Retour
Menu utilisateur
Menu

Porte du compteur cassé

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 769 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 60 message Morbihan
Bonjour, nous construisons en CCMI notre porte de compteur est cassée ! Nous ne savons pas comment ! Le CST estime ne pas être responsable et que cela ne rentre pas dans leur garanties d'assurance . Est ce légale ?

La remise des clefs va se faire d'ici moins d'1 mois et je ne compte pas repayer une porte à mes frais .


merci
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Ccmi = le cst est responsable de son chantier et de la sécurité de ce qu'il y a dessus = à mettre en réserve

exemple, un artisan casse un titrage durant les travaux, ca ne sera pas à vous de repayer pour son changement, ben là c'est pareil
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Morbihan
Même en étant dans un lotissement ?
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Orne
Bonjour,
Le compteur étant posé en partie privée, il fait partie de la parcelle.
L'expérience, ça se partage !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Orne
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Que le cst en lui même ne l'ai pas cassé, oui, why not
c'est surement une des entreprises en faisant une manoeuvre avec le camion (cas très classique), mais (manque de bol) ces entreprises sont ses sous-traitants, donc il est juridiquement responsable de tous leurs actes sur le chantier, y compris celui là
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Morbihan
Ahhh merci Gill !!!! y a t-il une loi que vous pourriez me communiquer ? Car sans cela je pense que je n'en aurait pas raison ....
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Orne
Bonjour,

Les lois relatives au CCMI sont les lois L. 231-1 à L. 231-13 (lien [url=http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=477B8402FD35434533D1B6B055754A3F.tpdila13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159020&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20150507][/url]) et R. 231-1 à R. 231-14 (lien ).

Bonne recherche
Biggrin
L'expérience, ça se partage !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Orne
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Morbihan
Vous êtes d'accord Greg que c'est bien le cdt qui est responsable de cela ? vous qui êtes cdt .....
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Morbihan
Vous êtes d'accord Greg que c'est bien le cdt qui est responsable de cela ? vous qui êtes cdt .....
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Orne
Je penses que oui sans pour autant l'affirmer.
De toute façon, il suffit de le mettre dans les réserves.

PS : je suis CDT, mais la fonction est différente Wink
L'expérience, ça se partage !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Orne
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Un cst est responsable de ses sous-traitant, c'est dans n'importe quel contrat, le cst ne pourra jamais dire le contraire
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Morbihan
On ne sait pas qui l'a cassé ! c'est peut être une personne étrangère à ses sous traitant ... Il va surement me trouver une réponse de ce genre ... Comment appuyer mon explication ?
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Morbihan
Pas de réponses ? Sad
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Rien de plus que ce qui est y dit plus haut...
le chantier est sous la garde et sous la responsabilité du cst
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Bonjour, il est responsable du chantier et de tout ce qu'il y a dessus. Normalement, un chantier doit être clôturé.

Si il ne le fait pas, il prends en charge les dégâts qu'il y a comme votre porte de compteur cassé, même si ce ne sont pas ses sous traitants qui l'ont cassé.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60 message Morbihan
Merci de vos réponses ! Hier nous avons fait le tour de la maison avec cdt pour noter tous ce qu'il y avait à finir ou à modifier ! Dont cette porte de compteur que j'ai signalé ! Il l'a noté et va en parler au cst ... Mais apparemment sa se ferait par moins value !
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 12 octobre 2026 à 16h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir