Retour
Menu utilisateur
Menu

Majorite reglement lotissement Résolu

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 432 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Landes
Bonjour nous sommes 3 colotis representant , pour un 1609m², pour les 2 autres 1608m².
Nous avons les 2/3 des voix mais pas plus de la moitié de la surface.
Quelles pourraient être les "astuces" pour avoir plus de surface que l'autre sachant qu'il s'agit d'un type imbuvable present 1 mois par an et que nous avons besoin de la majorite en superficie pour adapter le reglement de lotissement au nouveau pos.
Par exemple, peut on user de la marge d'erreur d'un geometre( 1m² sur 3600 peut peut être se discuter) etc...
Merci de vos avis
claude.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Le lotissement est-il "réceptionné" ? une ASL est-elle constituée ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Landes
Bon jour,
Il n'y a pas d'asl , le lotissement dans sa forme de 3 lots n'a pas été réceptionné, mais l'a été, j'imagine, dans sa forme precedente en 2 lots, car j'etais proprietaire des 2 lots.
Merci
claude.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Alors c'est l'article L442-10 du code de l'urbanisme qui s'appliquerait, je pense...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Landes
Merci
Oui mais il y a 1m² qui me gêne entre 1608 que nous avons et 1609 de l'autre.
Bien amicalement
claude.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Et l'article cite plutôt 2/3 ou 3/4 des proprios, ou 2/3 et 3/4 des surfaces, mais pas la moitié... Crying
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Landes
La loi Allur a modifié le texte, il s'agit bien maintenant de 2/3 et 1/2
claude.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ok je recolle les morceaux chez moi...
...et le fait que le lotisseur soit propriétaire d'au moins un lot changerait-il les conditions pour demander un PA modificatif ? (modif qui consisterait en une modification du réglement...)
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Landes
Non
claude.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 13 octobre 2026 à 11h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
CCMI : les conseils des membres
CCMI : les conseils des membres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir