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Extension et RT2012 Résolu

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.181 fois
floatyx
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 04/01/2015 à 22h21
Extension et RT2012
Bonsoir,

J'envisage de déposer un permis de construire pour une extension sur ma maison. J'ai fait moi-même le permis de construire qui est en phase finale et qui je pense, est très complet.
Malgré toutes les recherches que j'ai effectué au sujet de la règle des < 30% de la surface existante, ca passe en RT2012, j'ai une intérrogation sur les parties à démolir.

En clair, pour revenir à mon exemple précis voici mes chiffres:
Surface avant travaux: 132m2
Surface créée: 42.5m2
Surface supprimée: 7m2

Ce qui donne une surface totale finale: 167.5m2 (<170 donc pas besoin d'archi)

Pour le calcul des 30% j'ai un souci, faut calculer:
1: 30% de 132 = 39.6 donc je suis au dessus de 42.5? (ici la surface supprimée n'est pas prise en compte)
2: 30% de 132 = 39.6 donc je suis bon puisse mon surface créée est de 42.5-7=35.5
3: 30% de nouvel existant (132-7) = 37.5 donc je suis au dessus?

Je suis conscient que si je fais une extension de 37m2 je suis toujours ok mais j'aimerais autant garder ma solution initiale.

C'est mon premier message et j'espère pour partager ma petite expérience par la suite

Merci pour vos futures réponses!
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Sujet résolu !
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Xixou

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
De : Sideville (50)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/01/2015 à 09h35
Bonjour,

Les 30 % de surfaces doivent être calculé sur l'existant avant travaux, donc avant extension ou suppression.
Donc vous êtes bien éligible à la RT 2012 sur votre extension.

Cdt.
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floatyx
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/01/2015 à 12h52
Merci pour la réponse, j'ai oublié une version qui prend en compte l'existant avant travaux parceque mon extension est finalement de 35.5 non?

Surface totale finale 167.5 - Surface initial 132 = 35.5 donc pas de RT2012?

Je veux le présenter correctement sur le PC pour ne pas a avoir un retour.

Merci.
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J&K85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
Le 06/01/2015 à 14h19
Bonjour,

Depuis le 1er janvier, la loi sur la RT2012 a été modifiée pour les extensions. Toute extension inférieure à 50m² n'est plus soumis à la RT2012

http://www.lemoniteur.fr/150-performance-energetique/article[...]a-partir-du-1er-janvier
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floatyx
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 06/01/2015 à 21h45
Bonsoir,

Ah super, bonne nouvelle, du coup je suis tranquille maintenant!

Merci pour le lien,

Bonne soirée
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floatyx
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/02/2015 à 16h24
Bonjour,


J'ai donc déposé mon permis de construire le 9 janvier pour une extension inférieur à 50m2.
2 semaines plus tard, on me dit que j'ai des pièces manquantes à savoir:
PC16-1 - Le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation thermique et, le cas échéant, la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, prévu par les articles R. 111-20-1 et R. 11-20-2 du code de la construction et de l'habitation [Art. R. 431-16 i du code de l'urbanisme]


J'appelle la personne en charge du dossier et je lui fait savoir que depuis le 1 janvier toutes les extensions inférieur à 50m2 ne sont plus soumises à la RT2012 mais par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.


La personne ne semblait pas être au courant et donc me dit qu'elle va se renseigner. Aujourd'hui coup de fils de la personne qui me dit que je dois quand même fournir des documents.


Alors j'ai un doute maintenant. Faut-il fournir des documents à un PC si on est soumis à l'arrêté du 3 mai 2007? Ou la personne qui me demande les documents a simplement tort?


Merci de m'éclairer.
Bonne journée
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J&K85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
Le 05/02/2015 à 15h53
Bonjour,

En effet, il faut que tu fournisse le formulaire d'attestions pour les extensions <50m². Tu peux le faire toi même en allant sur le site rt-batiment
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-the[...]aires-dattestation.html

Tu sélectionne "attestation à joindre au PC", tu t'inscris gratuitement et ensuite tu rentre les informations de ton projet dans "outil de génération de l'attestation".
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floatyx
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/02/2015 à 20h06
Mais bien sur! Je suis bête! Merci pour l'info, c'est tout simple en fait!
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imprezas14

Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 3 ans
Le 30/04/2015 à 19h20
Bonjour et merci pour les précisions fournis,
je suit dans le même cas d'un agrandissement d'une maison individuelle <50m², mais je n'est pas prévu de Maître d'Ouvrage alors qu'il me faut renseigner ces coordonnées pour générer l'attestation de prise en compte de la RT,
doit-je obligatoirement en missionner un?
Quel coût et délai cela prend généralement?
Merci d'avance
François
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J&K85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/04/2015 à 19h31
Le maître d'ouvrage c'est vous ! Sur le document c'est vos coordonnées qu'il faut inscrire
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imprezas14

Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 3 ans
Le 30/04/2015 à 19h56
Ah formidable; merci beaucoup!
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floatyx
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 4 ans
Le 30/04/2015 à 20h03
Attention néanmoins à ne pas dépasser les 170m2, sinon architecte obligatoire!

D'ailleurs ça revient à combien d'avoir "juste" une signature si on dépasse un peu les 170m2?
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J&K85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/04/2015 à 20h50
Au moins 1500€...à vérifier
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curtsa

Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 10 mois
Le 10/01/2018 à 17h01
Formulaire attestant la prise en compte de la reglementation
Bonjour,

J'aimerais construire une extension de 12 m2 à ma maison (58 m2 existants), la Mairie me demande pour le Permis de Construire un formulaire attestant la prise en compte de la reglementation thermique (PCMI14-1). Dois-je faire faire une étude thermique ? Où puis-je trouver ce formulaire ? Merci.
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imprezas14

Messages : Env. 10
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/01/2018 à 21h10
Re: Formulaire attestant la prise en compte de la reglementa
curtsa a écrit:Bonjour,

J'aimerais construire une extension de 12 m2 à ma maison (58 m2 existants), la Mairie me demande pour le Permis de Construire un formulaire attestant la prise en compte de la reglementation thermique (PCMI14-1). Dois-je faire faire une étude thermique ? Où puis-je trouver ce formulaire ? Merci.

Bonsoir, il faut simplement remplir le formulaire en ligne après enregistrement, et ensuite l'imprimer:
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-the[...]ttestations-rt2012.html

Dessus il faut attester que l'on va respecter la norme en termes d'isolation,(épaisseur isolant et pont thermique), préciser que c'est vous le maître d'ouvrage.
Ensuite après travaux il auront 6 mois pour éventuellement venir vérifier.
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En cache depuis le mardi 04 décembre 2018 à 19h50

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