Servitude appartenant à la communauté de communes.

Bonjour à tous,

J'ai acheté un terrain enclavé, à la base il y avait un grand terrain qui à été divisé en deux parcelles, la parcelle en bord de route a été acheté par l'OPSOM, celui derrière est le mien, pour accéder à ma parcelle une servitude de passage a été créer, cette servitude qui présentant une pente assez importante a été revendu à la communauté de communes, par la suite cette servitude va être revendu à la commune.


Ci joint une photo afin de mieux comprendre.
la parcelle en jaune est la mienne.




photo de la servitude:


Maintenant la question qui fâche: Qui a la charge de préparer la servitude (mise à niveau, passage de fourreaux jusqu'a mon terrain, remblai et bitumage)?

et une fois revendu à la commune sera t-elle toujours une servitude ou rentrera t-elle dans le domaine public.

Merci d'avance et bonne journée.