Retour
Menu utilisateur
Menu

CCMI et les clauses abusives, questions...

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.385 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 50 message Vendee
Bonjour à tous,

Nous sommes en conception de plans, rendez-vous avec un constructeur et nous pensons signer avec lui une CCMI mais il y a un gros mais.
Visitant ce forum depuis un moment et ayant éplucher les infos du site de l'AAMOI, j'ai demandé un exemplaire du contrat pour tout lire et là, ce n'est pas encourageant :

- Dans ce contrat, j'ai trouvé toutes les clauses abusives. Puis-je exiger du constructeur qu'il les retirent toutes au vu du jugement obtenu par l'AAMOI même si celui-ci est en appel ?

C'est tout pour le moment...

Merci d'avance
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Spirou a écrit:Bonjour à tous,

Nous sommes en conception de plans, rendez-vous avec un constructeur et nous pensons signer avec lui une CCMI mais il y a un gros mais.
Visitant ce forum depuis un moment et ayant éplucher les infos du site de l'AAMOI, j'ai demandé un exemplaire du contrat pour tout lire et là, ce n'est pas encourageant :

- Dans ce contrat, j'ai trouvé toutes les clauses abusives. Puis-je exiger du constructeur qu'il les retirent toutes au vu du jugement obtenu par l'AAMOI même si celui-ci est en appel ?

C'est tout pour le moment...

Merci d'avance


Bonjour spirou ,

C'est l'AAMOI qui fait appel pas l'UMF et de toute façon vous pouvez faire soustraire ces conditions vue qu'il y a eu publication dans les média .

C'est au cst de se tenir au courant de l'évolution de son contrat !!

Une petite adhésion en préventif , vous permettra d'avoir beaucoup plus d'infos avant de signer quoi que ce soit !!

A+
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Vendee
Merci de votre réponse.
L'adhésion part ce jour-même
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Que les clauses qui vous embêtent soient abusives au sens judiciaire ou simplement contestables, le fait que le contrat type de ce constructeur en soit truffé doit éveiller votre méfiance.
Un contrat est librement négocié, dans le respect de la loi. Vous pouvez très bien demander le retrait des clauses qui ne vous conviennent pas, et si votre constructeur n'est pas d'accord et bien passez votre chemin.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 09h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir