Panneau PC et constat huissier Résolu

Oui. 

Bonjour
je dirais même plus.
Devant un juge, seule le constat huissier est irréfutable.
La photo non certifiée envoyée par soi même en LRAR ne vaut rien.

fabien_m2002 a écrit:

Bonjour
je dirais même plus.
Devant un juge, seule le constat huissier est irréfutable.
La photo non certifiée envoyée par soi même en LRAR ne vaut rien.

mon notaire m'a dit tout l'inverse. mais bon ce sujet fait toujours débat sur ce forum.

J'aurais tendance à dire qu'avec le constat 0 soucis.
Avec les autres solutions (il n'y a pas que la LRAR envoyé à son domicile) cela dépendra de l'appréciation du juge.

sili40 a écrit:

J'aurais tendance à dire qu'avec le constat 0 soucis.
Avec les autres solutions (il n'y a pas que la LRAR envoyé à son domicile) cela dépendra de l'appréciation du juge.

Justement non, un constat d'huissier n'a pas vraiment plus de poids qu'autre chose d'autant plus que ça ne prouve pas plus l'affichage sur une période en faisant un relevé à 3 moments de cette période (rien ne dit que l'affichage n'a pas été retiré entre chaque passage). La seule différence, c'est qu'un huissier est considéré comme fiable par la justice (contrairement à un voisin par exemple) mais un courrier en RAR est un élément matériel tout aussi fiable.

Pour ma part, je compte bien transmettre en RAR des images du PC affiché avec un journal à moi même (que je laisserais fermer), à la notaire et à la mairie. Sans compter sur les témoignages des voisins prouvant qu'on a bien affiché sur des périodes complètes. Cela aurait tout autant de poids voir plus qu'un constat d'huissier.

Il faut démontrer la continuité d'affichage du PC. L'usage est 3 passages de l'huissier (début, milieu, fin). Dans ce cas, la preuve est retenue comme irréfutable devant un juge. Alors cela à un coût certes.

Maintenant c'est le risque évalué d'un recours qui doit guider le choix. Vous pouvez faire autrement, chacun aura sa méthode et la défendra devant un juge si nécessaire. C'est comme pour les assurances, c'est quand on en a besoin qu'on se rend compte du bon ou du mauvais choix.