CCMI et taux de TVA

Le prix ne pouvant être révisé saut indexation du bt01, je pense que le taux de tva applicable est celui en vigueur au moment de la signature.

Mon contrat précise :
"La TVA est calculée au taux en vigueur à la signature du contrat. Toute modification de ce taux sera répercutée au maître de l'ouvrage."

Est-ce légal ?

Merci d'avance.

Je pense que c'est légal, si la TVA augmente, le Prix des Contrats peut-être révisé....

Faut bien compenser la déduction des Intérets d'emprunt...

Arrêtez de faire des plans sur la comête :
1) il n'y a rien de fait.
2) Si la TVA sociale s'applique (ce qui ne sera pas avant plusieurs années), sa hausse sera compensée par la baisse du coup de MO : donc opération blanche pour vous

Chris a écrit:

Arrêtez de faire des plans sur la comête :
1) il n'y a rien de fait.
2) Si la TVA sociale s'applique (ce qui ne sera pas avant plusieurs années), sa hausse sera compensée par la baisse du coup de MO : donc opération blanche pour vous

J'espère de tout coeur que tu as raison...

Voir le lien :

http://neufportail.lci.fr/infos/economie/argent/0,,3469346-VU5WX0lEIDQwMw==,00-fillon-reporte-2009-toute-hausse-tva-.html

Intéressant ton lien... ça me rappelle le discours qui a été tenu quant à l'euro et l'augmentation des prix... on sait ce que ça a donné, donc on sait à quoi s'attendre.

Citation:

2) Si la TVA sociale s'applique (ce qui ne sera pas avant plusieurs années), sa hausse sera compensée par la baisse du coup de MO : donc opération blanche pour vous

Ca c'est au pays des bisounours...

Megadec a écrit:

Citation:

2) Si la TVA sociale s'applique (ce qui ne sera pas avant plusieurs années), sa hausse sera compensée par la baisse du coup de MO : donc opération blanche pour vous

Ca c'est au pays des bisounours...

Et puis, pour ceux qui ont un contrat de construction en cours, la modification de la tva va avoir lieu à chaque appel de fond. Donc la modification du cout de la MO, on peut toujours oublier.
Et une augmentation de la tva, ne serait -ce que de 1 point, ça peut faire facilement une belle somme en plus à la fin!!!

Alors, il nous reste plus qu'à espérer que cette éventuelle hausse de la tva ne va pas avoir lieu bientot, parce que sinon, ça va être la galère...

Il y aura surement des mécanismes pour ca :
de toute facon, c'est de l'extrapolation pure pour l'instant

En tout cas, je suis pour la TVA a 25%.

(ca va gueuler la )

Bon, Je me contentais juste de répondre à la question:

Si la TVA augmente, le prix des Contrats en cours peut (doit) être légalement augmenté et ce jusqu'au dernier paiement... (pour la totalité du contrat ?)

Mais bon, Si cela n'a lieu qu'en 2009.... Dépechez-vous...

Ca me parait un peu bancale quand même. Si on augmente les prix convenus des contrats, il faudrait aussi pouvoir revoir les montants empruntés, au risque de ne pas pouvoir tout payer à la fin.
Et je me souviens bien que sur le contrat de mon 1er constructeur il y avait un prix sans plus d'explication. Il a fallu lire les petits caractères pour savoir que c'était du TTC et aucun montant de TVA n'était précisé sur le CCMI.

Les constructeurs ou les artisans ne sont que les collecteurs de la TVA, il n'ont rien à voir avec le taux. Sur ce que j'ai signé, c'est indiqué que le taux de TVA est celui de la date à laquelle le contrat a été signé. Si au moment ou tu payes la TVA a augmenté, tu vas payer au taux de la nouvelle TVA.

Ok, mais pour un emprunt de 200 000€ par exemple, 5% de TVA en +, ça fait quand même 10 000€. Ce n'est pas mon cas mais ça risque de poser des problèmes à beaucoup! A voir comment cela sera règlementé, mais ce n'est pas pour tout de suite

Mais à partir de lundi prochain, il va y avoir une croissance phenomenale, tout va aller mieux, tu vas etre augmenté tout les mois, alors les 10k€, c'est peanut