Geoxia condamné (MI est) - cas de force majeure

aamoi a écrit:

...

P.S. : nous n'y sommes pour rien cette fois-ci

C'est pas grave, tu fais bien de relayer l'info, et tant mieux pour les clients

bonsoir

bastide a écrit:

aamoi a écrit:

...

P.S. : nous n'y sommes pour rien cette fois-ci

C'est pas grave, tu fais bien de relayer l'info, et tant mieux pour les clients

+1
merci pour tous.
A+

ouaih encoire une victoire contre Geoxia

nous l'aurons un jour ! nous l'aurons (il faut que j'arrete de regardes les pub) !!!!!

aamoi a écrit:

GEOXIA justement condamné pour un retard de livraison auquel il a tenté de se soustraire pour des raisons qui n'en sont pas.

Nous les remercions pour avoir fait préciser par cette jurisprudence qu'il appartiens au constructeur de faire les études de sol préalables.

La cour d'appel de Nancy a très justement motivé sa décision :

La découverte d'une nappe phréatique dans le sous-sol du terrain sur lequel l'ouvrage devait être édifié ne constitue pas un cas de force majeure pour le constructeur. En effet, cette circonstance n'était nullement imprévisible, car il incombait au pavilloneur d'effectuer des études de sol préalablement à la détermination définitive du prix.

P.S. : nous n'y sommes pour rien cette fois-ci

Excellent ! A conserver, ça peut servir !

Citation:

Nous les remercions pour avoir fait préciser par cette jurisprudence qu'il appartiens au constructeur de faire les études de sol préalables.

Il appartient au constructeur de faire l'étude de sol ... s'il le souhaite !!! Ne pas la faire n'engage sa responsabilité que s'il y a sinistre (ou incidence sur les délai comme précisé) et dans la mesure ou le MO a le courage (ou l'assurance de protection jurudique) de se lancer dans le combat judiciaire.

Alors qu'il serait si simple que soit automatiquement inclus dans la vente d'un terrain à construire : l'étude de sol G 12, le plan de bornage, le relevé topo avec indication des courbes de niveau et des réseaux existants.
Lecoût serait insignifiant pas rapport à celui du terrain.
Et ça permettrait au MO deconsulter plusieurs constructeurs sur une base unique.

bonjour

FranceL a écrit:

Alors qu'il serait si simple que soit automatiquement inclus dans la vente d'un terrain à construire : l'étude de sol G 12, le plan de bornage, le relevé topo avec indication des courbes de niveau et des réseaux existants.
Lecoût serait insignifiant pas rapport à celui du terrain.
Et ça permettrait au MO deconsulter plusieurs constructeurs sur une base unique

+1
la vente du terrain à construire assortie du diagnostic technique simple, efficace, et logique. ça viendra ...
A+

michri06 a écrit:

la vente du terrain à construire assortie du diagnostic technique simple, efficace, et logique. ça viendra ...
A+

Oui, et ça devrait déjà exister. Parce que pour vendre un appart ou une maison, on fournit bien tout un tas de diagnostics (ce qui est tout à fait normal)
Ca parait normal de connaître la nature du sol qu'on achète. Le prix devrait justement tenir compte de la nature du sol.