Permis de construire : affichage notification ? Résolu

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argonos Picto info

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Le 07/10/2017 à 11h23 Env. 200 message Marne

Bonjour,

J'ai regardé sur le forum les différents guide et sujets pour l'affichage du permis de construire mais je ne parviens pas à savoir s'il faut afficher la notification de la mairie collée sur le panneau du permis de construire ou si c'est facultatif ?

Merci pour vos retours

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[EnYgmA] Picto info

Le 07/10/2017 à 11h38 Membre utile Env. 300 message Ain

Bonjour,
il n'y a pas besoin de poser l'arrêté sur le panneau, du moment que le numéro du permis, la date d'acceptation et votre nom (ou noms) ainsi que les surfaces cela suffit je pense.
Par contre doit-on marquer le nom du constructeur, je ne sais pas car sur le panneau dans la grand majorité des cas c'est déjà inscrit.
;)

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mistigri34 Picto info

Le 07/10/2017 à 12h04 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour,
https://www.forumconstruire.[...]struire.php

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argonos Picto info

Auteur du sujet

Le 08/10/2017 à 09h12 Env. 200 message Marne

OK merci [EnYgmA]
Mistigri34, j'ai lu ce guide mais l'information ne semble pas y être.

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secool027 Picto info

Le 08/10/2017 à 09h26 Membre utile Env. 200 message Seine Maritime

Bonjour argonos,
L'information y est bien, si tu prends les mentions qui doivent affichées, l'arrêté n'y figure pas. Un tiers à toutes les informations nécessaire pour aller le consulter en mairie. Après rien ne t'empêche de le coller dessus, mais quelques pluies ou individus presbytes plus tard, il aura sûrement disparu...

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Jmds

Le 08/10/2017 à 12h10 Membre super utile Env. 3000 message Valbonne (6)

Et il ne faut pas oublier qu'à partir du 1 juillet 2017, c'est une obligation de noter:

-le nom de l'architecte et

-la date d'affichage du permis à la Mairie

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