Retour
Menu utilisateur
Menu

PTZ+ et nu propriétaire

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 5.870 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 300 message Indre Et Loire
Bonjour,

Tout est plus ou moins dans le titre, après une visite à la banque j'ai posé la question à mon conseiller, à savoir si je pouvais prétendre au ptz+ pour une construction, sachant que je suis nu propriétaire de l'habitation que j'occupe. Celui ci ne pouvant pas me répondre tout de suite je regarde sur le net et ai trouvé ce texte sur 2 ou 3 sites différents :

Citation: Sont considérés comme n'étant pas propriétaires de leur résidence principale : les nu-propriétaires, les usufruitiers, les titulaires d'un bail emphytéotique ou à construction, les propriétaires de parts de sociétés civiles immobilières, les titulaires d'un contrat de location-accession (avant la levée de l'option).



Qu'en pensez vous ?


Autre question mon mari n'étant pas propriétaire ou nu propriétaire, comment cela se passe t'il ? je crois que lorsque 2 emprunteurs il y a, on parle d'emprunteur et co emprunteur est ce le cas également sous le régime du mariage ? Peut on faire une demande d'emprunt immobilier uniquement à son nom ?

Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
Ibehiza a écrit:Bonjour,
Tout est plus ou moins dans le titre, après une visite à la banque j'ai posé la question à mon conseiller, à savoir si je pouvais prétendre au ptz+ pour une construction, sachant que je suis nu propriétaire de l'habitation que j'occupe. Celui ci ne pouvant pas me répondre tout de suite je regarde sur le net et ai trouvé ce texte sur 2 ou 3 sites différents :
Citation: Sont considérés comme n'étant pas propriétaires de leur résidence principale : les nu-propriétaires, les usufruitiers, les titulaires d'un bail emphytéotique ou à construction, les propriétaires de parts de sociétés civiles immobilières, les titulaires d'un contrat de location-accession (avant la levée de l'option).

Qu'en pensez vous ?
Autre question mon mari n'étant pas propriétaire ou nu propriétaire, comment cela se passe t'il ? je crois que lorsque 2 emprunteurs il y a, on parle d'emprunteur et co emprunteur est ce le cas également sous le régime du mariage ? Peut on faire une demande d'emprunt immobilier uniquement à son nom ?

nu propriétaire ou propriétaire, c'est pareil, la maison dans laquelle tu vis t'appartient... le PTZ c'est pour l'accession à la propriété, ce qui n'est pas ton cas
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Indre Et Loire
Alors pourquoi le texte stipule qu'il n'est pas considéré comme propriétaire les "nu propriétaires" ?
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 200 message Loire
Un usufruitier ou un nu-propriétaire peut-il bénéficier du PTZ+ ? Mise à jour le 07.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, car le titulaire de l'usufruit ou de la nue-propriété n'est pas considéré comme propriétaire du bien immobilier.
Il peut donc bénéficier du dispositif de PTZ+ en tant que primo-accédant.
Cependant, les autres conditions permettant de bénéficier du PTZ+ doivent également être remplies.
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Indre Et Loire
Le serpent se mord la queue, ma banquière me dit que je suis propriétaire (alors qu'il y a 2 ans elle me disait le contraire, un texte de lois aurait changé entre temps), et que je n'ai donc pas le droit au PTZ...
Ma construction : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=24172
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 200 message Loire
Je suis actuellement en plein montage de prêt immo avec Ptz, je suis nu propriétaire et j'y prétends.
Attention aux banques qui ne veulent pas se casser la tête, dans mon cas cela fait 2 mois que je me bats
avec ce ptz pour leur prouver que j'y ai droit et à force de ténacité, j'y ai droit.
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

poky a écrit:
Ibehiza a écrit:Bonjour,
Tout est plus ou moins dans le titre, après une visite à la banque j'ai posé la question à mon conseiller, à savoir si je pouvais prétendre au ptz+ pour une construction, sachant que je suis nu propriétaire de l'habitation que j'occupe. Celui ci ne pouvant pas me répondre tout de suite je regarde sur le net et ai trouvé ce texte sur 2 ou 3 sites différents :
Citation: Sont considérés comme n'étant pas propriétaires de leur résidence principale : les nu-propriétaires, les usufruitiers, les titulaires d'un bail emphytéotique ou à construction, les propriétaires de parts de sociétés civiles immobilières, les titulaires d'un contrat de location-accession (avant la levée de l'option).

Qu'en pensez vous ?
Autre question mon mari n'étant pas propriétaire ou nu propriétaire, comment cela se passe t'il ? je crois que lorsque 2 emprunteurs il y a, on parle d'emprunteur et co emprunteur est ce le cas également sous le régime du mariage ? Peut on faire une demande d'emprunt immobilier uniquement à son nom ?

nu propriétaire ou propriétaire, c'est pareil, la maison dans laquelle tu vis t'appartient... le PTZ c'est pour l'accession à la propriété, ce qui n'est pas ton cas


Pleine propriété, nue propriété, usufruit sont trois notions totalement différentes!!
- Le propriétaire est libre de ses actes (occupation, vente)
- Le nu propriétaire peut vendre, avec l'assentiment de l'usufruitier, mais ne dispose pas des "fruits" du bien (location...
- L'usufruitier a droit d'utiliser et de tirer des revenus du bien (redevable des impôts fonciers... et de la TH si c'est lui qui occupe)
Nu propriétaire et usufruitier ne sont donc pas propriétaires au sens légal.
D'ailleurs, le décrêt 2010-1704 du 30/12/2010 instituant les nouvelles modalités de PTZ+ précise que le nu propriétaire peut acquérir l'usufruit avec ce Prêt, et vice versa pour l'usufruitier.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Bonjour,

Mon mari est nu propriétaire et ça n'a posé aucun problème pour l'obtention du PTZ. Nous avons signé les offres de prêts avec le PTZ début janvier 2014.
Quand on veut on peut
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 200 message Loire
Bonsoir, pour vous dire, qu'en tant que nu propriétaire, j'ai obtenu mon PTZ pour une construction neuve.
Un dossier long, durée environ 5 mois mais la ténacité a payé.
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Indre Et Loire
Réponse de ma banque aujourd'hui, ils ne nous suivent pas, sans PTZ projet irréalisable W00t

Pour eux je suis propriétaire.

Reste à voir la possibilité avec les autres banques... on attend une réponse du CA...

Si vous avez des textes de lois concernant ce soucis de nu propriété... j'ai bien trouvé un petit truc sur le site du gouvernement disant qu'un nu propriétaire sans l'usufruitier n'est pas propriétaire mais ma banquière s'en contrefou et ramène le fait que j'habite la nu propriété (ça change quelque chose ?).
Ma construction : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=24172
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Bonjour,
Votre banque est bien frileuse de ne pas vous suivre... Mais il y a de bonnes chances pour que vous trouviez plus d'ouverture d'esprit ailleurs ! Tant pis pour eux.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 200 message Loire
Bonjour, je suis nu propriétaire et j'habite ma nue-propriété et j'ai pu obtenir mon PTZ pour une construction. N’hésitez pas à leur fournir toutes les preuves trouvées sur internet pour conforter votre position. Comme je le dis précédemment, je me suis battu avec véhémence pour faire appliquer la loi. Donc un conseil, soyez tenace et ne prenez pas pour argent comptant ce que vous dit votre banquier. Sinon, contactez l'ANIL ou l'ADIL.
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Indre Et Loire
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Indre Et Loire
J'ai contacté mon notaire et lui aussi me dit qu'apriori si je n'habitais pas ma nu propriété ça passerait.. il a regardé sur le site du gouvernement et a relu la fameuse phrase qui dit si oui ou non le nu propriétaire peu prétendre au ptz et elle n'est pas très clair. Selon lui ça ne fonctionnerait pas... il m'a conseillé d'aller me renseigner aux services fiscaux...

Sinon une seconde banque nous propose un 1er taux sans ptz avec des "cadeaux" pour parer à cette perte, pas folichon mais elle ne nous dit pas non contrairement à notre propre banque...

Affaire à suivre
Ma construction : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=24172
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (6)
Le cas est prévu par la loi, il me semble l'avoir lu dans les questions reponses ( peut etre sur le site de SGFGAS je ne me souviens plus ou QR du gouvernement)
OUI tu as le droit au PTZ et NON tu n'est pas consiédéré comme déja priopriétaire.

J'ai obtenu un PTZ sans soucis, et ma mere nous a donné la nue propriété de ses appartements. Pour ne pas embrouiller les incompétents qui pullulent dans les banques il suffit de ne pas leur préciser. Il n'en sauront rien.
Maison Témoin AAMOI
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Bénévole Aamoi En Action ;) (6)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 13 novembre 2025 à 18h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Le PTZ+
Le PTZ+
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir