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Porte du compteur cassé

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 763 fois
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Env. 60 message Morbihan
Bonjour, nous construisons en CCMI notre porte de compteur est cassée ! Nous ne savons pas comment ! Le CST estime ne pas être responsable et que cela ne rentre pas dans leur garanties d'assurance . Est ce légale ?

La remise des clefs va se faire d'ici moins d'1 mois et je ne compte pas repayer une porte à mes frais .


merci
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Ccmi = le cst est responsable de son chantier et de la sécurité de ce qu'il y a dessus = à mettre en réserve

exemple, un artisan casse un titrage durant les travaux, ca ne sera pas à vous de repayer pour son changement, ben là c'est pareil
"To do is to be" - Nietzsche
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Env. 60 message Morbihan
Même en étant dans un lotissement ?
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Bonjour,
Le compteur étant posé en partie privée, il fait partie de la parcelle.
L'expérience, ça se partage !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Que le cst en lui même ne l'ai pas cassé, oui, why not
c'est surement une des entreprises en faisant une manoeuvre avec le camion (cas très classique), mais (manque de bol) ces entreprises sont ses sous-traitants, donc il est juridiquement responsable de tous leurs actes sur le chantier, y compris celui là
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Env. 60 message Morbihan
Ahhh merci Gill !!!! y a t-il une loi que vous pourriez me communiquer ? Car sans cela je pense que je n'en aurait pas raison ....
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Bonjour,

Les lois relatives au CCMI sont les lois L. 231-1 à L. 231-13 (lien [url=http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=477B8402FD35434533D1B6B055754A3F.tpdila13v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159020&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20150507][/url]) et R. 231-1 à R. 231-14 (lien ).

Bonne recherche
Biggrin
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Env. 60 message Morbihan
Vous êtes d'accord Greg que c'est bien le cdt qui est responsable de cela ? vous qui êtes cdt .....
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Env. 60 message Morbihan
Vous êtes d'accord Greg que c'est bien le cdt qui est responsable de cela ? vous qui êtes cdt .....
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Je penses que oui sans pour autant l'affirmer.
De toute façon, il suffit de le mettre dans les réserves.

PS : je suis CDT, mais la fonction est différente Wink
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Un cst est responsable de ses sous-traitant, c'est dans n'importe quel contrat, le cst ne pourra jamais dire le contraire
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Env. 60 message Morbihan
On ne sait pas qui l'a cassé ! c'est peut être une personne étrangère à ses sous traitant ... Il va surement me trouver une réponse de ce genre ... Comment appuyer mon explication ?
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Env. 60 message Morbihan
Pas de réponses ? Sad
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Rien de plus que ce qui est y dit plus haut...
le chantier est sous la garde et sous la responsabilité du cst
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Bonjour, il est responsable du chantier et de tout ce qu'il y a dessus. Normalement, un chantier doit être clôturé.

Si il ne le fait pas, il prends en charge les dégâts qu'il y a comme votre porte de compteur cassé, même si ce ne sont pas ses sous traitants qui l'ont cassé.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 60 message Morbihan
Merci de vos réponses ! Hier nous avons fait le tour de la maison avec cdt pour noter tous ce qu'il y avait à finir ou à modifier ! Dont cette porte de compteur que j'ai signalé ! Il l'a noté et va en parler au cst ... Mais apparemment sa se ferait par moins value !
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