Quand déposer la déclaration d'ouverture de chantier : fondations ou murs ?

Bonjour,

Dès que les travaux ont commencé sur le terrain. (Décapage, implantation......)

bonjour

nos travaux ont commencé le 3 septembre et le CT nous a dit qu'on avait un peu près un mois pour envoyer la déclaration.

On l'a faite cette semaine par LRAR.

A+

Tu l'as expédié à la mairie du lieu de construction ?

nous avons rempli les 3 formulaires et les avons envoyés par lettre recommandé avec accusé de réception car nous habitons assez loin du lieu de construction.

Mais il est possible de les déposer à la mairie qui te donnera un récépissé de dépôt.

nous le chantier vient de commencer depuis une semaine et nous avons rien recu ni porter à la mairie sachant qu'a la réunion technique on vait signé la feuille pour l'ouverture de chantier sans date bien sur

je pense que mon constructeur à du l'envoyer si oui doije recevoir une copie ou un recu?

oui bonjour

certainement que le CT s'en est occupé. Il suffit de lui demander.
Mais je sais qu'après dépôt on doit avoir un récépissé que l'on doit transmettre au CT;

Renseigne toi auprés du constructeur afin de savoir si le nécessaire a été fait.

A+

ON a toujours interet a declarer l'ouverture le plus tot possible. C'est en effet cette date qui compte pour le delai de realisation de la maisonl, les penalités, etc....

C'est pour ca qu'il ne faut pas laisser le document signé en blanc au cst. Certains margoulins mettent une date plus tardive pour gagner du temps.
Donc vite verifier si ca a ete fait, et si ca a ete fait a la bonne date (on peut declarer en septembre une ouverture en indiquant la vraie date d'ouverture qui serait en aout par exemple).

J'ai pas souvenir qu'on revoive un recu apres coup, mais je l'avais porté en main propre a la mairie.

Pour ce qui est de l'ouverture, ca commence a partir du moment où du materiel a ete deposé sur le terrain, ou l'emplacement marqué au sol ou par des chaises, ou une fouille creusée...
Ne surtout pas attendre !

ok merci pour l'info

je me doute que le risque que tu dis existe bien mais a force d'etre prudent je me demande si je vais aps devenir parano au bout d'un moment , j'ai envie de faire confiance sinon bonjour le stress enfin pour moi

mais tu as raison , ja'i déja appellé dés que le chantier a démarre la personne m'a dit que çà eté fait mais comment verifier car les bureaux sont à 100-20 kilomètres de chez moi , pas facile de s'y rendre comme çà

je vais redemander pour etre sur

C'est aupres de la mairie qu'il faut verifier, pas du constructeur.
Un coup de fil devrait etre suffisant, et ca me semble tout a fait comprehensible de verifier cela, ne pas hesiter a le faire.

les bureaux sont à 100-20 kilomètres de chez moi , pas facile de s'y rendre comme çà



Nous on est à 1000 km et quand faut y aller c'est une journée de tgv, voiture de location, tout ça pour 2h 30 sur place.

oui donc la encore pire

ya interet à pas oublier un truc lol

Brickbroc a écrit:

Donc vite verifier si ca a ete fait, et si ca a ete fait a la bonne date (on peut declarer en septembre une ouverture en indiquant la vraie date d'ouverture qui serait en aout par exemple).

Question idiote ?
Si on déclare à la mairie la date d'ouverture le 10 septembre par exemple mais que la vrai date (début des fondations) est le 10 août, c'est laquelle qui est valable ???

Merci

La vraie date valable est le 10 aout.
Maintenant si on a declaré la date du 10 septembre, faut voir si on peut pas demander a la modifier.
Maintenant si il faut prouver la date, je ne sais pas trop comment ca se passe et ce qu'il faut a la mairie comme preuve.
Comme toujours pour preuve, l'ideal est de faire constater par huissier, mais je pense pas que ca se fasse beaucoup pour ca. Et pour declarer une date anterieure, je sais pas.

ok brickbroc j'ai appellé mon constructeur tout à l'heure qui m'a confirmé et tu as raison j'avais pas fait le lien je vais appellé la mairie demain

merci

j'ai pas eu le temps d'appeller la mairie

mais aujourd'hui j'ai recu la feuille d'ouverture de chantier avec la bonne date

donc tout roule bien pour le moment