Carrelage fissuré non couvert par la dommage ouvrage !?

Trop fort comme réponse, soit il est mal collé, soit le sol bouge et le carrelage suit et alors là..... si la DO ne marche pas à quoi sert elle ?

Je ne sais vraiment pas à quoi sert la DO car j'ai également eu un problème d'infiltration de neige dans mes combles (au moins 10cm à chaque chute de neige et cela traversait les plafonds...) et la DO n'a rien voulu savoir car mon contrat ne prévoyait pas la mise en place d'un écran de sous-toiture (que je n'avais pas mis sur le conseil du constructeur !!!!!)

Bonsoir MAN111,

Je pense également que ton assurance DO ne viendra pas si ces fissures ne sont que esthétique et quelles n'ont pas un caractère dangeureux pour l'habitabilité de l'ouvrage .

Parcontre , pour ton problème de toiture je suis étonné qu'il n'est rien fait .

A+

Bonjour MAN111

Un expert indépendant pourrait vous renseigner sur la nature des fissures, et vous confirmer pour les infiltrations qu'il s'agit d'un désordre décennal.

+1 pour mafioso

Mais je ne sais pas comment ça se passe quand il y a deja eu une déclaration de dégat ( infiltration de neige ) au niveau de la DO qui apparament c'est déja prononcé sur ce problème .
Mais effectivement peut-être avec un constat d'expert indépendant !!
Ou peut-être même faire une expertise en contradictoire .

A+

Bonjour Philippe29

Pour un désordre de nature décennale on peut mettre en jeu l'assurance DO mais aussi directement l'assurance décennale du constructeur. A mon avis, le caractère décennal des infiltrations de toiture dont souffre MAN111 est peu discutable...

Pour le carrelage, c'est compliqué,; l'avis d'un expert est plus que souhaitable: technique de pose ayant incorporé le carrelage à l'ouvrage ou pas (le rendant non dissociable, c'est peu probable), cause des fissures (qu'y a t'il dessous?) gravité, dangerosité de ces fissures (décalages avec risque de chute).
Si l'expert conclut à un dommage non décennal, la mise en jeu de le responsabilité contractuelle de l'entrepreneur/constructeur est possible (dommage intermédiaire) attention il faut apporter la preuve de la faute, et ce n'est pas gagné).



Concernant la DO

Lorsque l'assureur DO est saisi, il doit mettre en oeuvre une expertise amiable contractuelle; impossible de passer outre pour l'assuré, mais cette expertise doit être contradictoire. l'assuré peut récuser l'expert de l'assureur, puis un deuxième avant que l'assureur ne le fasse désigner par le juge des référés.

Dans peu de cas l'assureur peut rendre sa décision à l'assuré sans expertise (faible montant du dommage, déclaration trop tardive, dommage de nature non décennale). Si l'assuré n'est pas d'accord on sort de la procédure amiable

Conformément à l'article L114-1 du code des assurance: "Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance" (en dehors des causes d'interruption cf L114-2 C.assurances).

La survenue de nouvelles infiltrations, permet de toute manière de refaire une déclaration.

L'assureur à des délais pour répondre; ces délais et sa réponse engagent sa responsabilité et/ou celle de l'expert qu'il a désigné.

Le financement de la réparation du désordre par l'assureur DO doit être intégral,et l'assuré peut mettre en cause la responsabilité contractuelle de l'expert amiable si les désordres s'aggravent parce que la réparation préconisée est inefficace ou les travaux conseillés inadaptés.

Le financement de travaux complémentaires doit dans ce cas être redemandé à l'assureur DO (réparation insuffisante).

La faute contractuelle de l'assureur DO, du fait de la faute de l'expert amiable qu'il a désigné peut être recherchée.

La responsabilité de l'assureur est aussi engagée quand il n'a pas respecté les délais indiqués à l'article L242-1 du code des assurances.

Désolé c'est long et compliqué..... C'est le genre de situation où le recours à un avocat compétent en droit de la construction et à l'avis d'un expert indépendant démontrent leur utilité.