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Déclaration d'ouverture de chantier pour crédit d'impôt

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Env. 60000 message
Bonjour,

afin d'avoir droit de bénéficier du crédît d'impôt au ttire des intérêts d'emprunts contractés pour la construction de mon habitation principale, je dois fournir une copie de la déclaration d'ouverture de chantier prévue au code de l'urbanisme.

Qqn pourrait- il me renseigner vers qui dois-je m'adresser pour obtenir ces papiers ?

Merci pour vos réponses

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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

euh, c'est toi qui doit l'avoir déposée contre récépissé à la mairie
(ou bien ton constructeur...)
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
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Env. 60000 message
tarte in a écrit:Bonjour,

euh, c'est toi qui doit l'avoir déposée contre récépissé à la mairie
(ou bien ton constructeur...)


J'ai acheté sur plan et le constructeur a fait faillite .... H E L P
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
ça en est où??
La maison est construite?? finie??

Tu ne sais même pas si la déclaration d'ouverture de chantier a été déposée
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
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23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Picto recompense Membre utile
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De : Nord Cotentin (50)
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Env. 60000 message
Sisi,

j'y habite depuis 4 ans mais les impôts me réclament à présent de document et dieu sait ou il se trouve ? Je vas contacter ma mairie éventuellement.
Merci pour ton aide !
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
ah oui ok...

t'as pas retrouvé le récépissé dans tes papiers?
sinon, oui, vas voir à la mairie...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
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Env. 1000 message Moselle
+1, la mairie doit l'avoir.
Le FISC a besoin de ce document pour savoir de quel taux de crédit d'impot tu peux bénéficier.
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Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 60000 message
C'est bon la mairie est en possession de ce document ils me le mettent de côté pour vendredi, yes ! Merci pour votre aide ! Smile
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le mercredi 22 octobre 2025 à 05h21
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