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Votre avis sur lettre pour emettre réserves après livraison?

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Env. 60 message Nîmes, Gard
Bonjour à tous,

Nous avons signer l'acte de vente chez le notaire pour notre pavillon le 29/08 dernier, avec déblocage de 100% des fonds (erreur oui je sais). Il s'agit d'une VEFA, et si j'ai bien compris, nous avons un mois a compter du jour de la livraison pour emettre des réserves .

J'ai rédigé le courrier suivant à l'attention du constructeur.¨Pouvez vous me dire ce que vous en pensez ?

"Madame, Monsieur,

Par ce courrier, et dans le cadre du délai d’un mois imparti en VEFA à compter de la date de livraison (29/08/2006), nous avons pu constater les défauts de conformités/vices apparents suivants et les émettons par conséquent en réserve complémentaires.

Plinthe manquante dans les toilettes, sur mur mitoyen, au milieu de celui-ci.
Joint silicone au sol des WC manquant ou endommagé.
Coffret EDF en limite de propriété fissuré et porte donnant sur la voirie endommagée.
Non fonctionnement du système de fermeture du vantail gauche de la baie aluminium dans la salle de séjour.
Mauvais fonctionnement du volet roulant de la baie aluminium à la fermeture (jour constaté).
Mauvaise qualité de l’installation téléphonique interne (grésillements, friture, déperdition de signal sur la ligne sur toutes les prises téléphoniques de la maison).
Habillage de baignoire présentant un jour de 2 cm sur la partie droite et un problème de niveau (non perpendiculaire au sol).
Bonde de la baignoire trop serrée et quasi-inutilisable.

Afin de réparer les désordres constatés, nous vous demandons d’avoir l’extrême obligeance de faire le nécessaire le plus rapidement possible et de fixer une date d’intervention pour lever ces réserves.

Par ailleurs, nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir les documents suivants :
- Copie du procès verbal de réception des travaux entre xxx et yyyy (constructeur / entrepreneurs).
- Schéma de passage des raccordements aux réseaux dans le terrain.
- Certificats attestant le traitement des bois de charpente.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux."

MissMe
Messages : Env. 60
De : Nîmes, Gard
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Ca semble ok ! dommage que tu aies payé les 5% :(
Quelle erreur !! Ca risque de te couter cher car tu vas devoir batailler ferme pour les faire revenir maintenant...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour
tu as un complément d'info intéressant (conseils de FranceL et courrier de Yves concernant la présentation à faire) sur le fil suivant:
www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=6870
pages 20 et 21
le fait que "les réserves" soient clairement énoncées peut être insuffisant.

en VEFA
- les 5% concernent les défauts de non-conformité au contrat.
- les malfaçons , sont à déclarer au vendeur dans le mois qui suit la livraison . Le vendeur doit les réparer dans le délai fixé.
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
Messages : Env. 2000
De : 06250 (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 60 message Nîmes, Gard
Dadou,merci pour ton avis! En effet, nous n'aurions pas du pour les 5% mais bon, à ce stade , nous ne pouvons hélas que regretter! Nous étions pressés et bref...une betise!

Michri06, un grand merci pour ce lien précieux. Je me suis inspirée du document d'Yves et des conseils de FranceL pour completement remanier ma lettre (avec numérotation de chaque réserve, situation précise, et indication d'une action recquise), bref, c'est beaucoup, beaucoup mieux.

Reste à voir combien de temps mettra le constructeur à réagir maintenant Pas gagné à mon avis.


Merci encore pour votre aide!
Messages : Env. 60
De : Nîmes, Gard
Ancienneté : + de 17 ans
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