Livraison Maison (Ardennes)

Bonjour,
Le délai du chantier ne commence à courir qu'à partir de la date d'ouverture du chantier.
Par contre, la déclaration d'ouverture a-t-elle été faite à la date réelle de démarrage ?
Et cette date est-elle en accord avec le délai stipulé dans votre contrat suite à la levée des conditions suspensives ?

Bonjour,
Tout d'abord, merci de votre réponse.
Sur mon attestation dommage ouvrage, plusieurs dates sont stipulées :
-la date d'ouverture du chantier et la prise d'effet des garanties est : 01/09/2017
-la date de début des travaux est : 01/09/2017
-la date prévisionnelle de fin de travaux est 01/06/2018

Concernant la déclaration ,je présume que c'est celle en mairie ? 
Dans ce cas, le constructeur m'avait dit qu'il s'en chargeait (du coup, je ne sais pas si ça a été fait ...)

Vérifiez lundi si la DOC a été faite et si elle porte la bonne date.
Vous devez regarder sur votre CCMI quelle est la durée prévue du chantier.

Sur mon contrat j'ai un paragraphe :
Délais d'exécution :
"Les travaux commenceront dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives.
La durée de réalisation des travaux sera de 12 mois à compter de l'ouverture du chantier."

un autre paragraphe stipule :
"Le constructeur s'oblige à exécuter ces travaux aux prix et conditions prévus si le maître d'ouvrage en fait la demande dans le délai de quatre mois à compter de ce jour, c'est à dire avant le 6 Septembre 2017."

ce sont les seuls notions de date dans le contrat.

Au niveau des dates :
MAI : signature du contrats, dépot du permis de contruire.
FIN JUIN : réception du permis de construire
JUILLET : Signature des offres de prêt
SEPTEMBRE (le 8) : Signature chez le notaire (acquisition du terrain).
OCTOBRE : Premier coup de pelle.

Bonjour

Vous n'y connaissez visiblement rien en construction. Et en plus vous ne savez pas lire votre contrat. Par exemple :

Seiton a écrit:

un autre paragraphe stipule :
"Le constructeur s'oblige à exécuter ces travaux aux prix et conditions prévus si le maître d'ouvrage en fait la demande dans le délai de quatre mois à compter de ce jour, c'est à dire avant le 6 Septembre 2017."

Vous avez sorti une phrase au hasard de votre contrat. Visiblement c'est le paragraphe qui concerne les travaux réservés et qui n'a donc strictement rien à voir avec votre problème actuel.

Je ne dis pas ça pour être méchante. Mais si vous n'y connaissez rien, vous devriez peut-etre penser à adhérer à l'AAMOI. Ils auront accès à votre contrat en entier, et eux sauront le lire et vous le décoder

Bonjour,
En effet, nous n'y connaissons rien, et nous ne le cachons pas. Quel serait l'intérêt de venir écrire sur un forum si nous avions déjà toutes les réponses

Nous avons en effet sorti quelques paragraphes avec des dates peut être hors contexte. Le but est de sortir le maximum d'information de ce contrat. On ne sait jamais, peut être que cette date pour les travaux réservés permet la déduction d'une autre. (ce qui ne semble pas être le cas).

Nous ne prenons pas méchamment les remarques, votre commentaires nous permet de se renseigner sur l'AAMOI que nous ne connaissions pas.

L'intérêt pour nous n'est pas d'attaquer le constructeur, ni même d'espérer récupérer des dommages ou autres. Notre but est tout simplement d'obtenir notre maison terminée. Nous cherchons donc principalement à déterminer jusque quand ils sont dans le délais de 12 mois.
Après cette date, le discours et le ton vis à vis du constructeur sera différent.

Bonjour,
Suite à mon appel au service de l'urbanisme, ces derniers m'ont indiqué que la déclaration d'ouverture de chantier n'a pas été faite.
Ils m'ont dit que ça ne pose pas de problème si je la dépose en déclarant la date du premier coup de pelle (l'année dernière)
Du coup, je peux communiquer avec mon constructeur lui stipulant qu'il est en retard. Ou est ce la date de dépôt de la déclaration qui est importante ?

C'est la date de démarrage qui compte.

Merci de vos précisions, je vais du coup déposer la déclaration au 13 octobre 2017.

Petit retour sur la livraison de notre constructeur.
Lors de mes message d'Octobre, nous avions en parallèle consulter la garantie livraison qui nous avait répondu ceci :

Citation:

Votre constructeur m’indique que le chantier a débuté en date du 10/10/2017.
Ils disposent d’un délai supplémentaire de 45 jours suivant le point 2.6 du CCMI (avenants) donc une réception des travaux pour le 23/11/2018.

Actuellement, nous en sommes à plus de 90 jours de retard.

Pouvez vous me renseigner sur la méthode afin d'appliquer les pénalités de retard. Nous avons un peu tout lu, par exemple les déduire des 95%, mais certains sites semblent parler de réclamer la somme au constructeur.

Dans tous les cas, nous souhaitons faire ça dans les règles.

Merci pour vos futurs conseils.