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Déclaration d'ouverture de chantier : dépôt dès le premier coup de pelle ?

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Bloggeur Env. 40 message Marne
Bonjour à tous, 

Nous avons signé chez Babeau Seguin pour nous construire une maison dans la marne et plus particulièrement dans la commune de Sommepy Tahure.

Nous avons eu notre première visite avec le CDC en novembre et le terrassement a commencer le 6 Décembre... Enfin commencé... Il a commencé que quelques heures car il est tombé sur de le terre de remblais sur 2,50m du coup il a stoppé le terrassement dans l'attente d'un retour du CDC pour savoir ce qu'il allait faire.


Depuis ce jour plus de nouvelles, nous avons signé un CCMI donc ça ne sera pas à notre charge mais le constructeur fait le mort car de ce qu'il dit "ça va couter cher donc il faut trouver la meilleure solution" 

Le CDC à demandé à ce que la déclaration d'ouverture de chantier soit donné à la mairie lors de la facture de la fondation. Mais du coup le tic tac n'est pas en route actuellement (Durée sur le CCMI = 14 mois)... Est-ce légal de faire ça ? 

J'ai toujours entendu que dès le premier coup de pelle cette déclaration devait être signez en mairie... Je suis un peu perdu ...


Dans l'attente de vous lire 

Cordialement 
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour,

Vous faite la DOC sur internet en déclarant une ouverture de chantier le jour du début de terrassement.
Dommage de ne pas avoir fait d'étude de sol ou de vous l'avoir réclamé. Il a joué il a perdu mais quand ça commence comme cela la suite va être tendue.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

La DOC est de votre responsabilité, vous la faite dès que les travaux sont effectivement commencés (piquet, barrière, un coup de pioche...) ; vous auriez pu la faire le 6 décembre.

Ça se fait en ligne en 5 minutes. Faite-la au plus tôt, mettez la date du 6 décembre.
Mon récit : La Bistorte
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avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Bloggeur Env. 40 message Marne
Dean85 a écrit:Bonjour,

Vous faite la DOC sur internet en déclarant une ouverture de chantier le jour du début de terrassement.
Dommage de ne pas avoir fait d'étude de sol ou de vous l'avoir réclamé. Il a joué il a perdu mais quand ça commence comme cela la suite va être tendue.


Bonjour , merci de votre réponse .
Il a quand même était reglo tout de suite en me disant que j’aurai pas un seul centime à payer … heureusement le direz-vous mais quand je regarde le forum tout le monde n’a pas cette chance.

Mais oui en effet le papier je vais le date du 6 décembre … je vais pas leur laisser 2 mois cadeau sur la fin de chantier.

Mais la situation est assez tendu car il on la maison entre leur mains … j’ai pas spécialement envie de me fâché contre eux … mais j’ai pas non plus envie de me faire prendre pour un abruti
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Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)
Bonjour.

Le terrassement a commencé le 6 décembre, mais quand l'implantation a été faite ?
Si ça remonte à une date antérieure et que vous êtes en mesure de le prouver, c'est cette date que vous pourrez mettre.

De plus, avez vous obtenu les attestations nominatives par votre CST ?

Et un petit conseil. Si vous ne lui dites jamais rien de peur de le froisser, votre CST va finir par vous faire une maison pleine de malfaçons.
Justement, c'est tout le contraire qu'il faut faire. Montrer que vous ne vous laisserez pas faire pour obtenir ce qu'il vous a vendu.
Pas plus, mais pas moins
CCMI avec Maisons LELIEVRE: 2019, livraison prévue: 01/2022, livraison: 11/2022.
Ils faisaient les morts, on a du les mettre au tribunal.
Notre histoire ici: https://www.forumconstruire.[...]t-35960.php
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Bloggeur Env. 40 message Marne
pjtCourdimanche a écrit:Bonjour.

Le terrassement a commencé le 6 décembre, mais quand l'implantation a été faite ?
Si ça remonte à une date antérieure et que vous êtes en mesure de le prouver, c'est cette date que vous pourrez mettre.

De plus, avez vous obtenu les attestations nominatives par votre CST ?

Et un petit conseil. Si vous ne lui dites jamais rien de peur de le froisser, votre CST va finir par vous faire une maison pleine de malfaçons.
Justement, c'est tout le contraire qu'il faut faire. Montrer que vous ne vous laisserez pas faire pour obtenir ce qu'il vous a vendu.
Pas plus, mais pas moins


Oui nous avons des photos que l’implantation date de novembre . Mais oui vous avez raison nous allons envoyer des lettres recommandées lundi et forcer le passage … faire construire une maison ce n’est pas un plaisir mais plus un combat !
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Bloggeur Env. 40 message Marne
pjtCourdimanche a écrit:Bonjour.

De plus, avez vous obtenu les attestations nominatives par votre CST ?

Nous n’avons rien reçu de notre chef de chantier . Je ne vois pas exactement de quel papier s’agit-il …
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Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)
Lors de la signature du CCMI, vous avez du avoir des attestations générales.

Avant tout début de travaux, votre constructeur doit vous remettre une attestation nominative mentionnant que votre chantier est bien garanti en dommage ouvrage et par un garant de livraison à prix et délai convenu.

Il s'agit des conditions suspensives que votre CST se devait de lever avant le délai mentionné par votre contrat et surtout avant de commencer quoi que ce soit sur votre terrain
CCMI avec Maisons LELIEVRE: 2019, livraison prévue: 01/2022, livraison: 11/2022.
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Bloggeur Env. 40 message Marne
pjtCourdimanche a écrit:Lors de la signature du CCMI, vous avez du avoir des attestations générales.

Avant tout début de travaux, votre constructeur doit vous remettre une attestation nominative mentionnant que votre chantier est bien garanti en dommage ouvrage et par un garant de livraison à prix et délai convenu.

Il s'agit des conditions suspensives que votre CST se devait de lever avant le délai mentionné par votre contrat et surtout avant de commencer quoi que ce soit sur votre terrain

J'ai en effet deux documents remit par Babeau directement par le siège 

- Attestation de garantie Dommages Ouvrage qui stipule :
     Date réglementaire d'ouverture de chantier : 15/10/2021
     Date prévue de début de travaux => 15/10/2021
     Date prévue de réception de travaux => 12/2022

- Acte de Cautionnement Garantie de livraison et délais convenus


Nous sommes loin du 15 octobre ... A cette période nous n'avions même pas encore rencontré le chef de chantier  
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Env. 10 message Doubs
Bonjour,

Je me permet de m'incruster dans la conversation à titre personnel ;).

Avez vous fini par faire votre déclaration d'ouverture vous même ?

Car de mon coté le chantier à commencer en février et je n'ai jamais eu la déclaration d'ouverture...donc je me dis que le délai ne doit pas être enclanché non plus ? Sachant qu'ils m'ont déjà mis 17 mois pour une maison de 100m2 je voudrais pas qu'ils abusent encore plus....

Merci de votre retour..
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Membre ultra utile Env. 6000 message Courdimanche (95)
Bonjour,

La déclaration d'ouverture du chantier est à charge du maitre d'ouvrage, pas du constructeur.

Souvent, ils tentent de la faire pour le compte du client, parce que ça permet de gruger sur les délais.

Et si on se retrouve hors délai comme pour mon chantier, et bien le temps devient de l'argent.

Si vous n'avez rien signé en blanc à votre CST (ce qu'il ne fait bien évidemment jamais faire, ni au CST ni à qui que ce soit), je ne vois pas comment il a pu régulièrement déposer la DOC

Renseignez vous auprès de la mairie et déposez là vous même.

Pour ce qui est des délais, ce sera la date d'ouverture du chantier si cette ouverture est intervenue avant le délai prévu par le contrat, à défaut, le délai court quand ce délai est consommé.

Je vous conseille de vous bien relire votre contrat, conditions générales, particulières, de vous renseigner sur le cadre du CCMI (parce que parfois les contrats peuvent contenir des clauses illégales ou abusives) et de vous rapprocher de l'aamoi

rouliette25 a écrit:Bonjour,

Je me permet de m'incruster dans la conversation à titre personnel ;).

Avez vous fini par faire votre déclaration d'ouverture vous même ?

Car de mon coté le chantier à commencer en février et je n'ai jamais eu la déclaration d'ouverture...donc je me dis que le délai ne doit pas être enclanché non plus ? Sachant qu'ils m'ont déjà mis 17 mois pour une maison de 100m2 je voudrais pas qu'ils abusent encore plus....

Merci de votre retour..
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Bloggeur Env. 40 message Marne
rouliette25 a écrit:Bonjour,

Je me permet de m'incruster dans la conversation à titre personnel ;).

Avez vous fini par faire votre déclaration d'ouverture vous même ?

Car de mon coté le chantier à commencer en février et je n'ai jamais eu la déclaration d'ouverture...donc je me dis que le délai ne doit pas être enclanché non plus ? Sachant qu'ils m'ont déjà mis 17 mois pour une maison de 100m2 je voudrais pas qu'ils abusent encore plus....

Merci de votre retour..

Bonjour Rouliette25,
Pour répondre à ta question je n'ai pas laissé le choix au constructeur. J'ai déposé l'ouverture de chantier à la mairie et après le retour de la mairie j'ai envoyé les duplicatas au siège du constructeur ainsi qu'au chef de chantier.
Sinon d'après leur dire il fallait attendre la deuxième facture soit la fin des fondations. Mais c'est une perte de temps sur la durée de fin de chantiers.
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Membre super utile Env. 1000 message Bastia (20)
Il n'y a même pas besoin d'attendre le premier coup de pelle pour ouvrir le chantier.
Une fois le matériel déposé sur le terrain, l'ouverture du chantier débute Happy
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