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Grillage en limite de propriété

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 579 fois
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Env. 20 message Lyon (69)
Bonjour @ tous,

Petite question concernant le grillage qui appartient à mon voisin.
On a construit le garage en limite de propriété. Du coup, le grillage à été enlevé sur quelques mètre par le constructeur.
De plus le terrassier a abimé le grillage en évacuant les terres.

Selon vous, qui est ce qui doit remettre à neuf le grillage :
- Moi,
- le constructeur sur la connexion du grillage aà la maison
- le terrassier pour réparrer ses erreurs ?

Je ne sais pas trop quoi en penser... Pour info, le constructeur semble ne pas avoir envi de le faire.....

Merci pour vos précieux retour.
Messages : Env. 20
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
C'eut été tellement plus simple d'en parler avec le voisin AVANT de procéder.

En substance :
- le terrassier a abîmé le grillage : c'est à lui de le refournir (20m x 2€ = 40 €)
- le constructeur a enlevé le grillage : c'est à lui de le reposer (toujours à discuter avec le voisin - si ça se trouve, ça ne l'intéresse pas qu'il soit reposé ! ! !)
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Oui, mais aussi, le maitre d'ouvrage (celui qui demande le boulot, directement ou par délégation), c'est vous aussi...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Lyon (69)
Bon, effectivement, le budget n'est pas très élevé !
Il y a deux arbres en plus qu'ils ont fait mourrir en les tentant de les replanter. Ca augmente un peu la note.
Il y a le cout de la main d'oeuvre aussi. Mes ouviers parentaux ne travail pas sans bien manger & bien boire....
On va aller négocier le bout de gras...
Messages : Env. 20
De : Lyon (69)
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Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Ben, si tu ne nous dis pas tout, on peut pas deviner !
Pour les arbres c'est pô forcément grave... ils auraient dû être à 2m de la limite
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
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Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
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Bloggeur Env. 80 message Bagnols Sur Ceze (30)
jfquillacq a écrit:Pour les arbres c'est pô forcément grave... ils auraient dû être à 2m de la limite


Pas forcement, voir pas du tout même. Vous pouvez tout à fait planter des arbres à moins de 2m si ceux-ci ne mesure pas plus de 2m de haut. Je rajouterais qu'ils avaient pu être planté bien avant cette règle/loi.
Et pour finir, quand bien même ils étaient positionnés au mauvais endroit, du moment qu'ils ne sont pas sur votre terrain, vous n'avez aucun droit dessus (pas le droit de les tailler, pas le droit de ramasser les fruits et donc encore moins le droit de toucher au système racinaire), il faut en faire la demande au propriétaire qui lui n'a pas le droit de refuser de faire le nécessaire.

Et pour revenir au sujet principal, une discussion avec le voisin reste le meilleur point de départ à ce jour, ensuite, il faudra voir qui a fait quoi et qui doit faire quoi.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
De : Bagnols Sur Ceze (30)
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Petite rectif pour éviter le doute:
- On ne peut cueillir les fruits de l'arbre du voisin... mais on peut les ramasser (à terre), chez soi,
- par contre, si on ne peut tailler les branches, on peut tout à fait couper les racines; c'est un droit imprescriptible. (art 672 et 673 du CC
)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le jeudi 13 janvier 2022 à 23h26
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