La banque ne veut pas ns faire le credit

L'interdiction d'hypothéquer est une condition classique des donations.

Seulement dans le cas de la donation d'un TAB, le notaire n'a pas été très inspiré je trouve même s'il a veillé à la protection du donateur.

En présence d'un cautionnement crédit logement, on peut s'interroger sur les raisons de l'exigence de levée de cette interdiction puisqu'aucune prise de garantie hypothécaire ne va être prise dans l'immédiat.

C'est une preuve de plus que les banques considèrent les suretés réelles (PPD, hypothèque conventionnelle) comme les garanties suprêmes.
Le but de la banque c'est de pouvoir prendre une hypothèque si les choses se passent mal par la suite.

Si le beau papa ne lache pas et que la la banque maintient sa prétention, faut faire le tour des autres banques pour trouver le même type de garantie en évitant d'être trop bavard car beaucoup de conseillers financiers omettent de s'intéresser à ces questions en présence d'un terrain donné.

Si beau papa renonce à son interdiction, il faudra en théorie faire un acte notarié qui sera publié a la conservation des hypothèques compétente, sauf si la banque se contente d'une renonciation sous seing privé.

Comme dit QM, cherche une autre banque, n'oublie pas que ce sont des fournisseurs et que tu es leur client, rien de plus.

méfie toi quand meme sur le fait que c'est peut etre pas le meilleur moment pour s'endetter avec un pret immobilier. Cf post sur la baisse du marché.
Le fait que la banque te refuse le pret est peut etre une bénédiction !

dadou, ça tourne à l'obsession tes posts!
Je en suis pas sur que placeclichy considère ce refus comme une bénédiction. Et que tu l'aides avec cette remarque.

De toutes façons ça n'a rien à voir avec le sujet, et je ne vois pas non plus de bénédiction dans cette histoire pour quelqu'un qui voudrait tout simplement avoir sa maison comme tu veux la tienne.

ceci dit fait gaffe car le terrain si tu n'es pas marié sous le regime de la communauté il est a ta femme pas à toi. (meme cas si tu a confirmé devant notaire que la donnation ne tombe pas dans la communauté)

1 mariage sur 3 se termine par un divorce

pas bon pour toi

va vite voir un notaire

De toute façon avec le terrain en donation, il ne subit pas la hausse du prix des terrains. Et en plus il ne peut pas revendre donc il ne risque pas de subir la baisse non plus.

Par contre, tous les organismes de cautionnement demanderont à priori à pouvoir souscrire une hypothèque en cas de problème ultérieur donc il est possible que tu ne trouves personne pour te garantir ton pret dans ces conditions

C'est vrai qu'il ne faut toujours pas voir la noirceur partout, mais en effet, il faut se protéger, car marié ou non, la maison appartiendra à ton épouse. Mais bon, un notaire saura expliquer ce qu'il faut faire dans ce cas. Je ne pense pas que ce soit exceptionnel.

fredoche a écrit:

dadou, ça tourne à l'obsession tes posts!
.

Entièrement d'accord!
Dadou, il faut "digérer" et arrêter que ça te reste en travers de la gorge !!!

Merci à tous pour vos réponses

je suis bien entendu au courant que la maison que je vais construire ne m'appartiendra pas mais c'est gentil de vous inquiéter pour moi !!!

je suis bien embêté avec cette histoire car je commence effectivement à me demander si ca ne va pas être la même chose partout

bonsoir

placeclichy a écrit:

je suis bien embêté avec cette histoire car je commence effectivement à me demander si ca ne va pas être la même chose partout

Mais non, mais non, faut positiver : ce n'est que le début de la construction, de l'aventure... Il faut essayer, tu vas trouver ! Les banques sont certes incontournables et une condition sine qua non au projet, mais il faut bien qu'elles travaillent un peu et qu'elles trouvent des clients. Et puis tu arrives avec un terrain, ce qui pour elles peut aussi être une preuve de ta capacité à mener ton projet : quelque part, tu es déjà "propriétaire" du foncier !
Evite d'être trop bavard sur le pourquoi du comment du terrain, et tu trouveras...

Et pour finir, je ne voudrais pas jouer les donneurs de leçons ou les forcenés de "la positive attitude" comme déjà entendu quelque part, mais décidément, entre l'attente quasi espérée d'un potentiel krach immobilier, les énergies qui vont nour ruiner, les taux qui vont flamber, etc etc en ce moment c'est plutôt morose sur le forum...
Allez que diable, on commence tout juste 2006, haut les coeurs !
A+, breizhou

lerapia a écrit:

ceci dit fait gaffe car le terrain si tu n'es pas marié sous le regime de la communauté il est a ta femme pas à toi. (meme cas si tu a confirmé devant notaire que la donnation ne tombe pas dans la communauté)

1 mariage sur 3 se termine par un divorce

pas bon pour toi

va vite voir un notaire

Il va t'expliquer qu'il sera dû une récompense à la communauté pour l'édification des constructions à la dissolution de la communauté (notamment décès ou divorce)

Ah décidément Qm, un vrai Dalloz !
Merci de tes lumières juridiques... Que dis-je ? De tes projecteurs juridiques !
A+, breizhou

excuse moi QM mais je n'ai rien compris à ton dernier post. manquait-il un mot ou est ce moi qui gatouille ??

Ma femme et moi étant marié sous le régime de la séparation que dois-je faire une fois la maison construite pour qu'elle m'appartienne à moi aussi (je l'aurai qd même payé)
Passage chez le notaire et donation entre époux ?
changement de régime pr passer sous la communauté ?
On m'a parlé aussi de monter une SCI
Qu'est ce qui te parait le + facile et le moins couteux ?

placeclichy a écrit:

excuse moi QM mais je n'ai rien compris à ton dernier post. manquait-il un mot ou est ce moi qui gatouille ??

Ma femme et moi étant marié sous le régime de la séparation que dois-je faire une fois la maison construite pour qu'elle m'appartienne à moi aussi (je l'aurai qd même payé)
Passage chez le notaire et donation entre époux ?
changement de régime pr passer sous la communauté ?
On m'a parlé aussi de monter une SCI
Qu'est ce qui te parait le + facile et le moins couteux ?

J'avais cru lire que vous étiez mariés sans contrat

En séparation de biens il s'agit de créances entre époux. Il convient donc de se ménager toutes les preuves de la participation financière à l'édification des constructions. Il y aura lieu d'apurer les comptes notamment au divorce. Les constructions qui seront édifiées seront des biens propres de l'épouse (théorie de l'accession)

Il n'y a pas moyen de contester le titre mais seulement droit à "indemnisation". Cette créance doit pouvoir à mon avis être revendiquée à tout moment ce qui constitue une véritable épée de damoclès pour l'épouse surtout si la donation du terrain l'empêche de vendre sans accord du donateur.

Pour palier ces inconvénients, il faudrait prévoir une donation par l'épouse d'une quote part de terrain avant les constructions (avec intervention du beau papa) pour accepter la libéralité ou la vente (avec intervention du beau papa) d'une quote part. Tu serais propriétaire de la même quote part des constructions par la théorie de l'accession

Après construction, ça devient plus torride à cause de la fiscalité. La donation d'une partie du sol et d'une partie des constructions est à exclure en raison de la fiscalité (sauf si donation inférieure à 76.000 euros). La vente ferait supporter de la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 % avec compensation du prix avec la créance relative au financement des constructions). Une dation en paiement est envisageable, voire couplée à une donation d'une quote part du sol. Dans tous les cas au frais fiscaux s'ajoutent des frais d'acte non négligeables

La donation entre époux n'est pas satisfaisante car c'est une donation à cause de mort (au max 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit) donc tant que le conjoint n'est pas décédé, tu n'es propriétaire de rien.

La société civile immobilière suppose :
1 la constitution de cette société
2 l'apport lors de la constitution de la maison et du terrain
3-l'accord de beau papa

Donc beaucoup de frais
(mais présente quand même l'avantage d'échapper aux règles de l'indivision)

Le changement de régime matrimonial est générateur d'importants frais (notariés et d'avocats) et le régime actuel a surement une raison d'être


Tu l'as compris rien n'est envisageable sans l'accord du beau papa.

Faut aller voir un notaire, le devoir de conseil c'est gratis, et ne pas hésiter à aller en voir un deuxième et un troisième.

Personnellement, je pencherai pour une donation d'une quote part de terrain à déterminer en fonction des apports respectifs (terrain et financement des constructions)