Terrassement et crépi

Bonjour,
Il ne peut effectivement pas passer sur votre terrain sans votre accord.
En revanche il pourrait saisir la justice pour qu'elle vous impose un droit de tour d'échelle ... ce qui n'autorise pas non plus votre voisin à passer n'importe quand n'importe comment, mais ça vous obligerait à vous entendre avec lui pour lui donner accès pour refaire son crépis.
Donc vous pouvez tenter d'embêter votre voisin, mais ça ne marchera qu'un temps.


Si votre différent concerne la position de la limite, un géomètre expert pourrait trancher à votre place. Ça ne garantis pas que vous soyez gagnant ni perdant, mais au moins ça fermerait le dossier une fois pour toute.

Bonjour, oui, vous pouvez empêcher votre voisin de passer chez vous, et donc de faire son enduit, un juge pourrais vous y contraindre, mais on connaît bien la rapidité de réaction de notre justice. Cela peut durer des années, et c'est loin d'être une chose certaine !

Le seul moyen rationnel de clore une discussion sur une limite de propriete c est de faire venir un geometre

Faire du chantage n est pas terrible

Bonjour.

Mieux vaut un bon accord qu'un mauvais procès.

Donc géomètre payé en commun.

Et huissier payé en commun pour l'état du terrain au début des travaux et après remise éventuelle en état à la fin des travaux.

Et puis Pwl, si ça vous plaît de voir un mur pas crépi ou en mauvais état ça vous regarde.

Mais la municipalité peut exiger que les travaux soient faits et là vous n'aurez pas d'autre choix que de laisser l'accès à votre terrain pour le droit d'échelle.

Woofy a écrit:

Bonjour,
Il ne peut effectivement pas passer sur votre terrain sans votre accord.
En revanche il pourrait saisir la justice pour qu'elle vous impose un droit de tour d'échelle ... ce qui n'autorise pas non plus votre voisin à passer n'importe quand n'importe comment, mais ça vous obligerait à vous entendre avec lui pour lui donner accès pour refaire son crépis.
Donc vous pouvez tenter d'embêter votre voisin, mais ça ne marchera qu'un temps.


Si votre différent concerne la position de la limite, un géomètre expert pourrait trancher à votre place. Ça ne garantis pas que vous soyez gagnant ni perdant, mais au moins ça fermerait le dossier une fois pour toute.

Merci pour votre réponse. Le souci en limite de propriété est plus complexe. Je ne m’étalerai pas dessus. 

CATERHAM a écrit:

Le seul moyen rationnel de clore une discussion sur une limite de propriete c est de faire venir un geometre

Faire du chantage n est pas terrible

Le problème est complexe mais ca finira sûrement avec un géomètre. 

Calète a écrit:

Bonjour.

Mieux vaut un bon accord qu'un mauvais procès.

Donc géomètre payé en commun.

Et huissier payé en commun pour l'état du terrain au début des travaux et après remise éventuelle en état à la fin des travaux.

Et puis Pwl, si ça vous plaît de voir un mur pas crépi ou en mauvais état ça vous regarde.

Mais la municipalité peut exiger que les travaux soient faits et là vous n'aurez pas d'autre choix que de laisser l'accès à votre terrain pour le droit d'échelle.

Pour payer en commun il faudrait déjà que l’autre partie le veuille bien. Mais comme ca prouverait son tort… 

Il faut essayr.