Date de déclaration d’ouverture de chantier Résolu

Bonjour.

La déclaration est de la responsabilité du maître d'ouvrage. Pas du constructeur.

Je ne comprends pas pourquoi il vous l'envoie.

L'aviez vous signée en blanc?

A t elle ete déposée a la mairie?

Quoi qu'il en soit, la DOC doit être déposée des la première intervention sur le terrain.

Pour mon cas, je l'ai faite à l'implantation alors que le constructeur voulait que ce soit fait au premier coup de pelle.
La difference?

Presque deux mois.

Et maintenant qu'on est hors délais, 2 mois de pénalités, c'est presque 7000 euros.

Je détaille tout ça sur mon récit.

Bref.

Mais pour vous répondre plus précisément, il nous faudrait quelques détails complémentaires.

Un conseil, rapprochez de aamoi

Bonjour,

Merci pour votre retour

Le constructeur m’a envoyé les documents pour que je les transmettent à la mairie.
Je ne les ai encore pas signé ni envoyé car je n’était pas sure que la date indiquée sur le cerfa soit la bonne.

Le terrassier que nous avons prit à notre charge a creusé début décembre, et les fondations coulées le 23/12.
L’implantation c’est lorsque le géomètre vient faire l’implantation de la maison pour le terrassier ?

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour.

La déclaration est de la responsabilité du maître d'ouvrage. Pas du constructeur.

Je ne comprends pas pourquoi il vous l'envoie.

L'aviez vous signée en blanc?

A t elle ete déposée a la mairie?

Quoi qu'il en soit, la DOC doit être déposée des la première intervention sur le terrain.

Pour mon cas, je l'ai faite à l'implantation alors que le constructeur voulait que ce soit fait au premier coup de pelle.
La difference?

Presque deux mois.

Et maintenant qu'on est hors délais, 2 mois de pénalités, c'est presque 7000 euros.

Je détaille tout ça sur mon récit.

Bref.

Mais pour vous répondre plus précisément, il nous faudrait quelques détails complémentaires.

Un conseil, rapprochez de aamoi

Oui.

C'est à vous de la faire. Ça peut se faire en ligne, en 5 minutes.

Vous avez déjà perdu un bon mois...

Bonjour,

Rien ne vous oblige à utiliser l'imprimé adressé par votre constructeur.
Soit vous faites la DOC en ligne, soit vous téléchargez des imprimés vierge et vous mettez sur la déclaration la date réelle de début du terrassement.

L'idéal serait de pouvoir prouver la date de réalisation de l'implantation.

J'avais récupéré le plan du géomètre qui était daté mais surtout j'avais échangé des messages avec le cdt.

aamoi a écrit:

Bonjour,

Rien ne vous oblige à utiliser l'imprimé adressé par votre constructeur.
Soit vous faites la DOC en ligne, soit vous téléchargez des imprimés vierge et vous mettez sur la déclaration la date réelle de début du terrassement.

Bonjour,

La déclaration doit indiquer la date à laquelle les travaux/aménagements autorisés pas le permis commencent : ici il semble que c'est le terrassement pour fondations.

Bonjour à tous,

Je vous remercie infiniment pour vos retour.
Après contact avec mon commercial il m'a bien confirmer de mettre la date du terrassement et non celle que le centre de travaux avait indiqué.
Bonne journée.
Bien cordialement.