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Document administ. Déclaration ouverture de chantier mairie

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.681 fois
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Env. 80 message Nantes-nord
Bonjour,

J'ai une question concernant le formulaire "Déclaration ouverture de chantier" a renvoyé en mairie sous 30 jours apres début du chantier.
Il faut selectioner le type de financement de la construction.
Je ne sais pas ce qu'il faut cocher, aucune annexe explicative fournie avec ce document.
J'ai contracté un pret des plus classique Tx fixe sur x années( pas de tx zero etc...)
Que dois je cocher?
J'ai le choix entre :

    PAP : Pret en accesion a la propriété
    PLI : ??
    PLA : pret locatif aidé
    PC : Pret conventionné
    Autre mode de financement.


J'obterai plus pour le PAP.
Qu'en pensez-vous?
Ouverture chantier le 15/09/06
placo en cours : 21/12/06
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Messages : Env. 80
De : Nantes-nord
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message Oise
Bonjour,
Notre constructeur n'a rien coché du tout Smile mais il semblerait que ce soit "autre mode de financement".
Pour info, la DDE va t'envoyer un courrier pour que tu précises cela. (certains prêts donnent droit à une exonération de taxes).
Auc
Constructeur : Maison Familiale
La Chapelle en serval (60)
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Messages : Env. 100
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Je dirais par defaut "Autre mode".
Un PAP est a mon avis specifique, donc pas ton cas.
Donc soit t'as "autre mode" soit t"as pret conventionné et tu ne le sais pas.
Mais tout est marqué dans ton offre de pret, donc lis la pour voir si c'est un pret conventionné.

J'ai eu un pret tout a fait classique a laposte, taux fixe, mais il est "conventionné".
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Env. 80 message Nantes-nord
Merci pour ces infos, je vais essayer d'avoir la réponse aupres du constructeur ou de ma banque. Mais effectivement le constructeur n'a rien coché.
Ouverture chantier le 15/09/06
placo en cours : 21/12/06
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
oui enfin c'est a la banque de te dire ca, surtout pas au constructeur.
Quant a la declaration d'ouverture, tu peux la poster toi meme en verifiant bien la date. Ca eviterait a certains constructeurs de la poster plus tard pour rallonger la date limite de livraison.
BrickBroc
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Picto recompense Photographe
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Env. 400 message Boulay (57)
PLA : Prêt locatif aidé
PLI : Prêt locatif intermédiaire
PAP : Prêt à l'accession à la propriété
PC : Prêt conventionné
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Env. 80 message Nantes-nord
Aye la banque m'a confirmé :
Pour info c'est "autre financement" quand c est un financment classique.
a+
Ouverture chantier le 15/09/06
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En cache depuis le jeudi 28 mai 2026 à 02h33
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