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Permis de construire : affichage notification ? Résolu

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Env. 200 message Marne
Bonjour,

J'ai regardé sur le forum les différents guide et sujets pour l'affichage du permis de construire mais je ne parviens pas à savoir s'il faut afficher la notification de la mairie collée sur le panneau du permis de construire ou si c'est facultatif ?

Merci pour vos retours
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 300 message Ain
Bonjour,
il n'y a pas besoin de poser l'arrêté sur le panneau, du moment que le numéro du permis, la date d'acceptation et votre nom (ou noms) ainsi que les surfaces cela suffit je pense.
Par contre doit-on marquer le nom du constructeur, je ne sais pas car sur le panneau dans la grand majorité des cas c'est déjà inscrit.
;)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
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Env. 200 message Marne
OK merci [EnYgmA]
Mistigri34, j'ai lu ce guide mais l'information ne semble pas y être.
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Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour argonos,
L'information y est bien, si tu prends les mentions qui doivent affichées, l'arrêté n'y figure pas. Un tiers à toutes les informations nécessaire pour aller le consulter en mairie. Après rien ne t'empêche de le coller dessus, mais quelques pluies ou individus presbytes plus tard, il aura sûrement disparu...
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Membre super utile Env. 3000 message Valbonne (6)
Et il ne faut pas oublier qu'à partir du 1 juillet 2017, c'est une obligation de noter:

-le nom de l'architecte et

-la date d'affichage du permis à la Mairie
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Env. 200 message Marne
Oui ils sont notés merci
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

En complément :
Articles A.424-15 à 18 du code de l'urbanisme !
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En cache depuis le mardi 17 juin 2025 à 16h08
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