CCMI délai dépassé (Calvados)

Personne pour me répondre ? ......

Bonjour,

Quelle condition suspensive n'a pas été réalisée ?

Nous n'avons pas reçu d'attestation de "dommage ouvrage" ni de "garantie de livraison à prix et délais convenus"

Le constructeur nous dit qu'il a des attestations générales et que c'est suffisant pour remplir les conditions, du coup que le contrat n'est pas caduque

Ah ok je pensais que c'était des choses en plus  

Vu qu'ils font partis des conditions suspensives, vous devez surement pourvoir annuler le CCMI sur ce motif.
Sur le net on trouve que ces documents doivent être fournis au plus tard à l'ouverture du chantier mais aussi qu'ils doivent être fournis à la signature du CCMI alors je ne sais pas lequel des deux termes rentre en compte.

De notre côté, pour le premier appel de fonds, la banque nous les a demandés !

Oui tout à fait ils sont également marqué au dossier de prêt
Le constructeur a tellement l'air d'un ****** que je me méfie car bien sûr il nous dis qu'il va demander 10% ni nous faisons une rupture du contrat

Le mieux pour vous en sortir à moindre frais est d'adhérer à l'AAMOI.
Ils sauront vous guider pour savoir ce que vous pouvez faire pour faire valoir vos droits.

Oui je suis en train de remplir le dossier d'adhésion.....

Bonjour, la fourniture des attestations est un préalable au démarrage du chantier. De plus elles doivent être nominatives. C'est une grosse irrégularité du contrat à voir avec l'aamoi.
Par ailleurs, il y a aussi une faute de banquier qui aurait dû vous les réclamer.

Le chantier n'a pas commencé, justement car nous n'avons pas ces documents
Le banquier en a besoin en effet

Le constructeur a des difficultés financières, s'est fait viré de son assurance l'année dernière et la nouvelle ne semble pas vouloir assuré toute les maisons

D'où notre souhait d'arrêter avec lui

Une chose est sure, si le banquier fait bien son travail, il ne débloquera aucun fond sans attestations d'assurance NOMINATIVE.

Si vous dites au constructeur que sans assurance nominative, il ne sera jamais payé, il ne va pas se risquer à démarrer le chantier.

Aujourd'hui on ne veut surtout plus traiter avec eux, le pire serait qu'ils obtiennent on ne sait par quel moyen, qu'ils attaquent et que la boîte coule dans l'année