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Installation portail et taxe d'aménagement

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Env. 40 message Rouen (76)
Bonjour,

Nous souhaitons installer un portail, inexistant jusqu'alors, à l'entrée de notre future maison.

La mairie nous demande une déclaration préalable de travaux, car nous sommes en secteur protégé (église classée à proximité).

Avec cette déclaration est à renseigner les éléments pour le calcul de la taxe d'aménagement.

Le document est complexe à remplir, car nous ne sommes pas sur une extension ou une construction.
Je suis tentée de mettre "nul" partout car rien ne semble applicable à notre situation.

La création du portail ne va pas amener de nouveaux espaces de stationnement, puisque le portail sera installé sur une zone déjà aménagée (pavés).
(sur la photo : installation du portail au niveau de l'arrière de la voiture - grosso modo : entre la haie du voisin et le coffret électrique).



La création d'un portail (sans création de surface au sol de stationnement) est-elle donc soumise à la taxe d'aménagement ?

Merci d'avance pour vos retours.

Guillaume
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Messages : Env. 40
De : Rouen (76)
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de portail...

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En cache depuis le samedi 05 juillet 2025 à 07h47
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