Réservation/compromis/CCMI : dans quel ordre ? (Alpes Maritimes)

Bonjour,

Pour moi, le contrat de réservation n'est utile qu'à l'agence, pour prouver qu'elle a été l'intermédiaire qui te présente le terrain (et donc récupérer la commission lors de la vente 'acte définitif" chez le notaire).
(par exemple, Si l'agence n'est pas sympa, elle peut refiler le terrain malgré tout à quelqu'un d'autre).
évidemment, dans tous les cas, tu n'as rien à payer à ce stade.


Le compromis, c'est un contrat entre les 2 parties (avec des conditions importantes ... rechercher sur le forum !!! ) pour fourniture du terrain.
Lorsqu'il est signé , c'est un engagement, plus personne d'autre ne peut prendre le terrain (tant que le compromis reste valide).
Comme personne d'autre ne peut construire, tu peux signer un contrat de construction à partir de ce moment, déposer un dossier de PC, rechercher le financement, etc...
- même si le terrain n'est pas encore "livré"
Le compromis peut être établi chez un notaire, mais pas forcément. c'est mieux d'imposer au un notaire, qui sera "ton" notaire, pour suivre l'affaire.

Ensuite,
si tu as le financement, le PC, le constructeur,
Tu peux acheter le terrain "acte définitif ", c'est forcément chez le notaire.
Ensuite, tu peux commencer à contruire....

Odilon44 a écrit:

Bonjour,

Pour moi, le contrat de réservation n'est utile qu'à l'agence, pour prouver qu'elle a été l'intermédiaire qui te présente le terrain (et donc récupérer la commission lors de la vente 'acte définitif" chez le notaire).
(par exemple, Si l'agence n'est pas sympa, elle peut refiler le terrain malgré tout à quelqu'un d'autre).
évidemment, dans tous les cas, tu n'as rien à payer à ce stade.

Mouais sauf que là, on me dit que réservation = compromis et on me demande 5%... :/

...alors il faut le prendre omme un compromis de vente, et y insérer toute les clauses utiles...(obtention de financement, PC, conditions sur étude de sol, etc)

Http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/con[...]reservation-du-terrain/



gogole est ton ami