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Conformité et PTZ

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Env. 70 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,

Vu qu'il m'est absolument impossible de joindre la conseillère de la banque postale (par téléphone, par mail, par signaux de fumée, etc), je me tourne vers la communauté ppour vos avis d'experts.

Mon règlement de lotissement impose la création d'une clôture un peu particulière, qui va nous couter très cher, je suppose (sans en avoir la certitude) qu'elle devra être inscrite au PC, et donc en théorie nous avons 2 ans pour la réaliser. Mais 2 ans après la date d'obtention du PC, c'est bien ça ? Donc en gros, 1 an après la fin des travaux ? Ce délai est-il renouvelable ?

Mais je sais aussi que je dois obtenir une conformité pour le PTZ. Si la clôture n'est pas encore faite au moment de la conformité, que vont-ils dire ? Qu'est-ce que je risque ?

Merci beaucoup pour vos avis.
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Messages : Env. 70
Dept : Alpes Maritimes
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Déposer la DAACT signifie que TOUS les travaux prévus dans l'autorisation sont réalisés. La clôture en fait partie si sa réalisation est subordonnée à autorisation: Cf POS/PLU.
Mais le contrôle de conformité est loin d'être systématique.
Les 2 ans (3 actuellement même si le R 424-17 n'a pas été mis à jour) concernent la validité de l'autorisation (le délai pour commencer les travaux).
Ces travaux ne peuvent être interrompus plus d'un an.
Mais vous ne pouvez pas à la fois déclarer l'achèvement de la construction principale, et demander la prolongation pour réaliser la clôture, si celle-ci est reprise dans le PC.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 70 message Alpes Maritimes
Merci Deffrey.

deffrey a écrit:[i]Bonjour,

Déposer la DAACT signifie que TOUS les travaux prévus dans l'autorisation sont réalisés.
Dans l'autorisation = dans le PC, c'est bien ça ?

deffrey a écrit:
Mais le contrôle de conformité est loin d'être systématique.


Même dans le cadre d'un ¨PTZ ? Il me semblait avoir compis que si PTZ = contôle de conformité obligatoire. Suis-je dans l'erreur ?
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Messages : Env. 70
Dept : Alpes Maritimes
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En cache depuis le mercredi 16 juillet 2025 à 02h35
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