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TRE et PAE, on s'y perd !

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Env. 100 message Saint Yon (91)
Bonjour,

Nous avons réservé un terrain qui est assujéti au paiement de la TRE (taxe de raccordement à l'égout) et la PAE (plan aménagement d'ensemble) dans une petite copro.

Le terrain nous coute : 130 000€
Dégradation des trottoirs : 1 000€
Géométre : 750€
PAE : 55€/m² de SHON
TRE : 10€/m² de SHON
Frais de notaire estimé à 9500€ environ

Je ne comprend pas très bien ce que sont ces taxes (PAE et TRE) et quand devrons nous les payer. De plus, devrons nous verser la PLE ou une autre taxe selon vous ? (aucune de mentionnée dans le compromis de vente).

Merci de nous éclairer !!!
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Messages : Env. 100
De : Saint Yon (91)
Ancienneté : + de 14 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonjour,

La mairie de votre commune saura vous renseigner concernant les taxes en vigueur. Les taxes diffèrent souvent en fonction des communes ce n'est donc pas facile de répondre.

Cliquez sur les mot pour avoir les definitions : TRE, CAUE, TDENS

Les taxes seront indiquées sur le PC, car la plupart concernent la construction et non le terrain.

Plus d'info sur le PAE : http://www.outils2amenagement.certu.fr/rubrique.php3?id_rubrique=38
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 100 message Saint Yon (91)
Merci pour les infos, en effet j'avais trouvé le site qui est assez complet, mais je ne trouve nul part quand nous devrons payer la PAE.

J'ai lu que la TRE était variable en fonction des communes si des personnes ont des exemples pour la PAE je suis prenneur.

Nous essayerons d'appeler demain la mairie, mais au vue des horaires d'ouvertures :-(
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Messages : Env. 100
De : Saint Yon (91)
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,


Décidément, cette TRE est partout... même si elle n'existe pas .
Existent: la TLE, exigible dans les communes qui l'ont instituée (en réclament le paiement),
La PRE, dans les communes qui l'ont instituée aprés délibération du conseil.
Lorsque la PAE a été instituée dans la commune, la TLE ne peut être réclamée dans le secteur concerné (règle de non cumul).
Dans le secteur couvert par le PAE, et qui supporte la participation correspondante, il ne peut être mis à la charge des constructeurs d'autres participations ayant le même objet (PVR et voirie/réseaux, PRE et assainissement)
Dans le cas d'angeck, il ne peut y avoir PAE et PRE, sauf si l'assainissement n'est pas prévu au PAE, ce qui paraît douteux. Il ne peut y avoir également de TLE.
Ce ne sera donc pas un simple coup de fil qui vous donnera ces éléments, mais la lecture de la délibération précisant les travaux envisagés dans la zone.
La participation au PAE est exigible à compter du commencement des travaux, et elle est effectivement due si les travaux aboutissent. (art L 332-9 et suivant du CU)
Ces participations doivent apparaître dans l'arrêté de PC, contrairement aux taxes d'urbanisme (TLE, TDENS, CAUE, archéo.), pour lesquelles la mention est facultative pour pouvoir les exiger.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 100 message Saint Yon (91)
Merci pour cette réponse.

Très compléte et éclairante.

Par contre comment puis je payer une taxe TRE (clairement identifiée en tant que tel dans la promesse de vente) si celle ci n'existe pas. J'ai regardé hier dans les travaux du PAE et ceux ci comprennent les travaux :
- réfection de la rue après les travaux
- raccordement égout
- enfouissement des lignes de la rue

Donc en théorie il y a redondance avec la TRE si tenté qu'on lui donne une existance ...
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Messages : Env. 100
De : Saint Yon (91)
Ancienneté : + de 14 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La promesse de vente ne rend pas les participations exigibles: c'est la seule autorisation de construire qui constitue le fait générateur, si ces participations et leur montant y sont mentionnés.
Le moment venu, il faudra étudier le problème -si problème il y a.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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