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Besoin d'aide car président asl inefficace

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.098 fois
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Env. 50 message Oise
Bonjour,

Je viens vers vous pour vos lumières !!! Notre asl a été crée il y a 2 an par le lotisseur. Le président n'a que le titre de président car il ne s'occupe de rien. Nous ne sommes que deux propriétaires à se poser des questions et essayer d'avoir des réponses.

  • Comme se déroule une rétrocession en sachant que le lotissement a des logements sociaux en construction ? La mairie va -t-elle automatiquement demander la rétrocession où est-ce à notre président d'ne faire la demande ?? car nous avons peur qu'il reçoive le courrier et qu'il ne s'en occupe pas.
  • Y-a-t-il un délai si c'est à nous de demander la rétrocession ?
  • A-t-on un moyen de savoir si sur les permis accordés au lotisseur il y a une mention qui explique que la mairie prendra en charge voirie et espaces verts
  • Y-a-t-il des frais de notaires ??
  • la voirie étant pleine d'ornières à cause du passage des camions qu'arrive-t-il si quelqu'un se blesse ds le lotissement, si une voiture est abîmée ??
  • est-ce obligatoire de faire une réunion tous les ans ??? car depuis la dernière faite par le lotisseur plus de réunion !!!
  • l'éclairage n'est pas mis....soit disant qu'il a été demandé au lotisseur mais on a passé l'hiver sans lumière. Celui-ci le met-il en fin de construction ou devait-il être posé dès les premières maisons livrées ??

Merci de m'éclairer car c'est pénible d'avoir un président qui sert à rien !!!! si la mairie refuse la rétrocession alors le lotissement va devenir privé et là tout le monde va s'exciter car il va falloir payer !!!
Messages : Env. 50
Dept : Oise
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photolover Env. 200 message Hauts De Seine
Bonjour, avez vous eu réponses à vos questions, car je me les poses egalement.
Merci
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
booster a écrit:Bonjour,

Je viens vers vous pour vos lumières !!! Notre asl a été crée il y a 2 an par le lotisseur. Le président n'a que le titre de président car il ne s'occupe de rien. Nous ne sommes que deux propriétaires à se poser des questions et essayer d'avoir des réponses.

  • Comme se déroule une rétrocession en sachant que le lotissement a des logements sociaux en construction ? La mairie va -t-elle automatiquement demander la rétrocession où est-ce à notre président d'ne faire la demande ?? car nous avons peur qu'il reçoive le courrier et qu'il ne s'en occupe pas.
Se renseigner auprès du maire, il a peut être une idée sur le sujet, ...ou peut être pas encore, et c'est l'occasion de lui soumettre le sujet
  • Y-a-t-il un délai si c'est à nous de demander la rétrocession ?
pas de délai, ça se négocie entre l'asl et la mairie...
  • A-t-on un moyen de savoir si sur les permis accordés au lotisseur il y a une mention qui explique que la mairie prendra en charge voirie et espaces verts
Probablement pas....
  • Y-a-t-il des frais de notaires ??
probablement pas
  • la voirie étant pleine d'ornières à cause du passage des camions qu'arrive-t-il si quelqu'un se blesse ds le lotissement, si une voiture est abîmée ??
le propriétaire de la voirie ?
  • est-ce obligatoire de faire une réunion tous les ans ??? car depuis la dernière faite par le lotisseur plus de réunion !!!
oui - en pratique, un compte rendu diffusé aux copro peut suffire si ça convient à l'ensemble
en demander, une avec inscription à l'ordre du jour : élection du bureau.... c'est l'occaze aussi

  • l'éclairage n'est pas mis....soit disant qu'il a été demandé au lotisseur mais on a passé l'hiver sans lumière. Celui-ci le met-il en fin de construction ou devait-il être posé dès les premières maisons livrées ??
pas de règle, donc se renseigner auprès du lotisseur sur ses intentions...

Merci de m'éclairer car c'est pénible d'avoir un président qui sert à rien !!!! si la mairie refuse la rétrocession alors le lotissement va devenir privé et là tout le monde va s'exciter car il va falloir payer !!!
bin oui.....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Photolover Env. 200 message Hauts De Seine
Et bah sa ma l'air bien compliquer tout ca.
Je dois avouer que je comprends pas grand chose nous ne sommes pas copropriétaires mais faisant partir d'un lotissement nous devons payer une asl.
Rien nous indique ce que nous devons payer par mois.quest ce qui doit etre régler pour faire une rétrocession?
Merci d'avance
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
fio78 a écrit:Et bah sa ma l'air bien compliquer tout ca.
Je dois avouer que je comprends pas grand chose nous ne sommes pas copropriétaires mais faisant partir d'un lotissement nous devons payer une asl.
si vous faites partie d'une asl, vous êtes probablement (mais pas forcément...) co propriétaires d'espace communs aux lotissement, en plus d'être propriétaires de votre propre terrain - c'est sur l'acte de vente notarié
Si vous payez une cotisation, c'est (probablement) que cette asl doit payer l'entretien, des parties communes, (par exemple : la route, électricité/éclairage, entretien des espaces verts, timbres pour les courriers, etc)
, des frais qui sont ensuite répartis sur tous les membres de l'asl

Rien nous indique ce que nous devons payer par mois.
payer ? la cotisation ? c'est le réglement de l'asl qui le défini, par mois, par an....
quest ce qui doit etre régler pour faire une rétrocession?
rétrocession, c'est un accord avec la mairie, qui reprend à sa charge tous les frais liés aux espaces communs du lotissement, qui en devient propriétaire à la place des copropriétaires du lotissement (et qui fait payer plus d'impots ensuite... mais c'est dans le budget de la commune), ça se fait d'autant plus facilement par exemple, lorsqu'il y a une rue qui traverse le lotissement mais qui peut être empruntée par n'importe qui de la commune, parce que ça facilite la circulation


Merci d'avance
Picto recompense Membre super utile
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Photolover Env. 200 message Hauts De Seine
Merci beaucoup pour votre réponse
Picto recompense Photolover
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 09h31
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