Retour
Menu utilisateur
Menu

Taxe foncière pendant la construction

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 4.548 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Poissy (78)
Bonjour,
J ai reçu ce jour une taxe foncière pour ma maison. Hors elle est toujours en phase de construction. Il s agit d une maison en vefa. Le promoteur ne nous a pas encore livrer c est prévu pour avril 2012 apres un retard d un peu plus de 4 mois.

Je ne comprend pas pourquoi je reçois cettE taxe. Je pensais être exonère pendant 2 ans apres le livraison.
Merci de m éclairer a ce sujet.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Poissy (78)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Bonjour,

C'est peut etre la taxe foncière sur le non bati.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Poissy (78)
Bonjour,

Je vous informe que la taxe fonciere pour les constructions en VEFA peut etre exoneré de deux ans. On commence à payer le tax fonciere la anée suivant de la reception du logement.
Il faut remplir un formulaire declaration TF qui donne droit de exoneration de TF, et l'envoyer aux instances comptente à Versailles.
Cdlt
Citer
Messages : Env. 10
De : Poissy (78)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Poissy (78)
Merci bien. Visiblement c la taxe sur le non bâtie comme on a pas été livré. On doit la payer cette année et une fois livré on sera exoneré
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Poissy (78)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Brooklynne a écrit:Merci bien. Visiblement c la taxe sur le non bâtie comme on a pas été livré. On doit la payer cette année et une fois livré on sera exoneré



tout a fait, l'éxo c'est sur le bati
Notre maison ici
@+
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Poissy (78)
Brooklynne a écrit:Merci bien. Visiblement c la taxe sur le non bâtie comme on a pas été livré. On doit la payer cette année et une fois livré on sera exoneré


Bonjour,
Je voudrais préciser que l'exoneration soit seulement partielle, en fonctionne de votre revenu. Dans mon cas c'est une exoneration partielle pour une propréité bati, et cela pour les taxes departementales et les taxes speciale d'equipement.
Par exemple: dans mon cas:
Appartement 3 pieces, 65 m2 à Poissy, avec un balcon et une place de stationnement en sous sol. Avis axe fonciere 2011 reçu: montant de base sans exoneration 882 €.
En raison de mon revenu annuel plus haut que le seuil fixé pour un ménage de 1 personne je n'ai benificié que les exonerations des taxes mentionnées ci-dessus.
Mon appartement etait livré en Avril 2008. J'ai fait une déclaration de TF au Service Enregistrement Cadastre à Versailles et ils m'ont donné un formulaire à remplir.
J'ai eu une exoneration partielle sur le TF en 2009 et 2010. J'ai payé donc en 2009 et 2010 une taxe Fonciere avec exoneration partielle de 600€.

J'espere que je vous ai donné une explication un peu plus detaillé que ma reponse precedente, et je souhaite que vous benificié au moins les meme avantages pendant ces deux ans d'exoneration partielle.

Cordialement,

Pisciacais
Citer
Messages : Env. 10
De : Poissy (78)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 04 novembre 2025 à 05h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir