Déclaration d'ouverture de chantier par internet Résolu

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Celana Picto info

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Le 14/09/2017 à 20h02 Env. 30 message Loire Atlantique

Bonjour,

J'ai fait ma déclaration d'ouverture de chantier par internet à la mi-juin. Suite à cela je n'ai reçu aucun justificatif par mail ou courrier, est ce normal ? Quelqu'un a t-il déjà fait sa déclaration sur le net, est ce que c'était pareil ?

Bonne soirée et merci d'avance pour vos réponses.

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drik56 Picto info

Le 14/09/2017 à 20h06 Membre utile Env. 500 message Quessoy (22)

Bonjour,
Je ne savais pas qu'on pouvait le faire par internet.
Moi je l'ai déposé en mairie.
As tu eu un récépissé du dépôt sur internet, pour bien prouver que tu l'as fait ?

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Celana Picto info

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Le 14/09/2017 à 20h16 Env. 30 message Loire Atlantique

Non je n'ai pas de récépissé, mais j'ai une capture d'écran sur laquelle il y a le N° de référence de ma démarche ainsi que le fait qu'ils ont bien pris en compte ma demande. Donc si besoin, j'ai quand même une "preuve".

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drik56 Picto info

Le 14/09/2017 à 20h24 Membre utile Env. 500 message Quessoy (22)

Le texte de loi

Citation: Dès réception de la déclaration d'ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l'autorité qui a délivré le permis et un exemplaire au préfet en vue de l'établissement des statistiques.

A priori, il n'y a pas d'exemplaire pour vous.
Dans le doute, j’appellerais la mairie pour vérifier qu'il l'on bien reçu.

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Celana Picto info

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Le 14/09/2017 à 20h28 Env. 30 message Loire Atlantique

Oui je pense que c'est ce que je vais faire. Bonne soirée.

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Celana Picto info

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Le 19/09/2017 à 03h06 Env. 30 message Loire Atlantique

Bonjour donc pour info, la mairie n'avait pas de trace de ma déclaration d'ouverture de chantier, il n'était même pas au courant que cela existait

je suis repasser en mairie pour faire une déclaration papier (la dame m'a remercié car du coup elle a envoyé un mail au service concerné pour mettre les choses au point).

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