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Avenant et retard ds la date d ouverture de chantier

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Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
Bonsoir a tous


Alors voila debut d annee 2010 on avait trouvé un terrain sur une commune, les terrains sont pas viabilisés mais le maire nous promet que le lotissement sera dispo septembre, on a donc etait a la recherche d un constructeur, on a choisit et signé un CCMI, dans le CCMI on a indiqué qu on devait commencer la construction au plus tard pr novembre 2010, sinon on aurait des penalitées.
jusqu a la tout va bien

Cette été on apprend que le lotissement ne se feras finalement pas, faute de budget de la commune ( j avais pas encore signé la banque car le permis de construire ne pouvait pas encore etre déposé ) .

pas de soucis on trouve un nouveau terrain début aout il me semble.

Donc on reprend tout a la banque, nouveau taux, demande d une nouvelle subvention au cilest ect ....

la banque nous demande un nouveau CCMI

on tel au constructeur ... pas besoin de refaire un CCMI, un avenant fera l affaire, car le budget reste inchangé, vu qu on reste sur la meme maison sans frais en plus, on recoit l avenant en recommander debut octobre 2010 .

bon apres qq mois on obtiens le pret, le permis de construire, subvention cilest, cette semaine on signe le notaire ... tout va bien

mais aujourd hui le constructeur nous tel pour nous dire qu on devait commencer la construction novembre et que finalement on commence debut du mois pro donc on aura des pénalités a payer


je suis bête j ai pas pensé que ds ce CCMI on avait mis la date de debut de construction, donc rien a etait marqué dans l avenant, puis c est un peu logique, la construction en novembre alors que le ccmi arrive octobre ...


breff ma question : puis je faire qq chose pr pas payer ?
ou est ce ma faute d avoir pris un avenant et de pas avoir refait un CCMI finalement en aillant loupé ce petit passage de date de debut de travaux ?

merci pr vos reponses
- Debut de la construction 05/04/2011
- nos cartons sont posés depuis le 26/11/2011



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Picto recompense Photographe
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message
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Photographe Env. 500 message Moselle
Bonjour,

Il me semble que signer un CCMI avant l'acquisition de la parcelle rend le contrat caduque ... de ce fait, tu pourrais le faire annuler . Peut etre utiliser cet argument pour faire pression sur Nobless...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

le ccmi ne doit pas être valide :
dans le contrat, il doit y avoir l'adresse exacte de la construction (référence cadastre) et preuve de la propriété ou du droit à construire donc ccmi illégal signé avant avec une mauvaise adresse...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
merci pr vos reponse

justement Elisa on a fait un avenant avec la nouvelle adresse, le cout du Dommage ouvrage, ... mais pas avec une nouvelle date de construction.

Grandpaff, on avait fait reservé et tout le terrain, on avait eu des papiers de la mairie comme quoi le lotissement seras fait, donc on avait le terrain enfet.
- Debut de la construction 05/04/2011
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Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
personne ne peut m aider ? Crying

merci
- Debut de la construction 05/04/2011
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Env. 1000 message Bas Rhin
fafa57 a écrit:personne ne peut m aider ? Crying

merci


bonjour,

essayez de voir avec l'aamoi ils devraient pouvoir trouver pourquoi vous ne devrez rien payer et pourquoi votre contrat ne vaut rien
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le lundi 19 juillet 2021 à 16h55
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