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Contrat CCMI et huissier : qui paye l'intervention de l'huissier ?

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Env. 60 message Yvelines
Bonjour

Nous avons signé un contrat CCMI avec un constructeur pour la construction de notre maison.

Nous avons reçu une acceptation avec modifications de notre permis de construire et le constructeur ainsi que son architecte sont entrain d'apporter les quelques modifications avant renvoi en mairie pour acceptation définitive.

Nous aurions souhaité faire venir un huissier de justice pour faire un état des lieux ainsi que certifier la pause du panneau d'affichage.

Qui est en charge de faire appel à un huissier ?
Faut il que nous le contactions directement ? Dans quel délais en amont de la pause du panneau ?
Les frais sont ils à notre charge ou à la charge du constructeur ?

Merci par avance,

Bonne journée,
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Messages : Env. 60
Dept : Yvelines
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 600 message Yvelines
Bonjour,

C'est à vous de gérer et payer tous ces points.

Pour le délai c'est à voir directement avec l'huissier, si vous ne souhaitez qu'un constat d'affichage il faudra sûrement un délai inférieur à un constat d'huissier pour toute votre parcelle j'imagine. En gros, on ne peut pas répondre.

18/03/2021 : Démarrage du chantier
17/06/2022 : Placo en cours
https://www.instagram.com/mynewhome784/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 600
Dept : Yvelines
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Env. 30 message Essonne
Perso nous pour la constations de l'affichage de notre permis nous avons utilisé l'application snapact qui permet de constater l'affichage pas un cabinet de huissier. Il doit en exister d'autre
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Messages : Env. 30
Dept : Essonne
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Bonjour

Il y a également certiphoto (gratuite pour 5 photos par mois).
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

fonction recherche : la question photos certifiées existe en multi exemplaires.


edit : grilled à quelques secondes
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre super utile Env. 800 message Essonne
Bonjour,
Ici aussi on a utilisé certiphoto et on avait vu en amont avec le notaire si ça lui posait pas de pb.
L'argent de 'huissier sera bien plus utile ailleurs à mon sens !
Adhérent aamoi 10616
Récit : https://www.forumconstruire.com/recits/recit-37020.php
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
Dept : Essonne
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En cache depuis le mercredi 26 novembre 2025 à 19h44
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