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Rétractation constructeur (Moselle)

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Env. 10 message Moselle
Bonjour, je vous expose mon problème

Nous avons signé avec un constructeur un contrat de construction avec plan le 17 décembre 2014 afin de pouvoir bénéficier d'une offre promotionnelle en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014 et avons reçu le recommande le 19 decembre, nous avions choisi un modèle mais celui ci ne rentrait pas dans notre futur terrain qui n'est pas encore acheté il nous alors fait signe des plans Personnalises d'une autre personne à leur nom et pas le notre.

Entre temps délai de rétractation dépasse un petit cousin a moi travaillant chez un autre constructeur me propose le même modèle au même prix avec plus de prestations, nous souhaiterions donc, si cela est possible résilier le contrat précédemment signe.
Mon cousin m'informe que tant que les plans personnalise et à notre nom ne sont pas signé nous pouvons nous rétracter est ce vrai?

Sinon comment puis je faire pour résilier le contrat ?

Merci d'avance

Thomas
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

Quand on lit le titre, on pense au premier abord que c'est le constructeur qui s'est rétracté

Sinon , quelle date est mentionnée pour le terrain '? Est ce un compromis qui a été signé ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Moselle
stephplr77 a écrit:Bonjour

Quand on lit le titre, on pense au premier abord que c'est le constructeur qui s'est rétracté

Sinon , quelle date est mentionnée pour le terrain '? Est ce un compromis qui a été signé ?


Nous venons juste de recevoir la promesse de vente pour le terrain que nous n'avons pas encore renvoyé la promesse signe et nous devons transmettre le pret avant le 6 février
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Prends le temps de lire le forum ce sujet maintes fois évoqué mais si la date du CCMI est antérieure à celle mentionnée sur le compromis de vente du terrain, alors le contrat CCMI est réputé comme illégal, donc inexistant
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 200 message Gironde
Effectivement ton CCMi n'est pas valide tant que tu ne réunis pas toutes les conditions. Pas de terrain = pas de CCMI valide. Donc une lettre en recommandé pour annuler.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Moselle
Et j'écris quoi dans le recommande ?

Merci en tout cas
Messages : Env. 10
Dept : Moselle
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Photographe Env. 200 message Gironde
Tomwinz a écrit:Et j'écris quoi dans le recommande ?

Merci en tout cas


regarde sur le forum en faisant une recherche avec mot clés CCMI et rétractation ou annulation et tu devrais trouver facilement. Le sujet a été abordé plusieurs fois
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 12h51
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