Affichage permis et huissier

Bonjour,

Notre notaire nous a dit que le recours à un huissier était préférable et c'est le seul moyen non contestable devant un tribunal mais que l'envoi en LRAR était toléré !
Attention la page de journal ne se fait plus, il faut que tu imprimes les photos sur une page un peu cartonnée tu plis en 2 et tu t'en serts d'enveloppe, tu mets ton LRAR dessus.

Au niveau des photos notre notaire nous a conseillé d'en prendre deux une d'assez près pour que le panneau soit lisible et l'une d'un peu plus loin pour bien prouver que l'affichage est en bordure de trerrain et non caché (accessible à tous)

Nous il était indiqué dans notre promesse de ventre que nous devions justifié de la pose du panneau :

Jour J (jour de la pose et lancement du recours des tiers)ex : 01/01/2013
J +5 : ex : 06/01/2013
J + 5 jours après fin du recours des tiers : ex : 06/03/2013

Si tu veux un exemple papier j'ai tous ce qui faut !

Passes tu par ton propre notaire ou avez vous convenu d'un notaire unique ?

Si notaire unique tu lui envois, si vous avez chacun votre notaire tu envois uniquement au tien

Nous nous avions chacun notre notaire et pour etre tranquille (et oui un peu la flippe que personne ne l'ait ) j'ai envoyé le LRAR à mon notaire, celui du propriétaire du terrain et au propriétaire du terrain (x3).

pour le prix de l'huissier celui de chez nous demandait 300€ !!! un peu cher la photo

J'espère avoir répondu à ta question

Bon affichage !!!!!!!

Bonjour,
tout dépend aussi du projet. si la construction se trouve dans un lotissement, un permis de lottir a été délivré.
si les voisins ne l'ont pas attaqué, on imagine mal pour quelles raisons ils iraient le faire maintenant.
si c'est en rase campagne et qui plus est pas trop loin de la mer, effectivement, il vaut mieux se tourner vers un huissier qui va venir 3 fois en général.
j, j +30 j +60 qui vous remettra un joli document avec trois photos pourries pour la modique somme de 300-400 euros !!!
et oui.
perso, j'ai opté pour une jolie photo de mon affichage, une jolie impression au supermarché et ensuite insister auprès du postier pour qu'il accepte d'y coller un timbre et que je me l'adresse.
bon courage.

piltlaturne a écrit:

Bonjour,
tout dépend aussi du projet. si la construction se trouve dans un lotissement, un permis de lottir a été délivré.
si les voisins ne l'ont pas attaqué, on imagine mal pour quelles raisons ils iraient le faire maintenant.
si c'est en rase campagne et qui plus est pas trop loin de la mer, effectivement, il vaut mieux se tourner vers un huissier qui va venir 3 fois en général.
j, j +30 j +60 qui vous remettra un joli document avec trois photos pourries pour la modique somme de 300-400 euros !!!
et oui.
perso, j'ai opté pour une jolie photo de mon affichage, une jolie impression au supermarché et ensuite insister auprès du postier pour qu'il accepte d'y coller un timbre et que je me l'adresse.
bon courage.

Bonjour,
Je construis en région parisienne, dans un milieu urbain, avec des voisins et pas dans un lotissement. (terrain issu d'une division)
Le problème c'est qu'un seul envoi ne prouve pas qu'il y a eu un affichage continu. Idem ave 3 envois à 1 mois d'intervalle on peut envoyer 3 photos différentes prises à J.
D'où l'idée du journal daté de J, J+30 et J+60 sur la photo qui prouve la date minimum de la photo (= date du journal) et la date maximum (date de l'envoi par la poste)
Perso ca me gonfle un peu de payer un huissier 300€ pour prendre 3 photos.... Cet argent serait mieux dans l'aménagement de la maison non ?
Alexis.

Bonjour,

vous pouvez également demander à la mairie pour le constat d'affichage, c'est gratuit

sinon, vous prenez une photo, vous vous l'envoyez par e-mail ... et re à J+30 et re à J+60
si quelqu'un veut contester, ce sera à lui de prouver qu'il n'y a pas eu affichage continu.

Merci Elisa pour ta réponse.

Effectivement, j'avais omis la piste de la Police municipale qui sont aimablement venus constater mon affichage et m'en ont dressé un très joli rapport avec la signature du maire.
à creuser, et effectivement c'est gratos.
quant aux 300 boules, elles seront mieux dans la maison ,c 'est sur

la tribue a écrit:

...

Passes tu par ton propre notaire ou avez vous convenu d'un notaire unique ?

Si notaire unique tu lui envois, si vous avez chacun votre notaire tu envois uniquement au tien

Nous nous avions chacun notre notaire et pour etre tranquille (et oui un peu la flippe que personne ne l'ait ) j'ai envoyé le LRAR à mon notaire, celui du propriétaire du terrain et au propriétaire du terrain (x3).

pour le prix de l'huissier celui de chez nous demandait 300€ !!! un peu cher la photo

Bonjour,

tu indiques le tarif de l'huissier, mais ton notaire, il ne te faisait pas payer ce service ?

Bonjour à Tous ! !

  Bonjour à Tous,

Pour l'affichage, faire effectuer un constat d'huissier m'a couté 385 euros; pour 3 photos, la rédaction du constat et un trajet de 36 kilomètres pour les deux aller-retour ! !
C'est des prix totalement libres . . .
Parfois exagérés .
Bon suite à Tous .