Grillage en limite de propriété

C'eut été tellement plus simple d'en parler avec le voisin AVANT de procéder.

En substance :
- le terrassier a abîmé le grillage : c'est à lui de le refournir (20m x 2€ = 40 €)
- le constructeur a enlevé le grillage : c'est à lui de le reposer (toujours à discuter avec le voisin - si ça se trouve, ça ne l'intéresse pas qu'il soit reposé ! ! !)

Bonjour,
Oui, mais aussi, le maitre d'ouvrage (celui qui demande le boulot, directement ou par délégation), c'est vous aussi...

Bon, effectivement, le budget n'est pas très élevé !
Il y a deux arbres en plus qu'ils ont fait mourrir en les tentant de les replanter. Ca augmente un peu la note.
Il y a le cout de la main d'oeuvre aussi. Mes ouviers parentaux ne travail pas sans bien manger & bien boire....
On va aller négocier le bout de gras...

Ben, si tu ne nous dis pas tout, on peut pas deviner !
Pour les arbres c'est pô forcément grave... ils auraient dû être à 2m de la limite

jfquillacq a écrit:

Pour les arbres c'est pô forcément grave... ils auraient dû être à 2m de la limite

Pas forcement, voir pas du tout même. Vous pouvez tout à fait planter des arbres à moins de 2m si ceux-ci ne mesure pas plus de 2m de haut. Je rajouterais qu'ils avaient pu être planté bien avant cette règle/loi.
Et pour finir, quand bien même ils étaient positionnés au mauvais endroit, du moment qu'ils ne sont pas sur votre terrain, vous n'avez aucun droit dessus (pas le droit de les tailler, pas le droit de ramasser les fruits et donc encore moins le droit de toucher au système racinaire), il faut en faire la demande au propriétaire qui lui n'a pas le droit de refuser de faire le nécessaire.

Et pour revenir au sujet principal, une discussion avec le voisin reste le meilleur point de départ à ce jour, ensuite, il faudra voir qui a fait quoi et qui doit faire quoi.

Bonjour,

Petite rectif pour éviter le doute:
- On ne peut cueillir les fruits de l'arbre du voisin... mais on peut les ramasser (à terre), chez soi,
- par contre, si on ne peut tailler les branches, on peut tout à fait couper les racines; c'est un droit imprescriptible. (art 672 et 673 du CC)
@+