Déclaration d'ouverture de chantier par internet Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 637 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Celana Picto info

Auteur du sujet

Le 14/09/2017 à 20h02 Env. 30 message Loire Atlantique

Bonjour,

J'ai fait ma déclaration d'ouverture de chantier par internet à la mi-juin. Suite à cela je n'ai reçu aucun justificatif par mail ou courrier, est ce normal ? Quelqu'un a t-il déjà fait sa déclaration sur le net, est ce que c'était pareil ?

Bonne soirée et merci d'avance pour vos réponses.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

drik56 Picto info

Le 14/09/2017 à 20h06 Env. 500 message Morbihan

Bonjour,
Je ne savais pas qu'on pouvait le faire par internet.
Moi je l'ai déposé en mairie.
As tu eu un récépissé du dépôt sur internet, pour bien prouver que tu l'as fait ?

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Celana Picto info

Auteur du sujet

Le 14/09/2017 à 20h16 Env. 30 message Loire Atlantique

Non je n'ai pas de récépissé, mais j'ai une capture d'écran sur laquelle il y a le N° de référence de ma démarche ainsi que le fait qu'ils ont bien pris en compte ma demande. Donc si besoin, j'ai quand même une "preuve".

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

drik56 Picto info

Le 14/09/2017 à 20h24 Env. 500 message Morbihan

Le texte de loi

Citation: Dès réception de la déclaration d'ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l'autorité qui a délivré le permis et un exemplaire au préfet en vue de l'établissement des statistiques.

A priori, il n'y a pas d'exemplaire pour vous.
Dans le doute, j’appellerais la mairie pour vérifier qu'il l'on bien reçu.

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Celana Picto info

Auteur du sujet

Le 14/09/2017 à 20h28 Env. 30 message Loire Atlantique

Oui je pense que c'est ce que je vais faire. Bonne soirée.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Celana Picto info

Auteur du sujet

Le 19/09/2017 à 03h06 Env. 30 message Loire Atlantique

Bonjour donc pour info, la mairie n'avait pas de trace de ma déclaration d'ouverture de chantier, il n'était même pas au courant que cela existait

je suis repasser en mairie pour faire une déclaration papier (la dame m'a remercié car du coup elle a envoyé un mail au service concerné pour mettre les choses au point).

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 07 juin 2026 à 07h05

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement