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Declaration d'ouverture de chantier

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Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
Bonjour à tous,
je voulais savoir à partir de quand doit-on déposer la déclaration d'ouverture de chantier ? Quand l'implantation est faite ? Quand le chemin d'accès est fait ? Quand les fouilles sont faites ?
Parce que nous l'implantation a été faite mercredi dernier, le chemin d'accès lui vendredi dernier et pas de nouvelles de notre cdt pour le début des fouilles. Je crois avoir lu qu'il fallait la faire dès que l'implantation était faite sur le terrain. Le service de l'urbanisme de la mairie étant fermé le mercredi, j'ai appelé jeudi dernier et on m'a dit que la doc n'avais pas encore était déposée.
De notre côté, mon mari ma dit de laisser faire le cdt car il nous as dit qu'il se chargeait de déposer cette doc, mais moi j'essaye de lui faire comprendre que comme c'est nous les titulaires du permis c'est à nous de la déposer (que le constructeur peut juste le faire pour nous si on veut) qu'en plus le constructeur peut la déposer quand ça l'arrange dans un mois s'il veut. Lui me dit que ça risque de mettre un froid si le cdt se rend compte qu'on l'a déposé avant lui. Moi je me dit juste que s'il dit quelque chose c'est qu'il reconnait qu'il a pas fait son boulot dans les temps, mais que c'est légitime que nous la déposions nous même, par contre je voudrais être sûre de pas faire d'erreur que c'est bien dès l'implantation et pas dès le début des fouilles...

Pour ceux qui savent, pouvez vous confirmé ou pas ?

Merci
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

La DOC doit être déposée en mairie dès le commencement des travaux.

La DOC est remplie et déposée par le titulaire du PC ou toute personne mandatée par ce dernier. Il suffit de savoir si votre constructeur s'est engagé ou non à s'en charger; il en ira de même pour la DAACT.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
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Photographe Env. 800 message Morbihan
ça m'interesse aussi!! nous sommes dans le meme cas que vous (implantation faite il y a 15 jours, chemin d'accès fait jeudi dernier) les travaux devaient débuter hier mais jeudi dernier mon constructeur m'a dit que ça ne debuterait que dans 15 jours! (pas de date précise pour le moment...)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
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Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
sterenn56 a écrit:ça m'interesse aussi!! nous sommes dans le meme cas que vous (implantation faite il y a 15 jours, chemin d'accès fait jeudi dernier) les travaux devaient débuter hier mais jeudi dernier mon constructeur m'a dit que ça ne debuterait que dans 15 jours! (pas de date précise pour le moment...)

Ca me rassure de voir qu'on n'est pas seuls dans ce cas... mais ça me donne pas de réponse...
J'ai appelé ma mairie ce matin, la personne déjà avait l'air de dire que de toute façon c'est le constructeur qui devait la déposer la DOC (genre nous on a pas le droit), elle a pas l'air au courant que c'est le titulaire du permis qui doit le déposer, ça augure du bon pour la question suivante : quand considère-t-on que le chantier a démarré ? Sa réponse : "ben quand les travaux on commencés !". Oui ça m'avance bien, et quand j'ai demandé si l'implantation est le chemin d'accès ça correspondait au début des travaux, là y'a eu un blanc, puis elle c'est voulu rassurante en disant que de toute façon eux ils étaient pas à quelques jours près pour la faire...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
On peut ouvrir le chantier en mairie le jour de l'implantation sur le terrain (mise en place des piquets ou des chaises) Le CST ont pour mauvaises habitudes d'oublier de la déposer.

Faites le donc vous meme.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Photographe Env. 800 message Morbihan
Kiraya a écrit:
sterenn56 a écrit:ça m'interesse aussi!! nous sommes dans le meme cas que vous (implantation faite il y a 15 jours, chemin d'accès fait jeudi dernier) les travaux devaient débuter hier mais jeudi dernier mon constructeur m'a dit que ça ne debuterait que dans 15 jours! (pas de date précise pour le moment...)

Ca me rassure de voir qu'on n'est pas seuls dans ce cas... mais ça me donne pas de réponse...
J'ai appelé ma mairie ce matin, la personne déjà avait l'air de dire que de toute façon c'est le constructeur qui devait la déposer la DOC (genre nous on a pas le droit), elle a pas l'air au courant que c'est le titulaire du permis qui doit le déposer, ça augure du bon pour la question suivante : quand considère-t-on que le chantier a démarré ? Sa réponse : "ben quand les travaux on commencés !". Oui ça m'avance bien, et quand j'ai demandé si l'implantation est le chemin d'accès ça correspondait au début des travaux, là y'a eu un blanc, puis elle c'est voulu rassurante en disant que de toute façon eux ils étaient pas à quelques jours près pour la faire...


j'ai trouvé ça dans une autre rubrique du forum https://www.forumconstruire.com/construire/topic-23470.php donc apparement c'est bien a l'implantation!
Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Romain41 a écrit:On peut ouvrir le chantier en mairie le jour de l'implantation sur le terrain (mise en place des piquets ou des chaises) Le CST ont pour mauvaises habitudes d'oublier de la déposer.

Faites le donc vous meme.


+1
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
histoire de comprendre pourquoi, si il ne la dépose pas, c'est pour la simple et bonne raison que c'est la date de départ de votre chantier, et donc c'est partir de cette date que ce calcul les indemnités de retard si il doit y en avoir.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
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Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
Bon ben je crois que je vais aller faire un tit tour du coté de la mairie moi, histoire de déposer la DOC...
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 1000 message Tours (37) à L'origine Puis Bientôt Vaas (72)
Kiraya a écrit:Bon ben je crois que je vais aller faire un tit tour du coté de la mairie moi, histoire de déposer la DOC...

Valà, c'est fait...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 05h55
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