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Date de déclaration d’ouverture de chantier Résolu

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Env. 10 message Essonne
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir de la part de mon constructeur le cerfa de déclaration d’ouverture de chantier.
Celle-ci est datée au 12/01/22 alors que les fondations ont été coulé le 23/12/21.
Quelle date doit apparaître sur la déclaration ?
Celui-ci me dit que la date du 12/01/22 est normal car le document est réalisé après que les fondations soient coulées.
Dois-je lui demander de modifier et prendre en compte la date réelle ?
Je vous avoue être un peu perdue et ne voudrais pas passer à côté d’une erreur.

Par avance merci pour vos retours.
Bien cordialement.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)
Bonjour.

La déclaration est de la responsabilité du maître d'ouvrage. Pas du constructeur.

Je ne comprends pas pourquoi il vous l'envoie.

L'aviez vous signée en blanc?

A t elle ete déposée a la mairie?

Quoi qu'il en soit, la DOC doit être déposée des la première intervention sur le terrain.

Pour mon cas, je l'ai faite à l'implantation alors que le constructeur voulait que ce soit fait au premier coup de pelle.
La difference?

Presque deux mois.

Et maintenant qu'on est hors délais, 2 mois de pénalités, c'est presque 7000 euros.

Je détaille tout ça sur mon récit.

Bref.

Mais pour vous répondre plus précisément, il nous faudrait quelques détails complémentaires.

Un conseil, rapprochez de aamoi
CCMI avec Maisons LELIEVRE: 2019, livraison prévue: 01/2022, livraison: 11/2022.
Ils faisaient les morts, on a du les mettre au tribunal.
Notre histoire ici: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-35960.php
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Env. 10 message Essonne
Bonjour,

Merci pour votre retour

Le constructeur m’a envoyé les documents pour que je les transmettent à la mairie.
Je ne les ai encore pas signé ni envoyé car je n’était pas sure que la date indiquée sur le cerfa soit la bonne.

Le terrassier que nous avons prit à notre charge a creusé début décembre, et les fondations coulées le 23/12.
L’implantation c’est lorsque le géomètre vient faire l’implantation de la maison pour le terrassier ?


pjtCourdimanche a écrit:Bonjour.

La déclaration est de la responsabilité du maître d'ouvrage. Pas du constructeur.

Je ne comprends pas pourquoi il vous l'envoie.

L'aviez vous signée en blanc?

A t elle ete déposée a la mairie?

Quoi qu'il en soit, la DOC doit être déposée des la première intervention sur le terrain.

Pour mon cas, je l'ai faite à l'implantation alors que le constructeur voulait que ce soit fait au premier coup de pelle.
La difference?

Presque deux mois.

Et maintenant qu'on est hors délais, 2 mois de pénalités, c'est presque 7000 euros.

Je détaille tout ça sur mon récit.

Bref.

Mais pour vous répondre plus précisément, il nous faudrait quelques détails complémentaires.

Un conseil, rapprochez de aamoi
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui.

C'est à vous de la faire. Ça peut se faire en ligne, en 5 minutes.

Vous avez déjà perdu un bon mois...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Rien ne vous oblige à utiliser l'imprimé adressé par votre constructeur.
Soit vous faites la DOC en ligne, soit vous téléchargez des imprimés vierge et vous mettez sur la déclaration la date réelle de début du terrassement.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)
L'idéal serait de pouvoir prouver la date de réalisation de l'implantation.

J'avais récupéré le plan du géomètre qui était daté mais surtout j'avais échangé des messages avec le cdt.


aamoi a écrit:Bonjour,

Rien ne vous oblige à utiliser l'imprimé adressé par votre constructeur.
Soit vous faites la DOC en ligne, soit vous téléchargez des imprimés vierge et vous mettez sur la déclaration la date réelle de début du terrassement.
CCMI avec Maisons LELIEVRE: 2019, livraison prévue: 01/2022, livraison: 11/2022.
Ils faisaient les morts, on a du les mettre au tribunal.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La déclaration doit indiquer la date à laquelle les travaux/aménagements autorisés pas le permis commencent : ici il semble que c'est le terrassement pour fondations.
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Env. 10 message Essonne
Bonjour à tous,

Je vous remercie infiniment pour vos retour.
Après contact avec mon commercial il m'a bien confirmer de mettre la date du terrassement et non celle que le centre de travaux avait indiqué.
Bonne journée.
Bien cordialement.
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En cache depuis le dimanche 31 mai 2026 à 21h42
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