Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration d'ouverture de chantier => quelle date retenir ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 256 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 80 message Charente Maritime
Bonjour à tous,

Quelle date "contractuelle" est a retenir pour la date officielle de "Déclaration d'ouverture de chantier" ?

Je m’explique;

Mon constructeur a renseigner dans le document de déclaration d’ouverture (CERFA 13407*02) la date du 29 JUIN 2020, puis me l'a transmis par courrier en me laissant le soin de le retransmettre moi-même à la Mairie.

La Mairie a donc enregistré déclaration concernée le 17 JUILLET 2020.

Ces opérations se sont faites par courrier, car je n'était pas sur place, ce qui explique cette relative lenteur.

La durée de douze mois de construction décrite dans le CCMI démarre t-elle au 29 JUIN ou au 17 JUILLET ?

Je demande cette précision, car il est fort probable que la réception se fera au delà du 17 JUILLET, ce qui change dans le calcul du montant des indemnités de retard.

Merci de votre aide,

Cordialement.


Bernard
Citer
Messages : Env. 80
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

la date à retenir est la date réelle de démarrage du chantier ;
les mairies enregistrent souvent à la date de traitement du courrier...

ce document est à remplir par le propriétaire du permis de construire (vous) qui doit le faire parvenir au service concerné ;

si envoi en LR : la date sur le récépissé de dépôt peut faire foi ...
si non, vous avez peut-être fait une photocopie avant de l'envoyer ?
ou vous l'avez reçu par mail => idem, copie ?

========
pour les suivants qui passeront par là :

autre solution : déclaration en ligne , en 2 mn c'est fait, enregistré...  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Si erreur dans la déclaration, certains demandent correction en apportant la preuve des travaux (photos, récit sur un forum, location de traco-pelle...)

Cdlt
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 600 message Essonne
Bonjour,

Vous dites que sur le cerfa la date d'ouverture est le 29 juin. Cest donc le point de depart contractuel. Que la mairie ait reçu le document le lendemain ou 3 mois apres ne change pas la date inscrite sur le cerfa.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Charente Maritime
Merci pour votre réponse.

-CERFA recu par courrier (du CST)
-CERFA renvoyé à la mairie par mes soins dans la foulée.
-CERFA retourné tamponné par la mairie par email.

Cordialement.



***** a écrit:Bonjour

la date à retenir est la date réelle de démarrage du chantier ;
les mairies enregistrent souvent à la date de traitement du courrier...

ce document est à remplir par le propriétaire du permis de construire (vous) qui doit le faire parvenir au service concerné ;

si envoi en LR : la date sur le récépissé de dépôt peut faire foi ...
si non, vous avez peut-être fait une photocopie avant de l'envoyer ?
ou vous l'avez reçu par mail => idem, copie ?

========
pour les suivants qui passeront par là :

autre solution : déclaration en ligne , en 2 mn c'est fait, enregistré...  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Si erreur dans la déclaration, certains demandent correction en apportant la preuve des travaux (photos, récit sur un forum, location de traco-pelle...)

Cdlt
Citer
Messages : Env. 80
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Charente Maritime
Merci pour ce post,

Auriez vous une source "officielle" pour étayer mes dires face au constructeur ?

Merci de votre aide.


Cordialement.



nicolas91 a écrit:Bonjour,

Vous dites que sur le cerfa la date d'ouverture est le 29 juin. Cest donc le point de depart contractuel. Que la mairie ait reçu le document le lendemain ou 3 mois apres ne change pas la date inscrite sur le cerfa.
Citer
Messages : Env. 80
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bernard_17 a écrit:...
-CERFA retourné tamponné par la mairie par email....

d'accord avec nicolas91 : vous avez donc le CERFA rempli avec en case 4 : la date d'ouverture de chantier au 29/06  ...  il n'y a pas à chercher plus loin .
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Charente Maritime
Bonjour,

En fait, je viens de trouver quelques infos sur le net.
Un date légale n’existerait pas, mais celle retenue par les juges serait bien la date du début des comme travaux.

Merci à toutes et tous pour votre aide.
Cordialement.

Bernard


ici => www.demarches.interieur.gouv.fr

"La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux, c'est-à-dire dès l'installation de palissades autour du lieu des travaux ou l'arrivée du matériel."


***** a écrit:
bernard_17 a écrit:...
-CERFA retourné tamponné par la mairie par email....

d'accord avec nicolas91 : vous avez donc le CERFA rempli avec en case 4 : la date d'ouverture de chantier au 29/06  ...  il n'y a pas à chercher plus loin .
Citer
Messages : Env. 80
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 11h45
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir