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Passage de l'huissier sur le terrain

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.013 fois
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Nouvel Aviseur Env. 50 message Var
Bonjour,
nous sommes encore dans la phase administrative du projet. Nous venons d'apprendre que le permis est accordé. Nous devons maintenant faire appel à un huissier qui viendra constater l'affichage du panneau de permis de construire. L'huissier me propose de passer une fois à l'affichage du panneau et une fois à la fin des recours de tiers ( et cela a un coût!!!!)
Et vous? L'huissier est passé une fois ou deux fois? ça me parait pas très utile de passer une deuxième fois.....
Bonne continuation à tous!!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Félicitations! Avec 2 posts, au moins on ne peut ignorer l'accord!!
Pour l'huissier, ce n'est pas non plus une obligation, même si ça se fête! Et encore faudra-t-il que le panneau soit affiché sans discontinuer!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 40 message Haute Garonne
Dans mon cas, l'huissier est passé 3 fois (début, milieu, fin).
Ils nous a remis 3 photos.
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Dept : Haute Garonne
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Et dans mon cas, je n'ai pas fais passer d'huissier !

Tu est bien avancé maintenant avec ces réponses !
A toi de voir !

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

Bourikette a écrit:Et dans mon cas, je n'ai pas fais passer d'huissier !

Tu est bien avancé maintenant avec ses réponses !
A toi de voir !


pareil, pas d'huissier

sinon, demander à la mairie qu'il vienne constater, c'est gratuit.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Nouvel Aviseur Env. 50 message Var
Merci pour vos réponses. Je vais me renseigner auprès de la mairie.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 10 message
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
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Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes
Pour notre cas, comme nous construisons en mitoyen nous devons faire passer un huissier pour qu'il constate l'état des bâtiments alentours. En effet il y a pas de mal de fissures sur les murs et je ne voudrais pas que l'on m'accuse de les avoirs faites!

Donc il passera le jour de l'affichage et pour les constatations.
http://maisonbbc06.forumconstruire.com
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 15 ans
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En cache depuis le dimanche 12 avril 2026 à 11h56
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