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La déclaration d'ouverture de chantier, quelle date??

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Env. 60000 message
Bonjour à tous!

Je plante le décor:

terrain acheté le 03/01/2011
CCMI signé le 24/01/2011
PC accordé le 24/04/2011
Implantation par géomètre: 25/05/2011
Date de d'but estimée des travaux: AVANT LE 31/07/2011.

Sur les conseils avisés d'une personne très agréable du forum, qui se reconnaitra sans doute j'ai appelé ma mairie qui m'a avertie qu'aucune DOC n'a été déposée.

Je vais donc la déposer ce soir. Mais plusieurs questions me viennent:

- doit-on tout compléter avec la surface?
- le type de financement?
- totalité des travaux;
ET SURTOUT: LA DATE; Puis-je mettre la date à laquelle j'ai reçu la facture de l'implantation par leur géomètre? OU dois-je mettre la date d’aujourd’hui??

Je me doute que mon CCMIste ne va pas aimer... mais nous aimons encore moins ses pratiques....

D'avance merci de votre aide!
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonjour,

Il me semble que vous ne pouvez pas antidater la DOC, meme si le document pourrait le laisser croire.

Vous pouvez néanmoins la dater d'aujourd'hui. et surtout envoyer une copie en LRAR a votre CST.

Effectivement il faut tout remplir, vous déclarez le chantier ouvert pour la totalité des travaux, la surface est a reprendre sur le PC, et si vous avez un PTZ vous mettez 1 dans la case.

Voila un lien pour un remplissage en ligne : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13407.pdf

Par contre je comprend pas l'histoire de la facture du géomètre, si c'est un CCMI l'implantation est la charge du CST.

Vous ne confondez pas avec le bornage ?

Si tel est le cas, la DOC ne doit pas encore etre déposé.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 60000 message
Romain41 a écrit:Bonjour,

Il me semble que vous ne pouvez pas antidater la DOC, meme si le document pourrait le laisser croire.

Vous pouvez néanmoins la dater d'aujourd'hui. et surtout envoyer une copie en LRAR a votre CST.

Effectivement il faut tout remplir, vous déclarez le chantier ouvert pour la totalité des travaux, la surface est a reprendre sur le PC, et si vous avez un PTZ vous mettez 1 dans la case.

Voila un lien pour un remplissage en ligne : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13407.pdf

Par contre je comprend pas l'histoire de la facture du géomètre, si c'est un CCMI l'implantation est la charge du CST.

Vous ne confondez pas avec le bornage ?

Si tel est le cas, la DOC ne doit pas encore etre déposé.
"

Bonjour et merci de votre réponse!

Et bien sur la facture, c'est bien implantation par le géomètre. 4 piquets ont été posés en mai dernier. Et nous avons du payer.....
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Photographe Env. 300 message Yvelines
sevolivan a écrit:

Bonjour et merci de votre réponse!

Et bien sur la facture, c'est bien implantation par le géomètre. 4 piquets ont été posés en mai dernier. Et nous avons du payer.....


Bonjour,

Vous êtes en CCMI donc l'implantation de la maison par le géomètre est compris dans le prix, sauf si c'est clairement noté sur le contrat à votre charge avec le montant à payer. Si rien n'est précisé à ce sujet dans le contrat vous n'aviez pas à payer...
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 60000 message
Laurent_78 a écrit:
sevolivan a écrit:

Bonjour et merci de votre réponse!

Et bien sur la facture, c'est bien implantation par le géomètre. 4 piquets ont été posés en mai dernier. Et nous avons du payer.....


Bonjour,

Vous êtes en CCMI donc l'implantation de la maison par le géomètre est compris dans le prix, sauf si c'est clairement noté sur le contrat à votre charge avec le montant à payer. Si rien n'est précisé à ce sujet dans le contrat vous n'aviez pas à payer...


Ah ben voilà une bonne chose à disséquer ce soir!

En plus de la DOC.

Merci!
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
Alors j'ai bien regardé la facture du géomètre, il s'agit bien d'une facture pour l'implantation par 4 piquets sur terrain borné.

donc je peux déposer la doc???

Merci et bonne soirée!
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir ,

Je pense que dans votre CCMI , l'implantation et le cout de celui-ci doit être chiffré ?
Parcontre je ne savais pas que l'implantation était à votre charge .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 60000 message
philippe29 a écrit:Bonsoir ,

Je pense que dans votre CCMI , l'implantation et le cout de celui-ci doit être chiffré ?
Parcontre je ne savais pas que l'implantation était à votre charge .

Cdlt


Bonsoir,

Si c'était pas sur le CCMI, mais sur une lettre qui reprend tous les postes à nos frais.....

D'après ce que j'ai pu lire, c'est considéré comme ouverture de chantier, et je peux donc déposer ma DOC? J'ai peur de mal faire et que cela se retourne contre nous.

Merci (encore...)
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Env. 1000 message Coulounieix-chamiers (24)
A la mairie, ils nous ont indiqué qu'on pouvait mettre la date qu'on coulait pour l'ouverure du chantier mais que c'était le tampon de la mairie qui faisait foi.
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Messages : Env. 1000
De : Coulounieix-chamiers (24)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 60000 message
contiene a écrit:A la mairie, ils nous ont indiqué qu'on pouvait mettre la date qu'on coulait pour l'ouverure du chantier mais que c'était le tampon de la mairie qui faisait foi.


Hello!

Ok merci, mais je voudrais aussi savoir si avec la facture de l'implantation du géomètre, je peux déposer ma DOC, ou s'il est mieux d'attendre que le CCMIste en parle?

Merci et bonne journée!
Citer
Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 300 message Yvelines
Appelle ton constructeur et dis lui que t'as vérifié en mairie, et que tu t'es aperçu qu'il avait oublié de faire la DOC. Tu verras bien sa réponse.
S'il te dit que le chantier n'es pas démarré, insiste en lui disant que l'implantation est faite.
Tu verras la suite à donner en fonction de sa réponse.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 60000 message
Laurent_78 a écrit:Appelle ton constructeur et dis lui que t'as vérifié en mairie, et que tu t'es aperçu qu'il avait oublié de faire la DOC. Tu verras bien sa réponse.
S'il te dit que le chantier n'es pas démarré, insiste en lui disant que l'implantation est faite.
Tu verras la suite à donner en fonction de sa réponse.


Bien. Ils reviennent de congés lundi, j'espère les avoir au moins mercredi...c'est pas gagné.

Merci.
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

sevolivan a écrit:
Hello!

Ok merci, mais je voudrais aussi savoir si avec la facture de l'implantation du géomètre, je peux déposer ma DOC, ou s'il est mieux d'attendre que le CCMIste en parle?


j'aurais déposé la DOC pour 2 raisons :
- attendre que le cst en parle s'il fait trainer çà repousse d'autant
- et SURTOUT parce que ce n'est pas au cst de faire cette démarche, c'est bien écrit sur le document officiel.

avec une facture (étonnant cette facture) mais justement elle est là et justifie de l'implantation alors ce serait dommage de ne pas l'utiliser.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 60000 message
Je vais la déposer demain matin, après les avoir eu en ligne pour les avertir

merci!
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 22h55
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