Conformité et PTZ

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Totoro06 Picto info

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Le 23/04/2015 à 11h05 Env. 70 message Alpes Maritimes

Bonjour à tous,

Vu qu'il m'est absolument impossible de joindre la conseillère de la banque postale (par téléphone, par mail, par signaux de fumée, etc), je me tourne vers la communauté ppour vos avis d'experts.

Mon règlement de lotissement impose la création d'une clôture un peu particulière, qui va nous couter très cher, je suppose (sans en avoir la certitude) qu'elle devra être inscrite au PC, et donc en théorie nous avons 2 ans pour la réaliser. Mais 2 ans après la date d'obtention du PC, c'est bien ça ? Donc en gros, 1 an après la fin des travaux ? Ce délai est-il renouvelable ?

Mais je sais aussi que je dois obtenir une conformité pour le PTZ. Si la clôture n'est pas encore faite au moment de la conformité, que vont-ils dire ? Qu'est-ce que je risque ?

Merci beaucoup pour vos avis.

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deffrey Picto info

Le 23/04/2015 à 11h53 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Déposer la DAACT signifie que TOUS les travaux prévus dans l'autorisation sont réalisés. La clôture en fait partie si sa réalisation est subordonnée à autorisation: Cf POS/PLU.
Mais le contrôle de conformité est loin d'être systématique.
Les 2 ans (3 actuellement même si le R 424-17 n'a pas été mis à jour) concernent la validité de l'autorisation (le délai pour commencer les travaux).
Ces travaux ne peuvent être interrompus plus d'un an.
Mais vous ne pouvez pas à la fois déclarer l'achèvement de la construction principale, et demander la prolongation pour réaliser la clôture, si celle-ci est reprise dans le PC.
@+

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Membre ultra utile

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Totoro06 Picto info

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Le 24/04/2015 à 17h56 Env. 70 message Alpes Maritimes

Merci Deffrey.

deffrey a écrit:[i]Bonjour,

Déposer la DAACT signifie que TOUS les travaux prévus dans l'autorisation sont réalisés.

Dans l'autorisation = dans le PC, c'est bien ça ?

deffrey a écrit:
Mais le contrôle de conformité est loin d'être systématique.

Même dans le cadre d'un ¨PTZ ? Il me semblait avoir compis que si PTZ = contôle de conformité obligatoire. Suis-je dans l'erreur ?

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