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CCMI et les clauses abusives, questions...

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Env. 50 message Vendee
Bonjour à tous,

Nous sommes en conception de plans, rendez-vous avec un constructeur et nous pensons signer avec lui une CCMI mais il y a un gros mais.
Visitant ce forum depuis un moment et ayant éplucher les infos du site de l'AAMOI, j'ai demandé un exemplaire du contrat pour tout lire et là, ce n'est pas encourageant :

- Dans ce contrat, j'ai trouvé toutes les clauses abusives. Puis-je exiger du constructeur qu'il les retirent toutes au vu du jugement obtenu par l'AAMOI même si celui-ci est en appel ?

C'est tout pour le moment...

Merci d'avance
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Messages : Env. 50
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Spirou a écrit:Bonjour à tous,

Nous sommes en conception de plans, rendez-vous avec un constructeur et nous pensons signer avec lui une CCMI mais il y a un gros mais.
Visitant ce forum depuis un moment et ayant éplucher les infos du site de l'AAMOI, j'ai demandé un exemplaire du contrat pour tout lire et là, ce n'est pas encourageant :

- Dans ce contrat, j'ai trouvé toutes les clauses abusives. Puis-je exiger du constructeur qu'il les retirent toutes au vu du jugement obtenu par l'AAMOI même si celui-ci est en appel ?

C'est tout pour le moment...

Merci d'avance


Bonjour spirou ,

C'est l'AAMOI qui fait appel pas l'UMF et de toute façon vous pouvez faire soustraire ces conditions vue qu'il y a eu publication dans les média .

C'est au cst de se tenir au courant de l'évolution de son contrat !!

Une petite adhésion en préventif , vous permettra d'avoir beaucoup plus d'infos avant de signer quoi que ce soit !!

A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 50 message Vendee
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Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Que les clauses qui vous embêtent soient abusives au sens judiciaire ou simplement contestables, le fait que le contrat type de ce constructeur en soit truffé doit éveiller votre méfiance.
Un contrat est librement négocié, dans le respect de la loi. Vous pouvez très bien demander le retrait des clauses qui ne vous conviennent pas, et si votre constructeur n'est pas d'accord et bien passez votre chemin.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
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En cache depuis le mardi 07 octobre 2025 à 04h56
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