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Réservation/compromis/CCMI : dans quel ordre ? (Alpes Maritimes)

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Env. 70 message Alpes Maritimes
Bonjour,

Nous envisageons l'achat d'un terrain, situé dans un lotissement. Les travaux n'ont pas encore débuté sur ledit lotissement (il sera livré en septembre) mais le lotisseur a déjà obtenu le permis d'aménagement.

Nous allons signer un contrat de réservation cette semaine, mais si je comprends bien, nous ne pourrons signer un compromis que lorsque le terrain sera livré ? (surtout arrêtez-moi si je me trompe).

Donc, à quel moment signer un CCMI dans un tel contexte ? Après le contrat de réservation ? Après le compromis ? L'agence qui me vend le terrain me dit que contrat de réservation = compromis : vrai ou pas ? L'un des constructeurs qui nous suit me dit aussi qu'il faut signer une fois le terrain réservé.

Quel est le juste déroulement des choses, tel que le prévoit la loi ?

Merci pour votre aide, et si vous avez des sources (que je pourrais montrer à l'agence, au promoteur, au constructeur, pour me protéger) ce serait vraiment chouette car moi, je n'ai rien trouvé !
Messages : Env. 70
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Pour moi, le contrat de réservation n'est utile qu'à l'agence, pour prouver qu'elle a été l'intermédiaire qui te présente le terrain (et donc récupérer la commission lors de la vente 'acte définitif" chez le notaire).
(par exemple, Si l'agence n'est pas sympa, elle peut refiler le terrain malgré tout à quelqu'un d'autre).
évidemment, dans tous les cas, tu n'as rien à payer à ce stade.


Le compromis, c'est un contrat entre les 2 parties (avec des conditions importantes ... rechercher sur le forum !!! ) pour fourniture du terrain.
Lorsqu'il est signé , c'est un engagement, plus personne d'autre ne peut prendre le terrain (tant que le compromis reste valide).
Comme personne d'autre ne peut construire, tu peux signer un contrat de construction à partir de ce moment, déposer un dossier de PC, rechercher le financement, etc...
- même si le terrain n'est pas encore "livré"
Le compromis peut être établi chez un notaire, mais pas forcément. c'est mieux d'imposer au un notaire, qui sera "ton" notaire, pour suivre l'affaire.

Ensuite,
si tu as le financement, le PC, le constructeur,
Tu peux acheter le terrain "acte définitif ", c'est forcément chez le notaire.
Ensuite, tu peux commencer à contruire....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 70 message Alpes Maritimes
Odilon44 a écrit:Bonjour,

Pour moi, le contrat de réservation n'est utile qu'à l'agence, pour prouver qu'elle a été l'intermédiaire qui te présente le terrain (et donc récupérer la commission lors de la vente 'acte définitif" chez le notaire).
(par exemple, Si l'agence n'est pas sympa, elle peut refiler le terrain malgré tout à quelqu'un d'autre).
évidemment, dans tous les cas, tu n'as rien à payer à ce stade.
Mouais sauf que là, on me dit que réservation = compromis et on me demande 5%... :/
Messages : Env. 70
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...alors il faut le prendre omme un compromis de vente, et y insérer toute les clauses utiles...(obtention de financement, PC, conditions sur étude de sol, etc)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Sur Mon Canapé ! (30)
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