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LOI MONTAGNE - CU opérationnel et Permis de construire

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Mel26160
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 10/07/2017 à 09h02
LOI MONTAGNE - CU opérationnel et Permis de construire
Bonjour,

je souhaite acquérir un terrain pur construire une maison individuelle sur une commune dont le PLU a été attaqué et n'est donc plus en vigueur. Il a été remplacé par la LOI MONTAGNE. La mairie et la DDT m'ont conseillé de déposer un CU opérationnel puis si la réponse est positive un permis de construire. Mais l'agent immobilier me certifie que déposer un CU est une perte de temps car parfois un CU peut être négatif alors que le permis de construire est positif. Il m'a aussi averti que depuis le 1er juillet 2017, les délais administratifs étaient passés de 2 à 3 mois.

J'ai donc plusieurs questions afin d'y voir plus clair et de ne pas faire d'erreurs (je rappelle que le terrain dépend de la loi montagne) :

- quel est le délai d'obtention d'un CU opérationnel?
- quel est le délai d'obtention d'un permis de construire?
- si le CU opérationnel est négatif, est-ce que je peux demander un permis de construire? Est-ce possible qu'il soit positif?
- si je ne demande pas de CU opérationnel et que le permis de construire est négatif, quels seront mes frais (sachant que j'ai pas d'architecte)?
- est-ce judicieux de déposer en même temps CU opérationnel et permis de construire?
- qui délivre le CU opérationnel en loi montagne?
[color=#663366]- qui délivre le permis de construire en loi montagne?
- si je demande uniquement un permis de construire qui obtient une réponse positive, est-ce que cela signifie que mon terrain est constructible et que ma construction est autorisée?
[/color]

Merci pour vos réponses.
Cdt.
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