Déclaration d'ouverture de chantier

Début des travaux


Une fois obtenu le permis de construire, la personne peut entreprendre les travaux.

Dès le début des travaux, elle doit adresser, en pli recommandé avec accusé de réception, une déclaration d'ouverture du chantier (formulaire Cerfa n°46-0394 en trois exemplaires) à la mairie de la commune où la construction est entreprise.



Par ouverture de chantier, on entend :


l'installation de palissades autour du chantier,

l'arrivée du matériel,

les premiers travaux de terrassement, ...



Délais à respecter


Attention, les travaux doivent obligatoirement débuter dans un délai de deux ans à compter de la notification du permis de construire. Par ailleurs, ils ne peuvent être interrompus pendant plus d'une année (sauf cas exceptionnels).

Si ces délais ne sont pas respectés, l'autorisation de construire n'est en principe plus valable. Mais elle peut être prorogée une fois pour une durée d'un an.

Puisque vous en pralez. Moi je ne suis pas du tout d'accord avec mon constructeur car pour eux l'ouverture de chantier sera adressée en mairie à la fin des fondations !! Cela vous est-il déjà arrivé ?
Moi j'aurais tendance à dire que l'ouverture est faite dès que le terrassier intervient pour creuser les fondations...

Exact, votre constructeur joue la montre en cs de retard pour payer le moins de pénalités possibles . Normalement on peut même déclarer l'ouverture de chantier à partir du moment ou des matériaux sont livrés sur place...

Et selon toi faut-il que je bataille ou pas ? car entre le début des fondations et le moment ou elles sont finies il y a normalement pas trop de délais ?cela ne va donc pas chercher loin ?

Cela ne sert à rien de batailler pour si peu christophe, il leur faut juste qqes jour entre le terrassement et le coulage des fondations. Par contre sur ton contrat ils ont du mettre 12 mois pour faire la maison, ce qui est trés long et en principe il leur faut que 9 mois et c'est la qui faut faire attention qu'ils ne laissent pas ton chantier plusieurs semaine sans rien faire.

Moi, je croyais qu'on devait la faire dès l'obtention du pc et non une fois le chantier commençé!! Je me trompais

C'est à vous de faire la déclaration d'ouverture de chantier, dès lors que les premiers matériaux ou palissades de chantier ont été amenés sur le chantier.

vous allez donc en mairie, peut etre ont ils un document qu'ils ont établi vous remettre, vous faites la déclaration d'ouverture et ensuite vous adressez une copie au constructeur.

ce n'est absolument pas à lui de déterminer la date d'ouverture