Réalisation des travaux de viabilisation

Je m’aperçois que j'ai omis une précision qui peut avoir son importance : les 30ml ne sont pas en totalité sur le domaine public mais bien sur notre terrain (environ 20ml en fait). Il s'agit d'un alignement pour l'aménagement futur de la voirie mais nous en sommes bel et bien propriétaire pour le moment.

D'ailleurs, n'aurait-il pas été plus judicieux de placer la viabilisation sur la limite actuelle du terrain plutôt que sur sa limite future ? qui paye le déplacement des compteurs après ?

Encore une fois merci pour le temps que vos prendrez à répondre.

Bonjour,
En théorie la commune devrait pouvoir vous proposer plusieurs prestataires de travaux suivant la loi de la non concurrence....
Ceci dit concernant les travaux in situ (a l’intérieur de chez vous) vous etes totalement libre de choisir l'entreprise qui fera les travaux (branchement de votre maison au tabouret existant qui se trouve en limite de propriété.
Pour la question des compteurs:
Vous pouvez faire arriver un compteur mais en cas de location vous etes obligé de positionner un compteur divisionnaire pour votre locataire.

Bonsoir panda24 et merci !

Oui, la théorie semble donc bien loin de la réalité. Je suis allé voir la mairie hier pour cette histoire d'alignement, après avoir scrupuleusement lu le sous-seing privé.
Nous allons devenir propriétaire de toute la parcelle et une partie sera vendue par la suite. C'est la région, via le conseil régional, dixit la mairie, qui se portera acquéreur de la parcelle frappée d'alignement ... on tombe alors dans une négociation sur le prix de vente mais c'est un autre problème.
A priori, cela devrait se produire fin 2016-début 2017. A ce moment, nous évoquerons le déplacement des compteurs ou alors plus simplement une servitude de canalisation.
Bref, problème en partie résolu !

Pour les compteurs du 2ème lot, je croyais que c'était interdit justement ou alors j'ai mal compris c'est le sous-compteur qui est interdit ?! j'y connais pas grand chose la dessus, pouvez-vous m'éclairer ?

Oui le sous compteur n'est pas indiqué sauf en cas de location de meublé
Par contre vous pouvez demander de vous faire faire un piquage en PEHD Dn 32mm au lieu de 25mm (cela ne fera pas grossir la facture de beaucoup) puis après de positionner 2 compteurs divisionnaires

Parfait, c'est très clair. Les 2 compteurs sont quand même posés par la Lyonnaise ?

niflon a écrit:

Parfait, c'est très clair. Les 2 compteurs sont quand même posés par la Lyonnaise ?

le prix indiqué par la lyonnaise sur le devis n'est pas catastrophique

panda24 a écrit:

le prix indiqué par la lyonnaise sur le devis n'est pas catastrophique

Possible, mais si je peux économiser quelques K€ en installant les coffrets en limite de propriété et ainsi faire intervenir un artisan pour les reste, ce n'est finalement pas plus mal ...

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