Retour
Menu utilisateur
Menu

Contrat CCMI et huissier : qui paye l'intervention de l'huissier ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 214 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 60 message Yvelines
Bonjour

Nous avons signé un contrat CCMI avec un constructeur pour la construction de notre maison.

Nous avons reçu une acceptation avec modifications de notre permis de construire et le constructeur ainsi que son architecte sont entrain d'apporter les quelques modifications avant renvoi en mairie pour acceptation définitive.

Nous aurions souhaité faire venir un huissier de justice pour faire un état des lieux ainsi que certifier la pause du panneau d'affichage.

Qui est en charge de faire appel à un huissier ?
Faut il que nous le contactions directement ? Dans quel délais en amont de la pause du panneau ?
Les frais sont ils à notre charge ou à la charge du constructeur ?

Merci par avance,

Bonne journée,
Citer
Messages : Env. 60
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 600 message Yvelines
Bonjour,

C'est à vous de gérer et payer tous ces points.

Pour le délai c'est à voir directement avec l'huissier, si vous ne souhaitez qu'un constat d'affichage il faudra sûrement un délai inférieur à un constat d'huissier pour toute votre parcelle j'imagine. En gros, on ne peut pas répondre.

18/03/2021 : Démarrage du chantier
17/06/2022 : Placo en cours
https://www.instagram.com/mynewhome784/
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Essonne
Perso nous pour la constations de l'affichage de notre permis nous avons utilisé l'application snapact qui permet de constater l'affichage pas un cabinet de huissier. Il doit en exister d'autre
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour

Il y a également certiphoto (gratuite pour 5 photos par mois).
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

fonction recherche : la question photos certifiées existe en multi exemplaires.


edit : grilled à quelques secondes
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 800 message Essonne
Bonjour,
Ici aussi on a utilisé certiphoto et on avait vu en amont avec le notaire si ça lui posait pas de pb.
L'argent de 'huissier sera bien plus utile ailleurs à mon sens !
Adhérent aamoi 10616
Récit : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-37020.php
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 07 mai 2025 à 21h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir