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Etude hydrogéologique négative

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 750 fois
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Nous avons pour projet de faire une extension de notre maison, pour le permis de construire nous avons du faire faire une étude hydrogéologique puisque nous sommes en assainissement non collectif.

Cette étude nous donne un avis défavorable car notre fosse toutes eaux est située à moins de 35m d'une rivière, or nous ne pouvons pas faire autrement car notre terrain complet est à moins de 35m de la rivière.
De plus je n'ai vu aucune loi concernant la distance avec un cour d'eau. Dans l'article de loi il ne parle que de "captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine".

Quels recours pouvons-nous avoir ?
Doit-on abandonner l'idée d'étendre notre maison ?

Merci d'avance pour vos réponses
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Messages : Env. 10
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Le problème c'est que les règlements varies d'une municipalité à l'autre.
Mais en effet votre problème est de savoir comment est interpréter la présence de la rivière. Peut-être sert elle à alimenter du bétail en eau, peut-être une eau de source ?
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Bonjour,

Effectivement cette étude prête à confusion !

Deux choses :
- Soit le ruisseau est frappé d'un arrêté préfectoral pour sa protection, et en effet il peut arriver que des dispositions soient prises pour sa protection (mais en général c'est plus le rejet qui est interdit qu'un emplacement).
- Soit c'est une mauvaise interprétation de la loi.

Demandez au BE d'argumenter leur dossier, et surtout le point réglementaire sur lequel ils se basent.

Après nous pourrons essayer de vous aider en conséquence.

Pour la lecture de l'arrêté vous avez bien lu, c'est bien 35m d'un captage d'eau DECLARE pour la consommation humaine.
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci pour ces réponses rapides.
Voici ce que le bureau d'étude nous a répondu:
Citation: nous considérons qu’il existe un risque sanitaire pour tous les usages sanitaires de l’eau du vallon : baignade, irrigation des végétaux comestibles…
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Ils considèrent
eux ...

mais la réglementation sur ce cours d'eau, elle énonce quoi ??

S'il n'y a pas de contrainte réglementaire vous leur demandez de modifier leur avis conformément à ce qu'édicte la réglementation générale et locale, et s'ils le souhaitent ils peuvent émettre une réserve ou une remarque de ce type mais pas plus.

Ils ne sont pas dans leur droit.

Au pire la Police de l'Eau pourrait le faire mais pas eux !!!

Si vous n'avez pas encore payé ne le faites pas !! (désolé pour les BE sur ce site mais là franchement ils sont en faute !)
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Je n'ai trouvé aucune règlementation sur le cours d'eau en question.

Est-ce qu'il y a un endroit en particulier où trouver ce genre de règlementation ?
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Oui
La préfecture de votre département
Demandez le service de la Police de l'Eau
et vous leur demandez si le ruisseau est frappé d'un arrêté et quels sont les restrictions au niveau de l'assainissement autonome.
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Très bien, merci, je vais leur demander et je reviens poster la réponse
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Je reviens vers votre dossier.

Avez vous pris contacte avec le SPANC de votre secteur ??

Si oui que pensent-ils de cette conclusion ?
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Impossible de savoir si le cour d'eau est frappé d'une règlementation car il n'a pas de nom officiel et aucun texte ne parle d'un arrêté général.

De plus j'ai relancé le BE sur le problème et leur réponse est sans appel : "L'avis défavorable marque la fin de notre mission"
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Pour le cours d'eau vous avez demandez à la DDT ou à la Police de l'Eau ??

Après pour le BE avez vous payez ??

Si oui alors il sera difficile de leur faire changer d'avis,
si non ne payez pas ... ils sont dans le faux ...

Ensuite avez vous contacter votre SPANC local ??

Sinon je peux (en tant que instructeur SPANC) vous aider mais en message privé pour voir ce qu'il en est de votre dossier.

Cordialement,
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci pour la réponse.

Pour le cour d'eau j'ai demandé à mairie.

Nous avons déjà payé le BE (hélas)

Je n'ai pas contacté le SPANC de ma commune. La mairie n'est pas ouverte tous les jours (petite commune) et je ne sais pas où trouver les coordonnées du SPANC.

Je vais essayer de contacter la mairie par mail car non ouverte le vendredi pour avoir le contact.
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Messages : Env. 10
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Env. 70 message Alpes De Haute Provence
Bonjour,
Et l hypothese de changer la fosse standard par rapport a une plus perfectionnée?
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Le résultat est le même.
Aucune n'est plus perfectionnée qu'une autre !

Elles ont toutes le même objectif.
Le problème se pose sur un BE qui donne ses conclusions sans fondement réglementaire, même si leur conclusion est compréhensive et compréhensible ....

Donc soit changer de BE soit leur envoyer un courrier pour leur signaler ce point !
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Enfin, dans le cas présent, j'espère que la prestation a été tarifée de moitié par le BE, parce que payer plein pot et avoir ce type de conclusion, c'est moyen moyen, et j'avoue ne jamais y avoir été confronté non plus dans le boulot, la plupart des BE missionnés me font passer leur rapport en copie et il y a toujours une alternative ou alors, ils me contactent pour en discuter....
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Env. 70 message Alpes De Haute Provence
Alexandre65 a écrit:Le résultat est le même.
Aucune n'est plus perfectionnée qu'une autre !


Je ne suis pas un spécialiste du tout, mais par chez nous, le SPANC semble préférer les microfiltrations ou filtres à copeaux coco / laine de verre, donc j'imagine que l'eau est de meilleure qualité en sortie.
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Messages : Env. 70
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En cache depuis le lundi 09 juin 2025 à 06h43
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