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Porte du compteur cassé

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Env. 60 message Morbihan
Bonjour, nous construisons en CCMI notre porte de compteur est cassée ! Nous ne savons pas comment ! Le CST estime ne pas être responsable et que cela ne rentre pas dans leur garanties d'assurance . Est ce légale ?

La remise des clefs va se faire d'ici moins d'1 mois et je ne compte pas repayer une porte à mes frais .


merci
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Ccmi = le cst est responsable de son chantier et de la sécurité de ce qu'il y a dessus = à mettre en réserve

exemple, un artisan casse un titrage durant les travaux, ca ne sera pas à vous de repayer pour son changement, ben là c'est pareil
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"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60 message Morbihan
Même en étant dans un lotissement ?
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,
Le compteur étant posé en partie privée, il fait partie de la parcelle.
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Que le cst en lui même ne l'ai pas cassé, oui, why not
c'est surement une des entreprises en faisant une manoeuvre avec le camion (cas très classique), mais (manque de bol) ces entreprises sont ses sous-traitants, donc il est juridiquement responsable de tous leurs actes sur le chantier, y compris celui là
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60 message Morbihan
Ahhh merci Gill !!!! y a t-il une loi que vous pourriez me communiquer ? Car sans cela je pense que je n'en aurait pas raison ....
Messages : Env. 60
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Les lois relatives au CCMI sont les lois L. 231-1 à L. 231-13 (lien [url=http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=477B8402FD35434533D1B6B055754A3F.tpdila13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159020&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20150507][/url]) et R. 231-1 à R. 231-14 (lien ).

Bonne recherche
Biggrin
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Env. 60 message Morbihan
Vous êtes d'accord Greg que c'est bien le cdt qui est responsable de cela ? vous qui êtes cdt .....
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Env. 60 message Morbihan
Vous êtes d'accord Greg que c'est bien le cdt qui est responsable de cela ? vous qui êtes cdt .....
Messages : Env. 60
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Je penses que oui sans pour autant l'affirmer.
De toute façon, il suffit de le mettre dans les réserves.

PS : je suis CDT, mais la fonction est différente Wink
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Un cst est responsable de ses sous-traitant, c'est dans n'importe quel contrat, le cst ne pourra jamais dire le contraire
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60 message Morbihan
On ne sait pas qui l'a cassé ! c'est peut être une personne étrangère à ses sous traitant ... Il va surement me trouver une réponse de ce genre ... Comment appuyer mon explication ?
Messages : Env. 60
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 60 message Morbihan
Pas de réponses ? Sad
Messages : Env. 60
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Rien de plus que ce qui est y dit plus haut...
le chantier est sous la garde et sous la responsabilité du cst
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Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Bonjour, il est responsable du chantier et de tout ce qu'il y a dessus. Normalement, un chantier doit être clôturé.

Si il ne le fait pas, il prends en charge les dégâts qu'il y a comme votre porte de compteur cassé, même si ce ne sont pas ses sous traitants qui l'ont cassé.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Morbihan
Merci de vos réponses ! Hier nous avons fait le tour de la maison avec cdt pour noter tous ce qu'il y avait à finir ou à modifier ! Dont cette porte de compteur que j'ai signalé ! Il l'a noté et va en parler au cst ... Mais apparemment sa se ferait par moins value !
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
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En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 04h05
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