Retour
Menu utilisateur
Menu

Livraison Maison (Ardennes)

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 330 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 100 message Sedan (8)
Bonjour à tous,

Nous faisons construire par un constructeur, et nous voulons avoir des renseignements sur les retards de livraison. Dès le départ, nous étions persuadés que c'était le premier coup de pelle qui déclenchait les "1 an pour réaliser la maison".
(dans ce cas la, elle devrait être finit pour ce mois d'Octobre).

Hors, dans la Garantie de livraison il est stipulé : 
a conclu avec le constructeur le 06/05/2017 un contrat de construction selon les termes des articles L 231-1 et suivants du C.C.H.
Durée contractuelle de réalisation du chantier : 12 mois


Ceci signifierai qu'il n'avait que jusque le mois de juin pour réaliser la maison ...

Dans ce cas, quels sont les recours ?
Faut il contacter directement la garantie livraison ?
Faut il mettre en demeure le constructeur avec une lettre accusé de réception ?
Du coup, les 4 mois de retard sont ils imputables malgré que nous n'ayons pas "protesté" avant ?

Merci de votre future aide, je pense, hélas, que beaucoup d'entre vous sont déjà passés par là et peuvent avoir de très bon conseils.

Cordialement,
Seiton
Messages : Env. 100
De : Sedan (8)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Le délai du chantier ne commence à courir qu'à partir de la date d'ouverture du chantier.
Par contre, la déclaration d'ouverture a-t-elle été faite à la date réelle de démarrage ?
Et cette date est-elle en accord avec le délai stipulé dans votre contrat suite à la levée des conditions suspensives ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 100 message Sedan (8)
Bonjour,
Tout d'abord, merci de votre réponse.
Sur mon attestation dommage ouvrage, plusieurs dates sont stipulées :
-la date d'ouverture du chantier et la prise d'effet des garanties est : 01/09/2017
-la date de début des travaux est : 01/09/2017
-la date prévisionnelle de fin de travaux est 01/06/2018

Concernant la déclaration ,je présume que c'est celle en mairie ? 
Dans ce cas, le constructeur m'avait dit qu'il s'en chargeait (du coup, je ne sais pas si ça a été fait ...)
Messages : Env. 100
De : Sedan (8)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Vérifiez lundi si la DOC a été faite et si elle porte la bonne date.
Vous devez regarder sur votre CCMI quelle est la durée prévue du chantier.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 100 message Sedan (8)
Sur mon contrat j'ai un paragraphe :
Délais d'exécution :
"Les travaux commenceront dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives.
La durée de réalisation des travaux sera de 12 mois à compter de l'ouverture du chantier."

un autre paragraphe stipule :
"Le constructeur s'oblige à exécuter ces travaux aux prix et conditions prévus si le maître d'ouvrage en fait la demande dans le délai de quatre mois à compter de ce jour, c'est à dire avant le 6 Septembre 2017."

ce sont les seuls notions de date dans le contrat.

Au niveau des dates :
MAI : signature du contrats, dépot du permis de contruire.
FIN JUIN : réception du permis de construire
JUILLET : Signature des offres de prêt
SEPTEMBRE (le 8) : Signature chez le notaire (acquisition du terrain).
OCTOBRE : Premier coup de pelle.
Messages : Env. 100
De : Sedan (8)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Vous n'y connaissez visiblement rien en construction. Et en plus vous ne savez pas lire votre contrat. Par exemple :

Seiton a écrit:
un autre paragraphe stipule :
"Le constructeur s'oblige à exécuter ces travaux aux prix et conditions prévus si le maître d'ouvrage en fait la demande dans le délai de quatre mois à compter de ce jour, c'est à dire avant le 6 Septembre 2017."


Vous avez sorti une phrase au hasard de votre contrat. Visiblement c'est le paragraphe qui concerne les travaux réservés et qui n'a donc strictement rien à voir avec votre problème actuel.

Je ne dis pas ça pour être méchante. Mais si vous n'y connaissez rien, vous devriez peut-etre penser à adhérer à l'AAMOI. Ils auront accès à votre contrat en entier, et eux sauront le lire et vous le décoder
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Sedan (8)
Bonjour,
En effet, nous n'y connaissons rien, et nous ne le cachons pas. Quel serait l'intérêt de venir écrire sur un forum si nous avions déjà toutes les réponses

Nous avons en effet sorti quelques paragraphes avec des dates peut être hors contexte. Le but est de sortir le maximum d'information de ce contrat. On ne sait jamais, peut être que cette date pour les travaux réservés permet la déduction d'une autre. (ce qui ne semble pas être le cas).

Nous ne prenons pas méchamment les remarques, votre commentaires nous permet de se renseigner sur l'AAMOI que nous ne connaissions pas.

L'intérêt pour nous n'est pas d'attaquer le constructeur, ni même d'espérer récupérer des dommages ou autres. Notre but est tout simplement d'obtenir notre maison terminée. Nous cherchons donc principalement à déterminer jusque quand ils sont dans le délais de 12 mois.
Après cette date, le discours et le ton vis à vis du constructeur sera différent.
Messages : Env. 100
De : Sedan (8)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Sedan (8)
Bonjour,
Suite à mon appel au service de l'urbanisme, ces derniers m'ont indiqué que la déclaration d'ouverture de chantier n'a pas été faite.
Ils m'ont dit que ça ne pose pas de problème si je la dépose en déclarant la date du premier coup de pelle (l'année dernière)
Du coup, je peux communiquer avec mon constructeur lui stipulant qu'il est en retard. Ou est ce la date de dépôt de la déclaration qui est importante ?
Messages : Env. 100
De : Sedan (8)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
C'est la date de démarrage qui compte.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 100 message Sedan (8)
Merci de vos précisions, je vais du coup déposer la déclaration au 13 octobre 2017.
Messages : Env. 100
De : Sedan (8)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Sedan (8)
Petit retour sur la livraison de notre constructeur.
Lors de mes message d'Octobre, nous avions en parallèle consulter la garantie livraison qui nous avait répondu ceci :


Citation: Votre constructeur m’indique que le chantier a débuté en date du 10/10/2017.
Ils disposent d’un délai supplémentaire de 45 jours suivant le point 2.6 du CCMI (avenants) donc une réception des travaux pour le 23/11/2018.


Actuellement, nous en sommes à plus de 90 jours de retard.

Pouvez vous me renseigner sur la méthode afin d'appliquer les pénalités de retard. Nous avons un peu tout lu, par exemple les déduire des 95%, mais certains sites semblent parler de réclamer la somme au constructeur.

Dans tous les cas, nous souhaitons faire ça dans les règles.

Merci pour vos futurs conseils.
Messages : Env. 100
De : Sedan (8)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis hier à 05h18
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir