Eaux pluviales sur chemin

Voici deux photos
 

Sauf erreur, il est INTERDIT d'envoyer délibérément ses eaux pluviales sur le terrain d'un de vos voisins, renseignez vous et chercher les textes de lois, mais ce n'est surement pas à vous de gérer son eau..

Voila ce que j'ai trouvé:

Les eaux peuvent aussi librement s'écouler chez le voisin. En effet, une fois que les eaux de pluie sont tombées sur un terrain, il est normal qu'elles coulent vers le fonds voisin selon la pente naturelle du terrain. Le propriétaire du terrain situé en contrebas (appelé fonds inférieur) doit s‘accommoder de l'écoulement provenant du terrain situé plus haut (appelé fonds supérieur), comme s'il s'agissait d'eaux ordinaires de ruissellement.

Du moment que l'écoulement résulte de la configuration naturelle du relief et que le propriétaire du fonds supérieur ne fait rien pour l'aggraver, le voisin en contrebas ne peut pas s'opposer à recevoir ces eaux (article 640 du code civil).

Mais s'il a poser des barbacanes ou un drain de sortie qui déverse chez vous, il est en tort Rapprochez vous peut être d'une assistance juridique ou d'une association traitant ce genre de soucis.

Caro&Steph70 a écrit:

Mais s'il a poser des barbacanes ou un drain de sortie qui déverse chez vous, il est en tort Rapprochez vous peut être d'une assistance juridique ou d'une association traitant ce genre de soucis.

Il avait posé un drain de sortie dans le mur mais je lui ai fait boucher
je vais me renseigner.

aticomisette a écrit:

Voila ce que j'ai trouvé:

Les eaux peuvent aussi librement s'écouler chez le voisin. En effet, une fois que les eaux de pluie sont tombées sur un terrain, il est normal qu'elles coulent vers le fonds voisin selon la pente naturelle du terrain. Le propriétaire du terrain situé en contrebas (appelé fonds inférieur) doit s‘accommoder de l'écoulement provenant du terrain situé plus haut (appelé fonds supérieur), comme s'il s'agissait d'eaux ordinaires de ruissellement.

Du moment que l'écoulement résulte de la configuration naturelle du relief et que le propriétaire du fonds supérieur ne fait rien pour l'aggraver, le voisin en contrebas ne peut pas s'opposer à recevoir ces eaux (article 640 du code civil).

Bonjour,

Pour être plus préçis : l'article 640 du code civil, ' les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué '.

Donc dès qu'il y a une intervention humaine (chemin, tuyau, terrasement, construciton,...) et non divine (pente "naturelle" du terrain), il est possible de se plaindre auprès de son voisin "supérieur" ou ses voisins si cela passe par plusieurs terrains,....

Bonne m...