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Cession gratuite de terrains Résolu

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Env. 70 message Chatte (38)
Bonjour,
Notre association de copropriétaires a donné mandat lors de la 1ere séance à notre notaire commun afin qu'il s'occupe de la rétrocession des espaces verts et des voiries par le lotisseur au bénéfice de notre association.
Ce qu'il nous a confirmé par une attestation aujourd'hui même..
Mais, le lotisseur depuis 3 ans que le lotissement existe n'a pas entretenu les espaces verts si ce n'est une tonte par an, les arbres n'ont jamais été taillés et un grand nombre sont morts. Le désherbage n'a pas été réalisé et nous nous retrouvons avec de l'herbe sur les trottoir, etc...
comment, contester cette cession, en arguant du fait que l'entretien n'a pas été assuré pendant tout ce temps par le lotisseur, et qu'une remise en état (devis à l'appui) reviendrait relativement cher (20 000 €)

Merci de votre aide
Au service de tous, à la botte de personne
Messages : Env. 70
De : Chatte (38)
Ancienneté : + de 10 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Le problème est-il l'entretien à faire ? auquel cas ça peut être fait hors cession
ou bien les conditions de la cession ?

Quel intérêt voyez vous à la retrocession des parties communes ?
j'ai du mal à cerner le sujet....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ah oui... les parties communes ont été cédées, mais en mauvais état, c'est ça ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 70 message Chatte (38)
Bonjour,
oui tout à fait en mauvais étqat. et rien n'a été fait malgré les incessantes demandes de la mairies et mes courriers en tant que représentant de l'association
Au service de tous, à la botte de personne
Messages : Env. 70
De : Chatte (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin.... déjà, je pense que la mairie n'est pas concernée.
Je sais pas quoi dire, ça fait un peu demander le beurre et l'argent du beurre...

donc , 20.000 € pour remettre en l'état ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 70 message Chatte (38)
Si la mairie est concernée à cause d'un arrêté préfectoral concernant l'ambroisie, elle a demandé il y a des mois au lotisseur de faire le nécessaire.
De plus, pour l'attractivité du lotissement car tous les lots ne sont pas vendus, c'est navrant, les éventuels clients ne voient même pas les limites des lots.
Au service de tous, à la botte de personne
Messages : Env. 70
De : Chatte (38)
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