programmée le 8 janvier, soit 3 mois après réception des papiers...je trouve ça dommage qu'il faille les menacer pour que cela avance....
En tout cas merci de vos réponses
La suite le 08/01/2015 pour le début du chantier

Bonjour,

Le délai de recours au tiers explique en partie votre situation.
Reste à savoir quand le panneau a été affiché.

+1...
je n'avais pas compris que le permis venait du vous être accordé, votre cst se doit d'attendre 3 mois, c'est au contraire un bon signe.

En fait le délai de recours au tiers c'ext terminé au 05 septembre, nous avons le permis depuis le 05 Juillet, et c'est depuis cette date que nous avons un panneau sur le terrain qui indique les surface, nos noms le constructeur etc...
Ils ont juste amené un gros tas de cailloux il y'a 2 ou 3 moi,s c'est le terrassier qui était dans la région uqi en a profité pour déposer son chemin d'accès...
Mais non, le recours au tiers est terminé depuis 3 mois, à peu près en même temps que nous avons déposé l'offre de prêt au constructeur..

!!! Mais il fallait déposer la DOC dès que le terrassier est intervenu !!!!
Allez-y dès à présent, vous avez perdu 3 mois !