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Contrat CCMI et huissier : qui paye l'intervention de l'huissier ?

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Env. 10 message Yvelines
Bonjour

Nous avons signé un contrat CCMI avec un constructeur pour la construction de notre maison.

Nous avons reçu une acceptation avec modifications de notre permis de construire et le constructeur ainsi que son architecte sont entrain d'apporter les quelques modifications avant renvoi en mairie pour acceptation définitive.

Nous aurions souhaité faire venir un huissier de justice pour faire un état des lieux ainsi que certifier la pause du panneau d'affichage.

Qui est en charge de faire appel à un huissier ?
Faut il que nous le contactions directement ? Dans quel délais en amont de la pause du panneau ?
Les frais sont ils à notre charge ou à la charge du constructeur ?

Merci par avance,

Bonne journée,
Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 300 message Yvelines
Bonjour,

C'est à vous de gérer et payer tous ces points.

Pour le délai c'est à voir directement avec l'huissier, si vous ne souhaitez qu'un constat d'affichage il faudra sûrement un délai inférieur à un constat d'huissier pour toute votre parcelle j'imagine. En gros, on ne peut pas répondre.

18/03/2021 : Démarrage du délai contractuel
05/05/2021 : Fondations, malfaçons apparentes
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Essonne
Perso nous pour la constations de l'affichage de notre permis nous avons utilisé l'application snapact qui permet de constater l'affichage pas un cabinet de huissier. Il doit en exister d'autre
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 mois
 
Membre utile Env. 200 message Chambéry (73000) (73)
Bonjour

Il y a également certiphoto (gratuite pour 5 photos par mois).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Chambéry (73000) (73)
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

fonction recherche : la question photos certifiées existe en multi exemplaires.


edit : grilled à quelques secondes
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 400 message Essonne
Bonjour,
Ici aussi on a utilisé certiphoto et on avait vu en amont avec le notaire si ça lui posait pas de pb.
L'argent de 'huissier sera bien plus utile ailleurs à mon sens !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis avant-hier à 00h25
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