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Questions sur la déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.840 fois
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Env. 90 message Rodez (12)
Nous lançons une contruction pour laquelle nous avons obtenu notre permis de contruire il y a 3 mois environ. Nous commencerons les travaux en Décembre à priori.

Nous ne passons pas par un constrcteur, nous coordonerons les différents corps de métier.

Pour débloquer nos PEE, nous avons dû fournir un très grand nombre de documents, mais on nous en demande un dernier : une copie de la déclaration d'ouverture de chantier.

Je ne pensais faire ce document qu'à partir du début réel des travaux, mais il faut le leur fournir sous 15 jours. Je pensais donc faire le nécessaire dès à présent sans attendre le début réel de travaux.

Puis-je faire ceci sans risques? Faire une DOC trop tôt n'a-t-il pas d'impacts (impôts fonciers? taxe d'habitation?) ? N'existe-t-il pas un délai sous lequel les travaux doivent réelement avoir attaqué à partir du dépôt de la DOC?

Merci d'avance de vos réponses.
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Messages : Env. 90
De : Rodez (12)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 90 message Rodez (12)
Petit "up" pour un peu d'aide.

Merci.
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Messages : Env. 90
De : Rodez (12)
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
essaies en disant "bonjour" à chaque fois que tu écris un post, tu auras peut-être plus de réponse
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 90 message Rodez (12)
Trop tard pour éditer mon message avlors bien entendu, bonjour à tous et merci d'avance de votre aide.

PS elisa : désolé, pas trop dans mes habitudes...
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Messages : Env. 90
De : Rodez (12)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 40 message Allier
Bonjour,
Je me pose la même question, quelqu'un a la réponse?
Merci
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Messages : Env. 40
Dept : Allier
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La DOC doit être déposée lors de l'ouverture de chantier (R 424-16 du CU).
Ce qui veut dire:
- Lorsque le chantier débute, la DOC doit avoir été déposée,
- Il n'y a pas de délai, hormis celui de la date de début des travaux après obtention du PC (2 ans, R 424-17),
- La DOC est également un élément statistique, mais c'est la DAACT qui fige les délais (conformité, recours), comme l'affichage du PC pour le recours des tiers.
- Aucune incidence de la DOC pour les impôts, pour lesquels c'est la notion d'habitabilité (H1 impôts fonciers) ou d'habitation effective (taxe habitation).
Vous pouvez donc la déposer avant le début des travaux.
Vous devez l'avoir déposée lors du début des travaux.

@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le mardi 10 juin 2025 à 09h33
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