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Taxe foncière pendant la construction

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Nouvel Aviseur Env. 20 message Poissy (78)
Bonjour,
J ai reçu ce jour une taxe foncière pour ma maison. Hors elle est toujours en phase de construction. Il s agit d une maison en vefa. Le promoteur ne nous a pas encore livrer c est prévu pour avril 2012 apres un retard d un peu plus de 4 mois.

Je ne comprend pas pourquoi je reçois cettE taxe. Je pensais être exonère pendant 2 ans apres le livraison.
Merci de m éclairer a ce sujet.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonjour,

C'est peut etre la taxe foncière sur le non bati.
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Env. 10 message Poissy (78)
Bonjour,

Je vous informe que la taxe fonciere pour les constructions en VEFA peut etre exoneré de deux ans. On commence à payer le tax fonciere la anée suivant de la reception du logement.
Il faut remplir un formulaire declaration TF qui donne droit de exoneration de TF, et l'envoyer aux instances comptente à Versailles.
Cdlt
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Poissy (78)
Merci bien. Visiblement c la taxe sur le non bâtie comme on a pas été livré. On doit la payer cette année et une fois livré on sera exoneré
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Brooklynne a écrit:Merci bien. Visiblement c la taxe sur le non bâtie comme on a pas été livré. On doit la payer cette année et une fois livré on sera exoneré



tout a fait, l'éxo c'est sur le bati
Notre maison ici
@+
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Env. 10 message Poissy (78)
Brooklynne a écrit:Merci bien. Visiblement c la taxe sur le non bâtie comme on a pas été livré. On doit la payer cette année et une fois livré on sera exoneré


Bonjour,
Je voudrais préciser que l'exoneration soit seulement partielle, en fonctionne de votre revenu. Dans mon cas c'est une exoneration partielle pour une propréité bati, et cela pour les taxes departementales et les taxes speciale d'equipement.
Par exemple: dans mon cas:
Appartement 3 pieces, 65 m2 à Poissy, avec un balcon et une place de stationnement en sous sol. Avis axe fonciere 2011 reçu: montant de base sans exoneration 882 €.
En raison de mon revenu annuel plus haut que le seuil fixé pour un ménage de 1 personne je n'ai benificié que les exonerations des taxes mentionnées ci-dessus.
Mon appartement etait livré en Avril 2008. J'ai fait une déclaration de TF au Service Enregistrement Cadastre à Versailles et ils m'ont donné un formulaire à remplir.
J'ai eu une exoneration partielle sur le TF en 2009 et 2010. J'ai payé donc en 2009 et 2010 une taxe Fonciere avec exoneration partielle de 600€.

J'espere que je vous ai donné une explication un peu plus detaillé que ma reponse precedente, et je souhaite que vous benificié au moins les meme avantages pendant ces deux ans d'exoneration partielle.

Cordialement,

Pisciacais
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