Retour
Menu utilisateur
Menu

Retard lors de l'ouverture du chantier

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 194 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Paris
Bonjour,

Nous avons signé un CCMI au mois de janvier 2021. Nous avons ensuite déposé notre permis de construire qui a été accepté et acquis notre terrain le 20 septembre dernier. De là, nous avions PC validé, pret ok et acquisition du terrain donc nous avions toutes les conditions susensives levée. Nous avons à chaque stade fourni par mail et sur notre espace client les docs, donc le constructeur savaient que les conditions suspensives avait été levées à la date du 20/09.
Dans le CCMi il est indiqué que le chantier ouvre 3 mois aprés levée des conditions suspensives donc au 20/12.
Seulement nous venons d'apprendre que le chantier ne pourrait pas ouvrir avant janvier : le conducteur nous parle de déposer un arreté pour bloquer la rue pour l'évacuation des terres et que cela prend 3 semaines... (et entre nous je pense qu'il y a de grandes chance que celui ci soit refusé).
Même si je sais que le délais de construction court à partir du 20/12 pour ce qui sera des pénalités, comme personne n'a encore déposé de DROC encore, j'aimerais faire bouger mon constructeur. 
De là, j'hésite soit à envoyer :
- une mise en demeure pour leur demander d'ouvrir le chantier comme convenu dans le contrat cependant je vais être honnete je ne vais pas me risquer à évoquer la possible caducité de mon contrat dans le cas où il ne s'executerait pas ... 
- soit envoyer la DROC en date du 20/12 avec une mise en demeure leur demandant de nous founir les documents d'assurances et garanties. Seulement je précise qu'il n'y a pas de traces de démarrage de chantier c'est à dire aucun piquet, dépot de matériel ou fouille (il y a seulement le chemin d'accés mais c'est nous qui l'avons réalisé pour économiser 1000 euros).
Voila je voulais vos conseils.

Je voulais aussi savoir si les garanties et assurances ne sont pas prises en date du 20/12 est ce que nous pourrons dans 16 mois (durée de la construction au contrat) s'il y a défaut de livraison les solliciter pour qu'ils viennent finir le chantier ou bien il risque de me dire que les 16 mois sont a compter de la date à laquelle elles ont été contractées ? 
 
Merci à vous.
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Dommage de ne pas avoir communiqué les levés de conditions suspensives par LRAR... mais bon...

Faites la DOC dès aujourd'hui, en ligne, ça prend 5 minutes, et d'ailleurs les travaux sont commencés (par vous, mais bon...).

Par contre, ça ne sert à rien de faire la danse de Saint-Guy pour faire bouger le constructeur : le délai commence à courir, on connait la date contractuelle de fin de chantier, et d'ici là, le devoir du constructeur est de livrer à date, et le vôtre de payer les appels de fonds quand vous les recevez (après réunion de validation in situ)./

S'il choisi d'attendre le printemps pour commencer, pour éviter les intempéries hivernales, c'est son choix, il organise son chantier comme il veut.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Montigny-le-bretonneux (78)
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Dommage de ne pas avoir communiqué les levés de conditions suspensives par LRAR... mais bon...

Faites la DOC dès aujourd'hui, en ligne, ça prend 5 minutes, et d'ailleurs les travaux sont commencés (par vous, mais bon...).

Par contre, ça ne sert à rien de faire la danse de Saint-Guy pour faire bouger le constructeur : le délai commence à courir, on connait la date contractuelle de fin de chantier, et d'ici là, le devoir du constructeur est de livrer à date, et le vôtre de payer les appels de fonds quand vous les recevez (après réunion de validation in situ)./

S'il choisi d'attendre le printemps pour commencer, pour éviter les intempéries hivernales, c'est son choix, il organise son chantier comme il veut.

+1
Bonjour
Déposer la doc en mairie ou faites la en ligne .
Le délai commencera a cette date , envoyer leurs une copie en lettre ar .
Maison Jlt construction 135m2
Adhérente AAMOI
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Montigny-le-bretonneux (78)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Essonne
Bonsoir,

                La D0C doit être faite lorsque des mouvement d'engins ou éventuellement un dépôt de matériel est constaté sur votre terrain. Pas avant.
               Par contre les pénalités de retard commencent à la date prévue au contrat un fois les CS levées.
  Le mieux est de contacter son CST et de se mettre d'accord sur une date d'ouverture de chantier est de la faire soi-même des réception des assurances GL et DO.
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 14h06
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir