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Démarche pour déclaration d'ouverture de chantier

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personne
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Env. 200 message
bonjour

le terrassement de notre construction débute mardi prochain, enfin...Notre constructeur ne nous a rien dit, on l'a appris par l'intermédiaire de l'entreprise qui fait les travaux et que nous avons pris pour faire l'entrée!
N'étant pas averti directement, on a des inqiétudes sur la déclaration d'ouv de chantier. Je sais qu'on peut le faire soi-même. Quelqu'un peut-il me donner la marche exacte à suivre?
merci d'avance
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Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Il faut remplir le formulaire de déclaration d'ouverture de chanitier qui vous a été envoyé par la mairie avec le permis de construire et le déposer contre récépissé ou l'envoyer en recommandé AR, avec dessus la date d'ouverture effective du chantier.
Je construis en CCMI pourtant c'es tmoi qui ai rempli et envoyé ce document ; normalement le constructeur n'est pas sensé le faire.
C'est la date de ce document qui fera foi pour le calcul de la durée de construction et le calcul des éventuelles pénalités si cela se passe mal.
Emménagement en 2005
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
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Env. 400 message Aquitaine/biscarrosse (40)
Si c est la date de ce document qui fait foi en cas de penalité, vous le faites contre signer par le constructeur avant de le deposer vous meme a la mairie? il me semble necessaire qu il le soit pour ne pas pouvoir etre constesté en cas de retard et de penalité, non?
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Messages : Env. 400
De : Aquitaine/biscarrosse (40)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Dans notre cas non, d'ailleurs il n'est pas prévu de case pour cela sur le formulaire. Mais il faut dire que les relations avec mon constructeur sont plutot bonnes pour l'instant et il m'a demandé ensuite si j'avais bien pensé à le faire et quelle date j'avais mis.
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Picto recompense Photographe
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De : Val D'oise (95)
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Env. 200 message
Premier problème, c'est le constructeur qui a gardé le formulaire...à l'époque, on ne se méfiait pas encore. Je pense que ça peut être régler en en demandant un autre en mairie.
Sinon, effectivement, je trouve surprenant qu'il n'y ait pas de signature du cstrct de demander car je sens déjà la contestation venir et dans ce cas là, que faire? D'autre part, y-at-il un délai pour déposer la déclaration après ouverture effective du chantier?
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Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Tu peux faire venir un huissier pour constater l'ouverture du chantier.
Sinon, solution économique, tu fais une photo du chantier ouvert, tu la fais développer en 1 heure, tu te l'envoies en recommandé que tu vas chercher et que tu n'ouvres pas. Comme ça, si vraiment il y a un pb un jour, tu fais ouvrir l'enveloppe datée par un huissier et tu as une preuve de la date réelle d'ouverture (à quelques jours près).
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Picto recompense Photographe
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De : Val D'oise (95)
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Env. 200 message
merci du tuyau Wink
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Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Rhone/isere
coucou lili2,
tu peux télécharger ce document sur le site du gouvernement. (je n'ai plus le lien en tête)

Nous avons déposé cette déclaration en mairie samedi dernier et notre constructeur n'a effectivement pas contresigné ce document.
Si ton constructeur démmarre effectivement les travaux, il ne va pas tarder à te demander un appel de fond correspondant à l'ouverture du chantier. Ce sera surement la meilleure des preuves.
a bientot et courage.
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Messages : Env. 300
De : Rhone/isere
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