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Terrain en zone bleu inondation soumis au PPRI

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Env. 10 message Dordogne
Bonjour tout le monde, j'ai une question sur un terrain que j'envisage d'acheter pour faire construire.

Le propriétaire du terrain a déjà déposé et obtenu un permis de construire sur le terrain.
Le terrain est en zone Bleu risque inondable la parcelle 109/108 est donc soumis a un PPRI.




Moi passant part un constructeur, qui lui a fait le tour du terrain et divers contrôle, me dit que le terrain étant en zone bleu, et suivant le PPRI qui dit :


Le service d'urbanisme nous dit que la cote de reference et de 127.7

Le terrain étant a 126.03 Lot A sur le plan de masse.


Donc le constructeur nous annonce devoir monter la maison a 1.90m de haut.

127.7 cote de référence majoré de 20cm = 127.9 
127.9 - 126.03 = 1.87m

Première question : le constructeur a t'il raison sur la hauteur ?

deuxièmes question : Le permis de construire déposé part le propriétaire du terrain et accepté en mairie ne fait pas du tout état d'un planché a 1.90m du sol ? Peut être une erreur a l'époque du dépôt de permis ? ou je précise le terrain était déjà en zone bleu inondation donc soumis au PPRI lors du dépôt.

Photo de la coupe du permis de construire validé a l'epoque.




Le service d'urbanisme nous dit qu'il faut pas prendre en compte cet cote de référence, que c'est bon la cote des 20cm est respecter sur le permis.

Photo du mail de l'urbanisme sur la question de la cote.




Mais je m'interroge, comme on va devoir déposé un permis modificatif, j'aimerais pas qu'ils se rendent compte d'avoir faire une boulette pour finalement nous dire il faut monter le plancher a 1.90m, autant que je cherche un nouveau terrain tout de suite …

Donc si quelques uns d'entre vous pourrez m'éclaircir sur la cote a respecter ou non ? ou si je risque d'être embêter ou non ? 

Merci a ceux qui lirons jusqu'au bout et prendrons la peine de répondre. 
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
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message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

1- Oui, la rédaction du PPRi me semble plutôt claire.

2- il semble bien que le permis est illégal, puisque le 1er plancher n'est pas situé 20 cm au-dessus de la cote de référence.
La réponse du service urbanisme induit en erreur : elle mélange la cote du TN avec celle de référence du PPRi. L'agent engage la responsabilité de sa collectivité !

Puisque le permis a été délivré, peut être sans recours ni retrait, il faut que le modificatif ne modifie pas la hauteur du 1er plancher. Mais dans tous les cas il vaut mieux déposer un nouveau permis qui respecte le PPRi.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 04h40
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