Provision pour adaptation au sol

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Le 20/03/2013 à 09h08 Env. 20 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,

J'ai rencontré plusieurs fois un constructeur et à notre dernière entrevue, il nous a présenté la notice descriptive qu'il nous a demandé de signer. il a expliqué qu'il nous renverrait la notice signée avec le ccmi et les plans en RAR

A la ligne "frais pour adaptation au sol" : provision de 6000 euros dans la colonne " a la charge du maitre d'ouvrage"
A ce jour aucune étude de sol n'a encore été réalisée : il a dit qu'il contacterait une société qu'il connait et nous présenterait le devis. A nous donc de payer.

Plusieurs interrogations :
1/ Le constructeur peut il faire signer la notice descriptive sans ccmi et sans plan? Quel est notre engagement dans ce cas?
2/ La provision est elle légale puisque les 6000 euros ne sont pas inclus dans le "total" de la notice descriptive?

Merci de vos réponses

PS. Je précise que j'ai refusé de signer le document expliquant que je souhaitais l'étudier en détail

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Le 20/03/2013 à 12h38 Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)

Meme si il n'a pas l'air de faire les choses dans l'ordre (CCMI et notice descriptif doivent etre il me semble signé en meme temps) il a au moins le mérite de vous prévenir et d’être clair tout de suite en vous disant que c'est a votre charge et qu'il n'essaye pas "de vous la mettre" une fois que tout est signé et que le terrassier est entrain de creuser.

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Super bloggeur

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dav16

Le 28/03/2013 à 21h26 Photographe Env. 300 message Angouleme (16)

Bonsoir,

Le ccmi est un contrat ferme et définitif. Les surcouts comme l étude de sol s il la fait, l adaptation au sol sont a sa charge apres la signature.Il va essayer de vous le facturer quand même.
On a été à peu près dans le même cas, on s est battu mais le cst nous a fait l adaptation à 0 eur et ne nous a pas fait payer l étude de sol.
Mais attention, c aller au conflit des le début!!!!

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kimad

Le 04/11/2018 à 19h10 Env. 100 message Essonne

Bonjour
Le sujet est ancien ?
Avez vous eu le remboursement des 6000 euros.
cdt

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