Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire : affichage notification ? Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 315 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 200 message Marne
Bonjour,

J'ai regardé sur le forum les différents guide et sujets pour l'affichage du permis de construire mais je ne parviens pas à savoir s'il faut afficher la notification de la mairie collée sur le panneau du permis de construire ou si c'est facultatif ?

Merci pour vos retours
Messages : Env. 200
Dept : Marne
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 300 message Ain
Bonjour,
il n'y a pas besoin de poser l'arrêté sur le panneau, du moment que le numéro du permis, la date d'acceptation et votre nom (ou noms) ainsi que les surfaces cela suffit je pense.
Par contre doit-on marquer le nom du constructeur, je ne sais pas car sur le panneau dans la grand majorité des cas c'est déjà inscrit.
;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Ain
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 200 message Marne
OK merci [EnYgmA]
Mistigri34, j'ai lu ce guide mais l'information ne semble pas y être.
Messages : Env. 200
Dept : Marne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour argonos,
L'information y est bien, si tu prends les mentions qui doivent affichées, l'arrêté n'y figure pas. Un tiers à toutes les informations nécessaire pour aller le consulter en mairie. Après rien ne t'empêche de le coller dessus, mais quelques pluies ou individus presbytes plus tard, il aura sûrement disparu...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Valbonne (6)
Et il ne faut pas oublier qu'à partir du 1 juillet 2017, c'est une obligation de noter:

-le nom de l'architecte et

-la date d'affichage du permis à la Mairie
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Valbonne (6)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Marne
Oui ils sont notés merci
Messages : Env. 200
Dept : Marne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

En complément :
Articles A.424-15 à 18 du code de l'urbanisme !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 09h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir